La Commission européenne donne le coup d'envoi de la campagne contre ACTA Paris, le 30 juin 2011 – La Commission européenne a adopté des propositions en vue de la ratification de l'accord anti-contrefaçon ACTA. Cela ouvre la voie à une action concertée des citoyens pour vaincre ACTA, qui fera l'objet d'un vote devant le Parlement européen et les parlements nationaux. Parmi tous les textes et les politiques cherchant à établir une censure privée sur Internet, l'ACTA symbolise les pires tactiques de contournement démocratique au bénéfice de quelques intérêts privés. La démocratie doit se défendre. Après avoir adopté deux propositions pour la signature1 et la ratification2 d'ACTA, la Commission les a transmises au Conseil des Ministres de l'UE, qui les adoptera à son tour dans les prochaines semaines. Les 27 États membres demanderont à leur parlements nationaux de ratifier cet accord, qui sera également soumis au vote du Parlement européen. « Le moment est venu !
Bruxelles annonce la mort d'un Internet identique pour tous Profitant du débat qui a fait rage en France avec le blocage par défaut des publicités par Free, la Commission Européenne a précisé son point de vue sur la question de la neutralité du net. Dans une tribune publiée dans Libération, la vice-présidente Neelie Kroes a confirmé ce que nous avions analysé en 2011, sur le souhait de Bruxelles de mettre à mort la neutralité du net en autorisant les offres différenciées chez les FAI. "Les consommateurs devraient être libres de faire de vrais choix quant à leur abonnement à l’internet", écrit Neelie Kroes. En charge de l'agenda numérique, Neelie Kroes donne donc son feu vert aux fournisseurs d'accès à internet pour proposer un abonnement de base à un Internet limité aux e-mails et à une partie du web, mais avec un surplus à payer pour accéder sans bridage à YouTube, Dailymotion, Facebook ou Skype.
Le Pentagone considérera les cyber-attaques comme des actes de guerre De notre correspondant à Los Angeles Tu me voles des secrets militaires, je bombarde ton pays. Telle pourrait être la prochaine doctrine US, selon un mémo du Pentagone qui envisagerait de classer les cyber-attaques comme des actes de guerre, révélait mardi le Wall Street Journal. Le mémo spécifiant la politique de la défense américaine en matière de cyber-sécurité devrait être rendu public dans les prochaines semaines. Cyber-guerre La nouvelle tombe après les attaques dont a notamment été victime Lockheed Martin, le principal fournisseur du Pentagone. Malgré tout, comme le relève le New York Times, l'origine de telles attaques est souvent difficile à déterminer avec certitude. De son côté, Foreign Diplomacy ironise et demande: «Que se passera-t-il si nos ennemis adoptent la même doctrine?» Philippe Berry
Impact d'ACTA sur l'industrie et les droits fondamentaux - Lettres au Parlement européen La Quadrature du Net a écrit au sujet de l'Accord commercial anti-contrefaçon (ACTA) à deux commissions clés du Parlement européen. Alors que ce dernier entame ses travaux préparatoires en vue de son « vote de consentement » sur l'ACTA, La Quadrature rappelle qu'il lui faut absolument évaluer les dangers de cet accord pour l'innovation, la concurrence et la compétitivité des entreprises européennes, ainsi que pour les droits fondamentaux. Les dangers que fait courir l'ACTA doivent conduire la commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie (ITRE) et la commission des libertés civiles (LIBE) à rendre un avis sur cet accord1. Aujourd'hui, La Quadrature du Net a écrit à ces deux commissions afin de leur demander de procéder à une évaluation complète de l'ACTA pour les domaines relevant de leurs compétences. 1.
Malek Boutih demande à "reprendre le contrôle sur Internet" Ce mercredi matin avait lieu l'audition de Pierre Lescure par la commission des affaires culturelles de l'Assemblée Nationale, qui a permis de confirmer une fronde parlementaire contre l'idée d'amendes du CSA pour remplacer l'Hadopi. De façon remarquable et remarquée, aucun des députés membres de la commission, laquelle aura le dernier mot sur le texte présenté en séance plénière, n'a soutenu l'idée qui devrait être réformée par le Gouvernement. Mais une voix s'est faite remarquer plus que les autres par sa dissonance, et elle n'est pas venue des bancs de l'opposition, mais bien du Parti Socialiste. Le député Malek Boutih, qui a entamé son premier mandat il y a tout juste un an, s'est en effet présenté comme un défenseur virulent de l'idée d'une stricte régulation d'Internet par l'Etat. Selon Malek Boutih, il faut reprendre le contrôle d'Internet en France parce que "contrôler les tuyaux c'est contrôler les contenus".
International : Londres prend conscience des risques de cyberattaques Les services secrets britanniques envisagent de se doter d'une «capacité de dissuasion» sur Internet. Iain Lobban est à la tête d'un des trois grands services de renseignements britanniques, le GCHQ (Government Communications Headquarters). Moins connu que le MI5 ou le MI6, le GCHQ est en charge des écoutes électroniques au Royaume-Uni et surveille autant les appels téléphoniques que les e-mails ou l'ensemble des communications par satellite dans le monde. Les grandes antennes de son centre de Cornouailles sont associées au réseau américain d'écoutes électroniques Echelon, dirigé par la NSA (National Security Agency). Mercredi, pour la première fois, Iain Lobban s'est exprimé en public sur son domaine d'activité devant des spécialistes de la sécurité à Londres. Une intervention en forme de mise en garde. «Être plus rapide» dans la riposte La prise de conscience au plus haut niveau des risques informatiques liés à la sécurité et la défense est relativement récente en Grande-Bretagne.
Son of ACTA: meet the next secret copyright treaty So many countries in need of the Digital Millennium Copyright Act, so little time! The US government, still trying to secure final passage for the drafted-in-secret Anti-Counterfeiting Trade Agreement (ACTA), has already turned its attention to a new multilateral trade agreement that will bring the wonders of the DMCA to countries like Australia, Brunei, Chile, Singapore, Malaysia, and Vietnam. The new Trans-Pacific Partnership (TPP), like the ACTA before it, had its intellectual property chapter drafted by the US. Once again, the chapter was drafted in secret and has been classified for at least four years after negotiations end. The agreement exports (nearly verbatim) the DMCA's rules on digital locks, ISP liability, and subscriber disconnections, with a few extra goodies on the side. TPP has been in the drafting stage for some time, but the US intellectual property chapter (PDF) only leaked yesterday. Calling for Congress
Net Neutrality a "Dead Man Walking" Net neutrality is a dead man walking. The execution date isn’t set, but it could be days, or months (at best). And since net neutrality is the principle forbidding huge telecommunications companies from treating users, websites, or apps differently — say, by letting some work better than others over their pipes — the dead man walking isn’t some abstract or far-removed principle just for wonks: It affects the internet as we all know it.Once upon a time, companies like AT&T, Comcast, Verizon, and others declared a war on the internet’s foundational principle: that its networks should be “neutral” and users don’t need anyone’s permission to invent, create, communicate, broadcast, or share online.
Propriété intellectuelle mutante Restées dans l'ombre, les négociations de l'Acta couvrant tous les domaines de la propriété intellectuelle de la santé à la culture, arrivent dans leur dernière ligne droite. Un chemin semé de lobbyistes, d’embûches institutionnelles et politiques... Cela fait quelques années que l’ombre du traité Anti-conterfeinting trade agreement (plus connu sous le nom d’Acta) plane sur la réglementation internationale de la propriété intellectuelle. Touchant tant la santé que la culture, et menaçant au passage certaines libertés publiques, les négociations entourant ce texte ont longtemps été frappées du sceau du secret. A l’heure où certains pays ont signé l’accord, retour sur une chronologie mouvementée. L’Acta ruse Comme le montre notre chronologie, cela fait quelques années que les négociations ont discrètement été entamées. Côté français, la transparence concernant les négociateurs n’est pas de mise. Comme nous l’expliquait la semaine dernière Marietje Schaake: Au cœur de la machinerie européenne
Wikileaks cables show nations concerned about ACTA secrecy The Anti-Counterfeiting Trade Agreement (ACTA) remains a hotbed of controversy among Internet users, copyright holders and federal governments. Wikileaks first published an ACTA closed-door negotiation discussion paper when the public knew very little about ACTA’s contents — but secrecy and other issues have remained. Thanks to WikiLeaks continued publishing of US diplomatic cables, new information is now being revealed about ACTA discussions, as many of the countries express concern over the secrecy of the treaty. Italian foreign ministry intellectual property officials were concerned with the confidentiality of ACTA starting in November 2008. There have been many calls for an immediate public disclosure, but supporters stalled until the agreement was finalized. The European Union (EU) and Mexico expressed concern related to ACTA earlier in the fall, as other nations remain confused about enforcement.
US embassy cables: Sweden's concerns about Anti-Counterfeit Trading Agreement negotiations | World news Tuesday, 24 November 2009, 12:31UNCLAS SECTION 01 OF 02 STOCKHOLM 000736 STATE FOR JOELLEN URBAN STATE PASS TO USTR FOR DAVID WEINER AND KIRA ALVAREZ SIPDIS TAGS KIPR, EINT, ETRD, ECON, PGOV, SW SUBJECT: CONCERNS ABOUT ACTA NEGOTIATIONS AND IPR UPDATE: IPRED, PIRATE BAY, AND VODDLERRef: A) STOCKHOLM 733, B) STOCKHOLM 676 1. (SBU) Summary: Swedish media and the usual blogger-circles have expressed similar concerns about the on-going ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Agreement) negotiations as we have seen in many other countries, mostly focusing on the secrecy and the internet chapter with its reported demands for graduated response systems. As the Swedish Justice Ministry has negotiating for the EU during the second half of this year, this has led to domestic criticism of the government. 2. 3. 4. 5. IPRED legislation 6. 7. IPR-issues discussed in Swedish Parliament 8. Pirate Bay tracker removed 9. 10. 11. Swedes excited over Voddler launch 12. 13. 14. 15.
De Gucht and his giant ACTA lie For the past past months Commissioner Karel De Gucht cheated the Members of the European Parliament about the lack of competence of the European Union to negotiate ACTA criminal measures, and overplayed the known fact in Plenary that there is no related Acquis existing. Many Members of Parliament trust De Gucht’s promises made that ACTA fully complies with the Acquis. Compliance with the Acquis was an argument for MEPs like German Daniel Caspary to support the controversial Treaty. I think it is a good thing that the acquis communautaire remains unchanged. Now Karel De Gucht is forced to admit that there is no criminal Acquis of the European Union existing and member states have to adapt their law when ACTA gets concluded. Karel De Gucht answered (P-9179/10EN 15 Dec 2010): The acquis communautaire remains unchanged as there is no European acquis existing. With other word, ACTA circumvents the new Lisbon competences of the European Parliament. A.