Sécurité sociale des artistes-auteurs

PROFESSION GRAPHISTE INDEPENDANT /// Guide pratique professionnel du graphiste freelance - Statuts sociaux et fiscaux (Micro-entreprise et déclaration contôlée, Urssaf, MDA, auto-entrepreneur) - Droit d'auteur - Aspects commerciaux - Pratiques à l'épreuve - Circulaire ministérielle du 16 février 2011 définissant les activités (principales ou accessoires) concernées par le régime des auteurs. - Bordereau de déclaration spécifique aux revenus accessoires (formations etc). - Courrier de rappel de l'exonération de la CET/CFE pour les artistes auteurs MDA, à envoyer en LRAR. - Courrier de demande de maintien au régime des BNC pour les artistes auteurs MDA, à envoyer avec votre déclaration de revenus. - Par ailleurs la rubrique documents administratifs du site officiel de la MDA propose l'ensemble des autres formulaires, attestations et documents relatifs au régime (certification de précomptes, déclaration trimestrielle,demande d'attestation S2026, ...)

Les statuts particuliers - APCE, agence pour la création d'entreprises, création d'entreprise, créer sa société,l'auto-entrepreneur, autoentrepreneur, auto-entrepreneur, auto entrepreneur, lautoentrepreneur, reprendre une entreprise, aides à la création d Statuts "mal connus" Certaines professions présentent des spécificités au niveau de leur régime juridique, qui peuvent parfois faire naître un sentiment de confusion. Il est donc important de les connaître avant de s'installer. L'agent commercial L'agent commercial est un mandataire chargé, de façon permanente et indépendante, de négocier et éventuellement de conclure des contrats de vente, d'achat, de location ou de prestations de services, au nom et pour le compte d'autres entreprises.Contrairement à ce que l'on pourrait penser, il n'a donc pas la qualité de commerçant et exerce une profession que l'on peut qualifier de "libérale" (voir ci-après).Ses revenus entrent donc dans la catégorie des Bénéfices non commerciaux (BNC).Il est par contre rattaché au régime social des indépandants (RSI). La profession libérale

S'inscrire en tant qu'auteur ou illustrateur indépendant J'entends par "illustrateur indépendant", une personne dont l'activité nécessitera l'édition de FACTURES. Si vos ressources ne proviennent que de droits d'auteur, ces droits sont assimilés à des salaires, et vous n'avez pas besoin de faire ces démarches. (voir alors ce sujet : ) Pour devenir illustrateur indépendant, il est nécessaire de signer un premier contrat ou une première commande.Puis il faut s'inscrire à 2 organismes :- les impôts l'URSSAF- la sécurité sociale 1. Les impôts Audiovisuel (c) Marcopolo76 Les reportages, qu’ils soient filmés, enregistrés, photographiques ou écrits, ne peuvent être réalisés dans les services pénitentiaires sans la délivrance d’une autorisation écrite préalable. Un certain nombre de règles doivent par ailleurs être respectées, notamment afin de préserver la présomption d’innocence, le droit des victimes et le droit à l’oubli.

Quel statut choisi ? Auto-entrepreneur ou Maison des Artistes? - Forum KobOne Allez, résumons... MDA : - Avantages : Charges sociales réduites, pas de plafond de revenus, couverture sociale CPAM (régime salariés) - Inconvénients : Facturation de création plastique originale uniquement, système du précompte pendant la première année. AE : - Avantages : Pas de limitation d'activité, pas de précompte, possibilité d'opter pour le prélèvement libératoire (impôts payés à la source) - Inconvénients : Charges sociales plus élevées (de 55% par rapport à un MDA en micro), revenus limités par le plafond de la micro-entreprise (32 100€ en 2010).

Statut juridique : quel statut choisir pour votre entreprise ? - L'Express L'Entreprise Créer une entreprise de service à la personne, mode d'emploi Garde d'enfants, soutien scolaire, ménage, petits travaux de jardinage... Pour exercer une activité de services à la personne, une entreprise doit se soumettre à des règles spécifiques. Un décret paru le 6 juin 2016 précise ces obligations. Décryptage. Tableau comparatif des différents statuts: SARL, SAS, SA sans titre Vous êtes salarié et vous envisagez de développer votre activité artistique, parallèlement à votre emploi principal ? Vous vous demandez s’il est possible de cumuler les deux activités ? Et si oui, dans quelles mesures ? Quelles démarches administratives faudra-t-il effectuer ? Quelles seront vos obligations fiscales et sociales ? Quels changements majeurs ce cumul provoquera-t-il ?

Portage salarial ou indépendant? - Comptabilité Bonjour, Si vous me le permettez, j’ajouterais un troisième statut, la SCOP (Société coopérative de production), une excellente alternative, en tout cas, j’espère puis que c’est mon choix :-). Lorsque j’ai monté mon projet, je me suis penchée sur les trois statuts. Le choix dépend de nos moyens, qu’ils soient financiers, structurels, et de notre niveau de compétence sur l’ensemble des savoirs faire annexes à notre activité. Illustrateur / Dessinateur indépendant Auto-Entrepreneur Comment devenir Illustrateur / Dessinateur Auto Entrepreneur? La liste des métiers n’est plus disponible en ligne, vous devez voir en fonction de votre activité particulière avec : La Chambre de commerce et d’industrie ou;La Chambre de métiers et de l’artisanat ou;L’Urssaf (attention au régime qu’ils vont vous proposer, l’URSSAF peut se révéler très couteux en cotisations, restez bien sur le régime d’auto-entrepreneur).

Comparatif : les VAE ou vélos à assistance électrique Christophe Séfrin Oui, les moyens de transport alternatifs existent et les vélos à assistance électrique (VAE) en sont un ! À la ville, à la campagne ou pour faire du sport grâce à leur déclinaison sous forme de VTT, nous les enfourchons pour vous guider. En retard par rapport à d'autres pays, comme l'Allemagne ou la Hollande dans lesquels les VAE sont déjà fortement implantés, la France voit cependant ce marché croître de façon enthousiasmante.

Malades étrangers : le couloir de la mort à la française 16 juin 2015 AIDES - La Cimade - Médecins du Monde - La Case de Santé - Observatoire du droit à la santé des étrangers Quatre ans jour pour jour après la réforme du droit au séjour pour soins, et à la veille des débats parlementaires autour de la future loi Immigration, nos associations dénoncent le traitement inhumain réservé par l'Etat à des malades étrangers.