Unicef France
les droits d'auteur
Les droits d'auteur Mise en situation Vous voulez réaliser une production numérique (site internet, blog, wiki, cédérom, vidéo, PAO) dans votre établissement et la diffuser. Il est impératif de connaître les règles juridiques à respecter. Seront abordés dans ce module les différents types de documents qui peuvent composer une production numérique Les textesLes images fixes et animéesLes sonsles liens hypertextuels Ils sont tous soumis à la législation des droits d'auteur, au respect du droit à l'image et de l'image, au respect de la loi « Informatique et libertés » de 1978, ainsi que la loi sur la confiance dans l'économie numérique (LCEN) de 2004. ATTENTION : L'exception bien connue de l'utilisation pour usage privé ne s'applique en aucun cas à une utilisation pédagogique Les droits d'auteur Qu'est ce que le Code de la propriété intellectuelle ? Donc la législation s'interdit de juger de la qualité de l'œuvre. Code de la propriété intellectuelle Droits attachés aux œuvres de l'esprit
Projet d'Aide et Action au Togo
Le projet « Faire ensemble », mené en partenariat avec l’UNICEF, vise à améliorer l’environnement scolaire dans les régions de la Kara, de la Maritime et des Savanes. Dans les trois régions il y a un besoin urgent en infrastructures scolaires. 40% des écoles primaires sont construites par les parents en matériaux locaux. L’offre d’enseignement primaire et préscolaire est très médiocre et est dominée par les écoles d’initiative locale. Même si plusieurs sont aujourd’hui reconnues par l’Etat et érigées en écoles primaires publiques, elles éprouvent toutes de réelles difficultés vues la précarité des infrastructures et équipements scolaires… Il n’existe ni point d’eau, ni latrines ce qui ne garantit guère un environnement sain et sécurisé pour les enfants et les enseignants.
Protéger ses photos contre le vol : les solutions
Un nouveau type de pratique déloyale fait son apparition sur internet : la vente de photos dont les droits n'appartiennent pas au "marchand". Une internaute anglaise a récemment découvert plusieurs de ses photographies vendues sur un site, sans qu'elle n'en ait été informée. Les images étaient vendues sous différents noms d'artistes, probablement faux. Ce type de détournement peut devenir monnaie courante, si l'on ne prend pas ses précautions. 1. La meilleure licence pour partager ses images sur le web Vous pouvez distribuer gratuitement vos images, en limitant leur diffusion à un usage non commercial. Ce type de licence est simplifié par Creative Commons : il s'agit de la licence Creative Commons NC (Non Commercial). Vous pouvez également utiliser la licence Creative Commons BY , qui impose que le nom de l'auteur soit cité. En cumulant les deux restrictions, vous obtenez une licence Creative Commons NC BY . Photo par Tristan Nitot 2. 3. 4. 5. 6.
AFNIL
L’ISBN est un numéro international normalisé permettant l’identification d’un livre dans une édition donnée. Selon le décret n° 81-1068, du 3 décembre 1981, pris pour l’application de la loi relative au prix du livre, ce numéro doit figurer sur tous les exemplaires d’une même œuvre dans une même édition. Il a été conçu pour simplifier le traitement des livres en ordinateur : les libraires peuvent passer des commandes standardisées, les distributeurs ont le même code pour traiter les commandes, et les retours. Les différentes opérations de gestion dans les bibliothèques et centres de documentation sont facilitées. Par ailleurs, le caractère international de cette numérotation constitue, à l’étranger également, une référence unique pour tous les professionnels du livre. En France, l’Agence francophone pour la numérotation internationale du livre vous attribuera un indicatif ISBN. Chaque manifestation commerciale d’une publication se voit attribuer un ISBN à 13 chiffres différents.
Droit à l'image et droit de l'image
L’utilisation croissante de l’informatique et de l’internet implique une utilisation croissante d'images confectionnées par les établissements ou captées par scanner ou réseau. Introduction Le cadre juridique touchant l’image est complexe, car il fait intervenir plusieurs corpus juridiques : droit pénal, droit civil, droit de la propriété intellectuelle, droit administratif. Les technologies de l’information n’ont dans les faits rien et tout modifié. Après avoir rapidement étudié les risques encourus par les personnes tant morales que physiques (I) qui ne respecteraient pas les droits liés à l’image, les composantes du droit à l’image (II) permettront de déboucher sur une étude plus approfondie du droit de l’image (III). I – Risques juridiques liés l’utilisation illégale ou irrégulière de l’image L’utilisation non autorisée d’images de choses ou de personnes fait courir à l’utilisateur le risque d’être condamné civilement et pénalement. I - 1. L’article 9 du Code civil stipule : I - 2.
Copyright, dis-moi qui tu es ?
Copyright. Voici un mot qui m’a longtemps intrigué (et c’est toujours un peu le cas…). Alors si vous aussi avez encore du mal à cerner ce dont il s’agit, regardons ensemble ce qui se cache dans les entrailles de cette mention. En France, lorsque nous écrivons un livre original et donc que nous en sommes l’auteur, la loi nous attribue l’exclusivité des droits relatifs à l’œuvre que nous avons produit, un livre en l’occurrence. Ils ont pour but de protéger les auteurs que nous sommes contre toute infraction et usage abusif (selon le code civil) des œuvres que nous produisons, par exemple la copie et reproduction illicite, la traduction et le plagiat…. ainsi que de nous accorder l’exclusivité des droits d’exploitation de ces œuvres, que ce soit leur reproduction, leur distribution ou encore leur commercialisation. C’est alors qu’intervient l’objet de notre article : le copyright ! Présentation de notre cher copyright Déjà, vous remarquez qu’il s’agit d’un mot anglais. Que cela veut-il dire ?
