Certificats scolaires Mon attention a été attirée à diverses reprises sur les circonstances de demandes de certificats médicaux à fournir aux chefs d'établissement et aux directeurs d'école. C'est pourquoi je souhaite rappeler la conduite à tenir dans les différentes circonstances où ces pratiques ont été maintenues jusqu'à présent. L'entrée à l'école maternelle Conformément à l'article L.113-1 du code de l'Éducation, « tout enfant doit pouvoir être accueilli, à l'âge de trois ans, dans une école maternelle ou une classe enfantine le plus près possible de son domicile, si sa famille en fait la demande ». Le certificat médical préalablement demandé au médecin de famille pour cette admission n'est donc plus nécessaire. Le monde de la e-santé Textes législatifs, Chartes, Conventions... relatifs aux droits des Droits généraux liés à une prise en charge sanitaire et sociale Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen du 26 août 1789Texte intégral sur conseil-constitutionnel.fr Le droit à la protection de la santé. Il est reconnu par le Préambule de la Constitution de 1946.Texte intégral sur conseil-constitutionnel.fr Déclaration universelle des Droits de l’Homme de 1948Texte intégral sur unesco.org
nile - le lien entre les acteurs de santé L’actualité législative dans le domaine de la santé et du médico-social en 2013 est particulièrement riche mais souffre malheureusement d’un manque de lisibilité et de compréhension pour une majorité d’acteurs de la chaîne de santé. Afin d’apporter plus de clarté dans ces projets, nile vous propose un calendrier synthétique reprenant les propositions phares et principales réformes du Gouvernement et du Parlement dans le champ de la santé et du médico-social en 2013. Ce calendrier répertorie les dates-clefs de présentation des missions phares, projets et propositions de lois, leur discussion, vote et adoption portant sur la protection des lanceurs d’alerte, la Stratégie Nationale de Santé, l’égalité et l’accès territorial et financier aux soins, l’organisation et le financement de l’hôpital, la réforme de la dépendance, les politiques du handicap et la fin de vie et la réforme de la biologie médicale.
Démocratie culturelle et démocratisation culturelle - Démocratie Essai, par Alexandre Laraque La culture selon l’UNESCO est « dans son sens le plus large, considérée comme l'ensemble des traits distinctifs, spirituels et matériels, intellectuels et affectifs, qui caractérisent une société ou un groupe social. Elle englobe, outre les arts et les lettres, les modes de vie, les droits fondamentaux de l'être humain, les systèmes de valeurs, les traditions et les croyances.» La langue, la façon de s’habiller, la musique que l’on écoute, la façon de danser, tout cela fait partie de notre culture.
Base de données publique Transparence Santé La base de données publique Transparence - Santé La base de données publique Transparence - Santé rend accessible l’ensemble des informations déclarées par les entreprises sur les liens d’intérêts qu’elles entretiennent avec les acteurs du secteur de la santé. Pilotée par le ministère des Affaires sociales et de la Santé, cette initiative de transparence vise à préserver la nécessaire relation de confiance entre les citoyens, les usagers et les multiples acteurs du système de santé.
Ministère de la Justice - Portail : Conseil de prud’homme Institués en 1806, les conseils de prud'hommes sont en quelque sorte les « juges du travail ». Représentant les salariés et les employeurs, les conseillers prud'hommes sont eux-mêmes issus du monde du travail. Salaires, congés payés, primes, licenciements individuels... Attestation de vigilance URSSAF obligatoire à partir de 5 000 € depuis le 1er avril 2015 En cas de sous-traitance, l'entreprise donneur d'ordre doit s'assurer que son sous-traitant respecte bien ses obligations en matière sociale (déclaration d'activité et d'emploi salarié et paiement des cotisations et contributions sociales), en lui demandant de lui fournir une attestation de vigilance. Depuis le 1er avril 2015, cette attestation est obligatoire pour tout contrat d'un montant minimum de 5 000 € hors taxes (le seuil était antérieurement fixé à 3 000 € toutes charges comprises). Ce nouveau seuil correspond au montant global de la prestation même si celle-ci fait l'objet de plusieurs paiements ou facturations. L'attestation de vigilance doit ensuite être fournie au donneur d'ordre tous les 6 mois jusqu'à la fin du contrat. L'attestation de vigilance est délivrée uniquement sur internet (via www.net-entreprises.fr, ou www.urssaf.fr). Remarque : Dans le cadre d'un marché public, le titulaire doit fournir l'attestation de vigilance en plus de l'attestation de marché public.
Droit de l'administration publique/Version imprimable Un livre de Wikilivres. Ceci est la version imprimable de Droit de l'administration publique. Ce livre fait environ 37 pages au format A4 (dans la version du 28/05/2007).Si vous imprimez cette page, choisissez « Aperçu avant impression » dans votre navigateur, ou cliquez sur le lien Version imprimable dans la boîte à outils, vous verrez cette page sans ce message, ni éléments de navigation sur la gauche ou en haut.Cliquez sur Rafraîchir cette page pour obtenir la dernière version du wikilivre.Pour plus d'informations sur les version imprimables, y compris la manière d'obtenir une version PDF, vous pouvez lire l'article Versions imprimables. Droit de l'administration publique GIRCI IDF: Se connecter sur le site Bonjour. Pour un accès complet aux cours, prenez une minute pour vous créer un compte personnel sur ce site. Chaque cours peut également nécessiter une clef d'inscription à usage unique dont vous n'avez pas besoin pour l'instant. Voici les étapes à suivre : Remplir le formulaire nouveau compte.
France, droit administratif, travaux publics, contentieux Section 3. Le contentieux des travaux publics 953. Guide e-reputation Vous avez constaté la création à votre insu d’une fiche professionnelle à votre nom sur Google ou sur des sites spécialisés, répertoriant les professionnels de santé. Vous avez constaté sur internet (Google ou tout autre site internet) des avis ou des propos qui vous semblent injustifiés ou exagérés, et qui constituent une atteinte à votre image. Si vous êtes intéressé par votre e-réputation, la lecture du guide pratique téléchargeable vous donnera tous les outils pour maîtriser votre image numérique.