Le Document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) La Commission centrale hygiène, sécurité et conditions de travail du Conseil supérieur de la fonction publique de l'État a émis des recommandations relatives à la réalisation d'un DUERP de qualité et opérationnel. Le Document unique d'évaluation des risques professionnels, réalisé et mis à jour annuellement par chaque chef de service, chef d'établissement, ou autorité territoriale, répertorie l'ensemble des risques professionnels (dont les RPS) auxquels sont exposés les agents, afin d'organiser la prévention au sein du programme annuel de prévention. Rappel des obligations : DGCL : Circulaire du 28 mai 2013 rappelant les obligations des employeurs territoriaux en matière d'évaluation des risques professionnels DGOS : Circulaire DGOS/RH3 no 2011-491 du 23 décembre 2011 relative au rappel des obligations en matière d’évaluation des risques professionnels dans la fonction publique hospitalière
Qu'est-ce que le document unique d'évaluation des risques (DUER) ? Le DUERP: titleContent doit comporter l'inventaire des dangers et le résultat de l'analyse des risques identifiés dans l'entreprise. Le CSE: titleContent est consulté sur le contenu du DUERP. Les résultats de l'évaluation des risques doivent être retranscrits dans le DUERP: titleContent pour répondre à 3 exigences : Cohérence : en regroupant sur un seul support, les données issues de l'analyse des risques auxquels les travailleurs sont exposésCommodité : pour réunir sur un même document les résultats des différentes analyses des risques réalisées, facilitant ainsi le suivi de la démarche de prévention des risques en entrepriseTraçabilité : un report systématique des résultats de l'évaluation des risques doit être effectué pour que l'ensemble des éléments analysés figure sur un support papier ou informatique. Il n'existe pas de modèle imposé par le code du travail. L'employeur a le choix du support qui lui semble le plus adapté à ses besoins (document papier ou numérique).
Liste des risques professionnels pour remplir son document unique Le document unique est un inventaire des risques professionnels de chaque poste ou unité de travail de l’entreprise. On y retrouve la liste des risques professionnels rencontrés dans l’établissement, mais aussi les actions qui sont entreprises pour la prévention des risques. Tous les salariés de l’entreprise, les instances, mais aussi le médecin du travail peuvent y avoir accès. Rappel : qu’est-ce que le document unique ? Le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUER) est un document obligatoire, qui identifie l’ensemble des risques d’une entreprise. Cette obligation repose sur trois exigences d’ordre général : l’employeur a obligation d’assurer la santé et la sécurité des salariés (art L4121-1 du code du travail)le chef d’entreprise a obligation de procéder à l’évaluation des risques dans le cadre des principes généraux de prévention des risques professionnels (art L4121-2)l’employeur doit mettre en œuvre des actions de prévention (art L 4121-3) Risques liés au bruit
Officiel Prevention : Sécurité au travail, prévention risque professionnel. Officiel Prevention, annuaire CHSCT En France, de nombreux incendies se déclarent chaque jour. Si le nombre de victimes directes (décès, brûlés, intoxiqués par les fumées) est relativement peu important, en revanche, les coûts engendrés s'avèrent très élevés. La prise en compte du risque incendie en prévention est fondamentale, d'autant plus que la destruction par le feu d'un établissement industriel ou commercial entraîne très souvent sa fermeture temporaire ou définitive. L'incendie sur les lieux de travail est un sujet très préoccupant et d'actualité permanente. Chaque année, des victimes sont à déplorer lors d'incendies d'établissements industriels et commerciaux. En matière d'incendie, la réglementation vise essentiellement à assurer la protection des personnes. Les deux grands principes destinés à la protection des personnes contre le risque « incendie » sont : leur évacuation hors des bâtiments, leur isolement dans des zones résistant au feu. Le risque incendie en quelques chiffres Alarme et alerte Mots clés
Le document unique d'évaluation des risques DUER - Relance entreprise La crise sanitaire liée au Covid-19 a fait apparaître de nouveaux risques pour les salariés dans le cadre de l’exécution de leur travail. A ce titre, il incombe à l’employeur d’actualiser le document unique d’évaluation des risques professionnels(DUERP). Il s’agit d’y retranscrire : ● les nouveaux risques identifiés pour chaque situation de travail : - risques liés à la propagation du Covid-19 ; - risques générés par le fonctionnement dégradé de l’entreprise : aménagement des locaux, réorganisation du travail, télétravail, affectation sur un nouveau poste de travail... Doivent aussi être pris en compte les effets sur la santé mentale induits par ces nouvelles contraintes ; ● les mesures de prévention prises. Celles-ci doivent être adaptées à l’ampleur des risques identifiés. Ces mesures comprennent : des actions de prévention des risques professionnels ; des actions d'information et de formation ; ainsi que la mise en place d'une organisation et de moyens adaptés. Attention !
Exemples et conseils Vous trouverez dans cet article des exemples de document unique, le contexte réglementaire du DUER, et des explications sur la mise en place de celle-ci. Définition L’élaboration et la diffusion d’un document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) est une obligation légale du code du travail (décret du 5 novembre 2001, article R. 4121-1) pour toute entreprise ayant au moins un salarié. L’article précise que « tout employeur est tenu de prendre les mesures pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs ». I. Le Document Unique d’évaluation des risques est l’outil qui permet à l’employeur de définir et de mettre en place son plan d’actions visant à réduire les risques professionnels. Les éléments de ce plan d’action sont décrits de manière très précise dans le Document unique (DU). Les sanctions II. Il a par ailleurs l’obligation de tenir le DUER à disposition de tous les salariés. III. a. b. IV. Le contexte réglementaire. V. VI. VII.
Incendie sur le lieu de travail. Ce qu’il faut retenir En France, de nombreux incendies se déclarent chaque jour. Le nombre de victimes directes (décès, victimes brûlées, intoxiquées par les fumées) reste heureusement relativement faible. En revanche, les conséquences socio-économiques tant directes (dégât matériel, perte de production…) qu’indirectes (perte de clients, période de chômage technique, incertitude sur l’activité…) s’avèrent très élevées. La prise en compte du risque incendie et de sa prévention est fondamentale, d’autant plus que la destruction par le feu d’un établissement entraîne très souvent sa fermeture définitive. Deux entreprises sur trois ne se relèvent pas après un incendie majeur. Un incendie est une combustion qui émet de grandes quantités de chaleur, des fumées et des gaz polluants. Prévenir les risques d’incendie La prévention des risques d’incendie doit intervenir le plus en amont possible, notamment au moment de la conception et de l’implantation des locaux ou de la mise en place d’un procédé de production.
Risques psychosociaux Les risques psychosociaux : quels sont-ils ? Les risques psychosociaux se trouvent à la jonction de l’individu et de sa situation de travail. Plusieurs types de risques sont à distinguer : le stress provenant du sentiment de ne pas atteindre les exigences ou les attentes demandées ; les violences internes commises par des travailleurs : conflits majeurs, harcèlement moral ou sexuel ; les violences externes, exercées par des personnes extérieures à l’entreprise à l’encontre des salariés ; le syndrome d’épuisement professionnel. Quels sont les principaux facteurs ? Les risques psychosociaux ont pour spécificité de multiples origines communes à connaître dans un objectif de prévention. 31% des actifs occupés déclarent devoir cacher ou maîtriser leurs émotions. 47% des actifs occupés estiment qu’ils doivent « toujours » ou « souvent » se dépêcher dans leur travail. Quels sont les principaux facteurs des risques psychosociaux ? Que disent les textes sur les risques psychosociaux ? Pourquoi ?
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