Le 82 ème congrès de l'Assemblée des départements de France. « La décentralisation ne se fera pas au détriment des départements » assure la ministre de la réforme de l'Etat, Marylise Lebranchu. « Nous sommes à l'attaque et en avant » affirme « Nous ne sommes pas sur la défensive mais toujours toniques et dynamiques. En termes sportifs nous sommes à l’attaque et « En Avant » : cette réflexion sous forme de clin d’œil de la part du président de l’ADF, Claudy Lebreton – il préside le département des Cotes d’Armor et supporte donc la fameuse équipe de football de l’ « En avant Guingamp »- résume bien le nouvel état d’esprit qui a régné tout au long du 82 éme congrès de l’’Assemblée des départements de France (ADF) qui s’est tenu du 19 au 21 septembre à Metz. Les départements n’entendent plus être sur la défensive comme sous le quinquennat précédent mais veulent au contraire affirmer leur utilité et leur dynamisme durant les discussions qui vont préparer l’acte III de la décentralisation promis par le gouvernement pour le printemps prochain. WordPress: J'aime chargement… Explore posts in the same categories: Non classé
iSchool, une école pour remettre de la réflexivité dans l’innovation publique Le Nesta (agence d’innovation britannique) anime depuis quelques mois iSchool, une sorte « d’école étendue » réunissant un panel de praticiens et d’experts du monde entier en matière d’innovation publique (*). Bloomberg Philanthropies soutient ce programme, dont l’objectif est de tenter de faire franchir de nouvelles étapes aux praticiens et professionnels du secteur. Jesper Christiansen, senior manager et ex-responsable de la recherche au MindLab danois, anime ce programme au sein de l’équipe Skills du Nesta. Du 7 au 9 septembre, une première session d’iSchool était organisée à Londres pour peaufiner le concept et produire une première salve de propositions que chaque participant pourrait ensuite mettre en test dans ses propres projets. Le présent compte rendu reflète ce que j’en ai compris et tiré, en veillant à rapporter les positions et propositions de chacun autant que je le pouvais ! Au départ, le constat d’un risque d’essoufflement De multiples symptômes Actuel > Emergent 1. 2. 3.
«Les élus choisiront leur organisation territoire par territoire», affirme Marylise Lebranchu Quels seront les principaux axes de ce texte ? Le projet de loi comportera un volet relatif à la clarification des compétences, avec de nouveaux transferts. Il créera un haut conseil des territoires, pour renforcer la concertation entre l’Etat et les associations d’élus locaux, et des conférences territoriales chargées d’organiser l’exercice de ces compétences à l’échelon local. Des mesures spécifiques concerneront le Grand Paris, mais aussi les métropoles européennes comme Lyon et Marseille. En quoi consistera ce statut de métropole qui, selon François Hollande, « ira au-delà des établissements publics actuels » ? Le gouvernement souhaite accroître les potentialités des très grandes métropoles françaises en instituant la métropole européenne. Combien d’intercommunalités pourront bénéficier de ce statut de métropole ? Ce n’est pas une question de nombre, mais plutôt de définition, celle que l’on souhaite donner de la métropole. Comment aborderez-vous cette préparation du projet de loi ?
Jean Arthuis  : «Je doute que la loi sur la réforme territoriale puisse s'appliquer en l'état» la commission mixte paritaire a statué La commission mixte paritaire réunie le 3 novembre 2010 a adopté un texte de compromis censé emporter l'adhésion des deux chambres. Les principales nouveautés sont les suivantes : 1. Le conseiller territorial (nouvel élu appelé à siéger à partir de 2014 dans les assemblées régionales et départementales) sera élu au scrutin uninominal majoritaire à deux tours ; le Sénat, partisan d'un scrutin où 80 % des conseillers territoriaux seraient élus au scrutin majoritaire à un tour et les 20 % restants selon une répartition proportionnelle, souhaitait finalement un renvoi de cette question à une loi ultérieure. 2. a) Assouplissement de l'encadrement des cofinancements : quelle que soit la taille de la collectivité maître d'ouvrage, celle-ci devra apporter au minimum 20% des financements. c) Le sport, le tourisme et la culture feront exception à cet encadrement et pourront donc continuer à bénéficier du cumul des subventions. 3. 4.
La réforme territoriale de 2010 : un remodelage compromis ? - Métropolitiques Dossier : Réforme territoriale : un état des lieux Aucun observateur ne s’aventurerait à qualifier la réforme territoriale du 16 décembre 2010 d’Acte III de la décentralisation. Le projet présidentiel de Nicolas Sarkozy sur la remise à plat de l’organisation administrative du territoire était moins un discours sur l’adaptation des territoires et des institutions aux évolutions en cours, qu’une « dénonciation » du millefeuille territorial français jugé illisible, du trop grand nombre d’élus locaux (plus de 500 000) et de la gabegie des collectivités territoriales jugée coûteuse pour le contribuable. Le souci de rationaliser l’existant et non d’approfondir la décentralisation est à l’origine de l’adoption du volet territorial de la Révision générale des politiques publiques (RGPP), vaste réforme de « modernisation » de l’État initiée le 10 juillet 2007 par le Premier ministre François Fillon. Les conseils territoriaux : une réforme mort-née Une réforme édulcorée Bibliographie
Le Sénat veut reprendre du poil de la bête. Son président Gérard Larcher vante le « bicamérisme » qui peut faire passer les retraites et la réforme territoriale. On va beaucoup parler du Sénat dans les semaines à venir. Le 5 octobre, la Haute Assemblée va se saisir de la réforme des retraites et proposer de nouveaux amendements au texte voté par l’Assemblée nationale en fonction sans doute de l’importance du « troisième tour » de protestation dans la rue organisé le 2 octobre par les organisations syndicales. Gérard Larcher son président a déjà dit à plusieurs reprises que le gouvernement devrait tenir compte de ces manifestations. Contrairement à ce qui s’est passé à l’Assemblée nationale, les débats prévus au Sénat pour durer deux semaines sont susceptibles d’être prolongés au-delà. En effet, les sénateurs ne sont pas soumis à un temps de débats limité à l’avance contrairement aux députés. Un président de séance du Sénat peut à tout moment décider de prolonger les débats. WordPress: J'aime chargement… Explore posts in the same categories: Non classé
Réforme territoriale : le président du Sénat pour le partage des richesses Le président UMP du Sénat, Gérard Larcher, entend défendre la réforme des collectivités voulue par Nicolas Sarkozy. Au cœur de cette réforme, un système qui permettrait une redistribution des richesses entre collectivités pauvres et riches. Une solution qui pourrait permettre de calmer les très sérieuses inquiétudes exprimées par de nombreux élus sur l’avenir des finances locales. - Il y a une quinzaine de jours, l’Assemblée nationale a supprimé la plupart des amendements que le Sénat avait apportés au projet de loi de réforme des collectivités territoriales. Comment expliquez-vous ce désaccord entre les deux chambres ? - Une majorité d’élus locaux plaident pour un achèvement de la carte intercommunale d’ici la fin 2011 car ils craignent que la date de fin 2013, que préfère le gouvernement, soit trop proche des élections municipales de mars 2014. - L’Observatoire des finances locales a estimé cet été que les conditions d’une grave crise financière des collectivités étaient réunies.
L'agence publique de financement opérationnelle dès 2012 ? Trois lignes dès le projet de loi de finances pour 2012, puis une proposition de loi examinée dans la foulée pour une mise en service de l’agence de financement publique des collectivités dès l’année prochaine… C’est le scénario dont rêvent actuellement les associations de collectivités qui militent pour ce projet (1). Le contexte international, la crise des dettes souveraines en particulier, ne sont sans doute pas étrangers à ce calendrier, rapide pour une telle innovation : mettre sur pieds, ex nihilo, une « banque » publique, susceptible d’assurer à terme jusqu’à 25 % du financement des collectivités. Les trois associations d’élus devraient présenter dès le 20 septembre 2011 une proposition de loi sur le sujet. Le consortium d’avocats, de banquiers et d’experts mandatés au printemps dernier pour bâtir le cahier des charges de cette structure (2) aura rendu son rapport d’ici là.
Quelles missions pour la fonction RH à horizon 2020 ? - Actualité RH, Ressources Humaines Article publié le 22/06/2012 « L’organisation du travail va considérablement évoluer dans les prochaines années. A la clé, il y aura sans nul doute, une profonde remise en question pour ne pas dire une rupture totale avec les modèles organisationnels en vigueur actuellement », affirme Francois Silva, Directeur de l’institut des nouvelles pratiques managériales de l’ESCEM et président de la Commission SIRH & monde numérique de l’ANDRH. Et qui dit transformation des modèles organisationnels, dit nécessairement évolution de la fonction RH. Comment cette dernière a-t-elle évolué au cours des vingt dernières années et comme se positionnera-t-elle à l’horizon 2020, date à laquelle les experts préfigurent un changement d’envergure, des missions attachées aux métiers RH. Zoom sur quelques évolutions majeures de la fonction RH 2020 : un nouveau modèle de gestion des relations humaines Emilie Vidaud
Le paysage, outil de l’action publique ? - Métropolitiques Dossier : Nature(s) en ville Dès les années 1990, la forte demande des populations pour des espaces de vie de qualité qui tiennent compte des attentes et des usages a incité les responsables locaux à mobiliser des politiques urbaines plus tournées vers les éléments naturels et paysagers. Avec la loi Paysage de 1993, les politiques paysagères s’étendent enfin au-delà de l’exceptionnel aux paysages dits ordinaires. À Bordeaux [1], cette évolution de l’action publique se traduit par une politique de réinvestissement des espaces urbains du cœur métropolitain et s’étend aux outils de planification dès les années 2000 [2]. La « nature » est alors symbolisée par le paysage et se voit à nouveau remobilisée dans une version nouvelle du SCOT [3] suite à la définition des trames vertes et bleues [4]. Par le biais de ces objectifs réglementaires, les collectivités instruisent de nouvelles formes d’action publique, réunissant désir de nature au quotidien et injonctions réglementaires. Bibliographie
La réforme territoriale selon Philippe Richert : A la une Mercredi 06 Avril 2011 Dans le cadre d'un entretien publié dans le numéro de janvier/février 2011 du magazine Civique, la revue interne du ministère de l'Intérieur, le ministre chargé des Collectivités territoriales, Philippe Richert, revient sur la réforme territoriale. Dans cet entretien il explique que dans les collectivités "l'empilement des compétences fait que le citoyen ne sait plus à qui s'adresser tant il existe de juxtapositions et d'interférences". Selon lui, la crise a rendu nécessaire "de procéder à cette remise à plat des collectivités territoriales, tant pour permettre à leurs interlocuteurs de mieux les identifier que parce que la réforme touche tout le monde, l'Etat le premier, que les enjeux sont collectifs et que les collectivités devaient accompagner cet effort général". La métropolePhilippe Richert tient à rappeler que la réforme doit permettre "d'adapter aux enjeux et spécificités du territoire les outils existants". Aller plus loin ShareThis
Réforme territoriale: ça bataille toujours en coulisse La réforme territoriale arrivera-t-elle un jour à son terme? Initiée en octobre 2008, elle devait s'achever dans un beau bouquet final ce mercredi 13 octobre au cours d'une commission mixte paritaire (CMP). Mais cette réunion entre sept députés et sept sénateurs a finalement été annulée au dernier moment. De bouquet final, il est toujours question, mais pas dans le sens que le gouvernement espère. Les relations entre l'Assemblée nationale et le Sénat ne sont toujours pas apaisées, et les centristes continuent de faire de la résistance. La réforme des collectivités territoriales pourrait dès lors exploser en plein vol. Pour tout comprendre du feuilleton, bref rappel des épisodes précédents. Le 12 octobre, veille de la tenue de cette CMP, les quatorze parlementaires censés siéger reçoivent un courrier laconique, leur annonçant le report de cette réunion décisive au 3 novembre. La droite à la recherche d'une unité Le groupe centriste au Sénat tient entre ses mains l'avenir du projet de loi.