Sustainable Development Knowledge Platform United Cities and Local Governments - Site Officiel COGEN Europe - The European Association for the Promotion of Cogeneration COP21 - Conférence des Nations unies sur les changements climatiques INTERACT | Sharing Expertise Covenant of Mayors - Covenant of Mayors for Climate & Energy Heralded as the “world’s biggest urban climate and energy initiative” by Commissioner Miguel Arias Cañete, the Covenant of Mayors for Climate & Energy brings together thousands of local and regional authorities voluntarily committed to implementing EU climate and energy objectives on their territory. New signatories now pledge to reduce CO2 emissions by at least 40% by 2030 and to adopt an integrated approach to tackling mitigation and adaptation to climate change. Covenant of Mayors for Climate & Energy - LeafletLeaflet introducing the Covenant of Mayors for Climate & Energy and the benefits of joining. A high-definition PDF is available upon request. New 2030 Framework and Integration of Adaptation In the summer 2015, spurred on by Commissioner Miguel Arias Cañete, the European Commission and the Covenant of Mayors Office launched a consultation process with the support of the European Committee of the Regions to collect stakeholders’ views on the future of the Covenant of Mayors.
Energie : transition énergétique pour la croissance verte Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, n° 2188, déposé le 30 juillet 2014 (mis en ligne le 1er août 2014 à 11 heures) et renvoyé à une commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte Etude d'impact Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce projet de loi le 5 septembre 2014. Amendements- Amendements déposés sur le texte n° 2230- Recherche multicritère Travaux des commissions - Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte La Commission saisie au fond a nommé Mmes Marie-Noëlle Battistel rapporteur le 9 septembre 2014, Sabine Buis rapporteur le 9 septembre 2014, M. Amendements déposés en commission sur le texte n° 2188 Amendements déposés en commission sur le texte n° 2230 Sénat - 1ère lecture(Dossier en ligne sur le site du Sénat) Travaux des commissions Commission Mixte Paritaire (Désaccord) En savoir plus
ACIDD CES MED - CLEANER ENERGY SAVING MEDITERRANEAN CITIES Contract No ENPI 2012/309-311 CES-MED is a programme financed by the European Neighbourhood Partnership Instrument (ENPI), which is the main financial mechanism through which assistance is given to the European Neighbourhood Policy countries. ENPI has been operational since 1 January 2007 and is the main source of financing for the 17 partner countries (ten Mediterranean and six East European countries, plus Russia). It replaces earlier financing instruments including TACIS for the East and MEDA to the South and builds most directly on the MED-PACT programme. Urban development and sustainable energy challenges in the Southern Mediterranean countries: Today, about 460 million people live in countries in the Mediterranean region. Hence, over the coming years, needs related to urban development and sustainable energy are expected to increase sharply in view of growing population and limited sustainable planning and management capacities. Key Data:
Welcome to the European Environmental Bureau - EEB AESOP La charte d’engagement des bureaux d’études dans le domaine de l’évaluation environnementale - Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer La charte d’engagement des bureaux d’études dans le domaine de l’évaluation environnementale s’inscrit dans la continuité des travaux relatifs à la séquence éviter, réduire, compenser (ERC), découlant d’une obligation légale faite aux maitres d‘ouvrage à éviter, limiter et compenser les impacts négatifs de leurs projets sur l’environnement. Cette charte répond également aux recommandations du rapport Lavoux de mai 2011 (PDF - 3783 Ko), qui visait à clarifier le marché de l’évaluation environnementale. Il préconisait en effet la mise en place d’une charte des compétences et d’un code de déontologie qui constituerait un engagement volontaire des bureaux d’études à se conformer à des critères touchant aussi bien la déontologie professionnelle que les compétences expertes nécessaires à l’élaboration d’une étude d’impact. La signature de cette charte trouve toute sa place dans le cadre des chantiers liés à la modernisation du droit de l’environnement.
Committee of the Regions Éviter, réduire et compenser les impacts sur le milieu naturel - Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer Les questions environnementales doivent faire partie des données de conception des projets au même titre que les autres éléments techniques, financiers, etc. Cette conception doit tout d’abord s’attacher à éviter les impacts sur l’environnement, y compris au niveau des choix fondamentaux liés au projet (nature du projet, localisation, voire opportunité). Cette phase est essentielle et préalable à toutes les autres actions consistant à minimiser les impacts environnementaux des projets, c’est-à-dire à réduire au maximum ces impacts et en dernier lieu, si besoin, à compenser les impacts résiduels après évitement et réduction. La séquence éviter, réduire et compenser les impacts sur le milieu naturel La séquence « éviter, réduire, compenser » les impacts sur l’environnement concerne l’ensemble des thématiques de l’environnement, et notamment les milieux naturels. La doctrine éviter, réduire et compenser les impacts sur le milieu naturel Objectif des lignes directrices