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Punitions ou sanctions ?

Punitions ou sanctions ?
La mesure de responsabilisation sanctionne votre enfant en le faisant participer à des activités éducatives, culturelles, de solidarité, de formation. Par exemple, il peut s'agir d'une rencontre avec des agents de la protection civile pour sanctionner le déclenchement de l'alarme de l'établissement scolaire. Qui peut prendre la sanction ? Le chef d'établissement ou le conseil de discipline (de l'établissement ou départemental) peuvent sanctionner votre enfant d'une mesure de responsabilisation. Comment la sanction est-elle prise ? La mesure de responsabilisation doit être justifiée et proportionnée à la faute. La sanction doit vous être notifiéeFormalité par laquelle un acte de procédure ou une décision est porté à la connaissance d’une personne en indiquant les délais et les voies de recours. La sanction peut durer 20 heures maximum. Votre enfant peut être sanctionné en sursis. La sanction est-elle inscrite au dossier scolaire de votre enfant ? Oui. Related:  verolecomteSanctions et PunitionsSanction disciplinaire

Accompagnement et évaluation des personnels d'enseignement et d'éducation Tous les fonctionnaires font l'objet d'une évaluation (décret n° 2010-888 du 28 juillet 2010). Les personnels d'enseignement et d'éducation font, l'objet d'une évaluation à des moments précis de leur carrière, évaluation qui s'appuie sur les référentiels métiers de 2013.Ils font aussi l'objet d'un accompagnement tout au long de leur parcours professionnel. Ces dispositions s'inscrivent dans le cadre de la mise en œuvre du protocole PPCR (parcours professionnel, carrières et rémunérations) qui concerne toute la fonction publique. 1. Les finalités de l'évaluation L'évaluation des personnels doit déboucher sur une gestion des ressources humaines source de progrès pour l'agent mais aussi pour l'efficacité du système.C'est un moment important d'échanges et de conseils en matière de formation, d'évolution et de réalisation des gestes professionnels. 1.1. 1.2. Pour le chef d'établissement, il s'agit de reconnaître et de valoriser l'engagement et la mobilisation des personnels. 1.3. 2. 2.1. 2.2.

Debarbieux : " On va demander que les sanctions soient intelligentes" Spécialiste reconnu des questions de violence scolaire, chargé de mission par Luc Chatel, Eric Debarbieux a abattu un énorme travail réunissant les Etats généraux de la sécurité à l'Ecole, puis les Assises sur le harcèlement tout en participant à la formation de formateurs dans les académies. Un travail où il faut engager, porter la botte, parer mais aussi esquiver. Il défend ici le récent décret sur les sanctions dans les établissements secondaires où il voit "des avancées". La prochaine circulaire d'application devrait mettre les points sur les i. Le décret sur la nouvelle échelle des sanctions est paru au Journal Officiel du 26 juin. Qu'apporte-t-il de positif ? Il y a de bonnes choses dans ce décret. La "mesure de responsabilisation", les travaux d'intérêt général, ça existait déjà. D'autres pays ont les mêmes pratiques ? Oui l'Australie par exemple. On pourra nous reprocher d'être laxistes. Mais ca veut dire que la sanction est rejetée hors de l'école ? Liens :

Les trois conceptions actuelles de l’autorité Depuis maintenant cinq années [1], le propos sur le concept d’autorité envahit tous les secteurs de la vie sociale. Il produit d’une part des discours politiques et médiatiques présentés comme des relais de l’opinion publique ; d’autre part des discours et des débats contradictoires entre les différentes disciplines des sciences humaines. Ainsi, certains philosophes, sociologues, psychologues, psychanalystes ou encore chercheurs en sciences de l’Education ébauchent une pensée alternative encore peu diffusée. I - L’autorité autoritariste Un certain nombre de faits politiques et de société (présence au second tour de l’élection présidentielle de mai 2002 du candidat du Front National, crimes, délits, faits divers, violences urbaines ou en milieu scolaire...) semblent donner du crédit au discours consistant à prôner la restauration de l’autorité, comme s’il s’agissait en quelque sorte de « soigner le mal par le mal ». II - L’autorité évacuée III - L’autorité éducative Bibliographie Imbert (A.

La rémunération des enseignants Les mesures de revalorisation des nouvelles carrières enseignantes, dans le cadre du protocole PPCR, se traduisent en termes d'amélioration de la rémunération et du déroulement de carrière. Ainsi les échelons de la grille de rémunération en classe normale et en hors-classe sont revalorisés depuis 2017 et jusqu'en 2021. Par ailleurs, depuis 2017, un 3ème grade, la classe exceptionnelle, est créé. Les principaux termes pour comprendre la rémunération des professeurs La rémunération d'un professeur est composée du traitement indiciaire (appelé également traitement de base) auquel s'ajoutent les primes et les indemnités. Traitement indiciaire (ou traitement de base) Le traitement de base dépend du corps auquel appartient l’agent, de son grade dans ce corps et de l'échelon auquel il est parvenu dans ce grade. Concrètement, le traitement mensuel brut = indice majoré x valeur du point d’indice (4,686 €). En savoir plus sur le traitement indiciaire dans la fonction publique Grade et échelon

Sanctions scolaires : réforme des procédures disciplinaires dans les établissements scolaires Deux décrets parus au Journal officiel du 26 juin 2011 définissent la réforme des sanctions et procédures disciplinaires dans les établissements d'enseignement du second degré, applicable à la rentrée 2011. L'objectif est double : réaffirmer le respect des règleslimiter les exclusions, temporaires ou définitives, pour éviter le risque de déscolarisation L'accent est mis sur la responsabilisation des élèves. Les procédures disciplinaires réformées à la rentrée 2011 Depuis la rentrée 2011, sont appliqués dans les établissements d'enseignement du second degré : l'automaticité des procédures disciplinaires dans certaines hypothèses L'engagement d'une action disciplinaire est automatique lorsque : le respect de la procédure contradictoire lorsque le chef d'établissement prononce seul une sanction sans saisine du conseil de discipline une nouvelle échelle des sanctions Responsabiliser les élèves La mesure de responsabilisation La charte des règles de civilité au collège Limiter les exclusions

Guide des procédures disciplinaires mars 2014 Guide réalisé par la Division des Établissements DE3 - Bureau vie scolaire et conseil aux établissements H.G./M.J.L.B./F.L. Sommaire Δ haut de page I - Textes de référence (code de l'éducation) II - Nouvelles procédures disciplinaires Commission éducative article R.511-19-1 La commission éducative se substitue à la commission de vie scolaire avec un renforcement de son rôle. Nouvelle échelle des sanctions article R.511-13 – nouvelle version Le règlement intérieur doit reproduire l’échelle des sanctions et intégrer les mesures de prévention et d’accompagnement ainsi que les modalités de la mesure de responsabilisation. Les mesures de responsabilisation article R.511-13 Ces mesures sont des sanctions de nature à éviter un processus de déscolarisation tout en permettant à l’élève de témoigner de sa volonté de conduire une réflexion sur la portée de son acte à l’égard éventuel de la communauté éducative. La mesure de responsabilisation comme mesure alternative Δ haut de page Convocations

L'organisation du remplacement des enseignants En cas de maladie, de formation, etc., les personnels du ministère chargé de l'Éducation nationale sont remplacés. Les modalités d'organisation du remplacement varient d'une académie à l'autre et d'un département à l'autre afin de répondre au mieux aux besoins et spécificités territoriales. Les services de l’éducation nationale sont pleinement mobilisés pour assurer le remplacement des professeurs absents, quel que soit le cas de figure et quel que soit le motif de l’absence : remplacement de courte durée ou remplacement de longue durée, dans le premier comme dans le second degrés, afin de garantir cette continuité de prise en charge pédagogique de tous les élèves. Le remplacement des professeurs absents : une priorité ministérielle Ce qui change à la rentrée 2023 : Qu'est-ce que le remplacement ? Définition du remplacement La notion de "remplacement" recouvre à la fois : Plusieurs types d'absence peuvent conduire à un remplacement, notamment : Comment mesure-t-on le remplacement ?

Autorité et respect en éducation 1Je voudrais montrer, dans ce court article, qu’il y a une dialec­tique silencieuse au cœur du travail éducatif et que cette dia­lectique, qui est celle de l’autorité et du respect, prend une résonance toute particulière dans le contexte actuel de crise de l’éducation. 2Le débat sur l’autorité s’est cristallisé, ces vingt dernières an­nées, sur des positions diamétralement opposées. D’un côté, ceux qui stigmatisent l’autorité comme une figure douce de la violence. L’autorité est, pour eux, synonyme d’empire, d’emprise, de domi­nation. Celui qui exerce l’autorité est toujours un dominus, c’est-à-dire un maître au sens de celui qui entend maîtriser. De l’autre côté, il y a ceux qui pensent que l’autorité libère. 3La distinction latine entre potestas et auctoritas permet une pre­mière précision. 4L’auctoritas ne dépend d’aucune instance. 5Notons que ces deux formes d’autorité – la potestas et l’auctoritas – ne s’impliquent pas nécessairement. 8• C’est une influence libératrice. 311. 322.

Conseil de discipline 1. Rôle Le conseil de discipline est compétent pour prononcer à l'encontre des élèves l'ensemble des sanctions prévues par la réglementation en vigueur et inscrites dans le règlement intérieur de l'établissement public local d'enseignement (EPLE). Rappels : les punitions ne relèvent pas du conseil de discipline ;la politique de prévention est à dissocier de la convocation de conseils de discipline : cette politique est élaborée et définie dans le cadre du projet d'établissement. Les modalités de sa mise en œuvre sont inscrites au règlement intérieur. La décision de réunir le conseil de discipline, à la demande d'un membre de la communauté éducative ou de sa propre initiative, appartient au chef d'établissement. S'il rejette une demande de saisine, le chef d'établissement notifie par écrit à l'intéressé sa décision de refus motivée. Il est tenu de saisir le conseil de discipline lorsqu'un membre du personnel de l'établissement a été victime de violence physique. 3. 5. 7. 8. Principes 9. 10.

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