Cosmétovigilance La Cosmétovigilance est un système de surveillance et d'enregistrement des effets indésirables liés à l'utilisation des cosmétiques, permettant de les répertorier et de centraliser les informations les concernant dans le but de mieux les prévenir. Instauré en France par l'Afssaps en 2004, ce système comporte :• La déclaration de tous les effets indésirables et le recueil des informations les concernant• L'enregistrement, l'évaluation et l'exploitation des informations relatives à ces effets dans un but de prévention• La réalisation de toutes études et de tous travaux concernant la sécurité d'emploi des produits cosmétiques• La réalisation et le suivi d'actions correctives, en cas de nécessité Chaque consommateur peut également signaler tout effet indésirable dont il est victime, directement à l'Afssaps, via un formulaire de déclaration disponible sur le site de l'Agence.
Page d'accueil - Accueil Contribuer à la régulation par la qualité et l'efficience Recherche Avancée Accueil Recherche Avancée Accès directs Scope santé Lettres d'information Abonnez-vousGérez vos abonnements Suivez-nous sur Site Internet mobile © 2015 Haute Autorité de santé Organisme de contrôle et de certification Ecocert a été le tout premier organisme de certification à développer un référentiel pour les « Cosmétiques écologiques et biologiques ». Déposé en 2003, le cahier des charges a été élaboré en concertation avec tous les acteurs de la filière : experts, fournisseurs, fabricants, distributeurs, consommateurs et organismes de développement. Ecocert accompagne aujourd'hui plus de 1000 sociétés dans leur démarche de certification. Les principes fondamentaux du référentiel Ecocert Pour garantir un produit cosmétique respectueux de l’environnement, le référentiel Ecocert impose : 1. L’absence d’OGM, parabens, phénoxyéthanol, nanoparticules, silicone, PEG, parfums et colorants de synthèse, ingrédients provenant d’animaux (sauf produits naturellement par eux : lait, miel...).Le caractère biodégradable ou recyclable des emballages. 2. 3. Consultez les documents dédiés à votre activité : >> Liste des matières premières agréées dans les cosmétiques écologiques et biologiques
Home Tableaux des maladies professionnelles (/accueil/pages-contact/FormulaireEnvoyerLien.html?currentUrl=http%3A%2F%2Fwww.inrs.fr%2Faccueil%2Fproduits%2Fbdd%2Fmp.html¤tTitle=Tableaux%20des%20maladies%20professionnelles) ( (/accueil/pages-contact/Choixformulaire.html? Conformément à la loi du 25 octobre 1919, une maladie peut être reconnue comme maladie professionnelle si elle figure sur l'un des tableaux annexés au Code de la Sécurité sociale. Chaque tableau comporte : Les symptômes ou lésions pathologiques que doit présenter le malade. Le délai de prise en charge, c'est-à-dire le délai maximal entre la date à laquelle le travailleur a cessé d'être exposé au risque et la constatation de l'affection. Les travaux susceptibles de provoquer l'affection en cause dont la liste figure dans la colonne de droite du tableau. Vous pouvez accéder aux tableaux par : Mis en ligne le 27 janvier 2012 Voir aussi
Tableaux des maladies professionnelles Une maladie est dite professionnelle si elle est la conséquence directe de l'exposition d'un travailleur à un risque physique, chimique ou biologique, ou résulte des conditions dans lesquelles il exerce son activité professionnelle et si elle figure dans un des tableaux du régime général ou agricole de la Sécurité sociale. Cette base de données permet d'accéder à ces tableaux, tels qu'ils sont publiés au Journal officiel, grâce à plusieurs modes de recherche. Pour en faciliter la compréhension, chaque tableau est accompagné d'un commentaire médico-technique, rédigé par des experts. Ainsi cette base de données permet de répondre aux questions : l'activité exercée est-elle susceptible de conduire à une maladie professionnelle ? Dans tous les cas, une fois la déclaration faite par le salarié ou ses ayant-droits, c'est l'organisme de sécurité sociale qui reconnaît ou pas le lien entre la maladie et l'activité professionnelle. Dernières modifications Pour en savoir plus Les partenaires