Boutique Editions Francis Lefebvre Déclaration Sociale Nominative DSN -EBP Logiciels de Paie conformes à la DSN En tant qu’éditeur pilote, EBP garantit la compatibilité de tous les logiciels EBP Paye avec la DSN. Qu’est ce que la DSN ? La DSN est une transmission unique, mensuelle et dématérialisée des données issues de la paie. A quelle date la DSN sera obligatoire ? Les grandes entreprises devront entrer dans le processus DSN à partir du 1er janvier 2016. Pourquoi passer à la DSN dès aujourd’hui ? La DSN va fortement impacter votre gestion de la paye. Quels évènements seront à déclarer via la DSN ? Avec la DSN mensuelle deux types d’évènements sont inclus : lorsqu’il y a des modifications sur le statut contractuel du salariélors de divers évènements sur un salarié lors du mois en cours : arrêt maladie, sortie d’un salarié… Quand la DSN doit être générée ? Cette date est déterminée en fonction : Comment savoir si la DSN envoyée est conforme ? Dans un premier temps, un contrôle de conformité est effectué. Dans un deuxième temps, il y a un autre contrôle qui permet de détecter s’il y a des incohérences.
Loi El Khomri (loi travail) - Ce qui va changer La loi El Khomri (ou Loi Travail) a été publiée au Journal officiel du 9 août 2016. Voici les principaux changements instaurés par ce texte qui modifie en profondeur la législation du travail. Dans l’ensemble, le texte assouplit de nombreuses règles du Code du travail en privilégiant le recours à la négociation collective, notamment en matière de temps de travail. Entrée en vigueur La loi El Khomri a d'abord été présentée au Conseil des ministres du 24 mars 2016. Après sa présentation à l'Assemblée nationale le 3 mai, le Premier ministre Manuel Valls a utilisé la procédure de l'article 49-3 de la Constitution qui a permis de faire adopter le projet de loi par l'Assemblée nationale en 1ère lecture sans vote des députés. Le projet de loi El Khomri a ensuite été voté par le Sénat (dans une version très remaniée) le 28 juin. Le texte a ensuite été ré-examiné par le Sénat le 18 juillet. Décrets d'application VIDEO : Que reste-t-il de la loi El Khomri ? Téléchargement Durée de travail maximale
7 Etapes pour Réaliser une Veille Efficace sur Internet [Guide Complet] Comment mettre en place une veille sur Internet ? Comment surveiller la concurrence et analyser ce qui se dit sur votre entreprise grâce à la veille sur Internet ? Le développement des réseaux sociaux et l’avènement d’une information relayée quasiment en temps réel mais aussi le changement des pratiques sur Internet (frontière plus perméable entre vie privée et publique, interactivité entre consommateurs et marques…) permet de collecter des informations de plus en plus fines. Dans le même temps, la diversification des sources nécessite la maîtrise de nouveaux outils de veille sur Internet et la mise en place de méthodologies adaptées selon vos objectifs. Des processus de veille simples peuvent être mis en place rapidement dans une optique de veille d’information, de veille concurrentielle et de benchmark mais également pour connaître ce que vos clients pensent de votre marque et obtenir de précieux retours utilisateurs. Veille sur Internet : écouter et surveiller 1. 1. 1. 2. 1. 2. 3. 1.
Numéro de TVA Intracommunautaire : recherche et validation l'Expert Comptable.com La comptabilité : définition et rôle Le métier de la comptabilité regroupe un ensemble de méthodes visant à écrire et à analyser toutes les entrées et les sorties d’argent d’une entreprise. La comptabilité d'entreprise permet à une société d’être gérée en toute transparence. Une fraude étant toujours possible, l’administration reste intransigeante en matière de transparence des données de l’entreprise. L’entreprise a tout intérêt à tenir correctement sa comptabilité car la bonne gestion de celle-ci informe sincèrement les actionnaires, et les investisseurs potentiels. De plus l’entreprise doit payer des impôts et des cotisations sociales vis-à-vis du fisc, et des organismes de recouvrement charges sociales. La tenue d’une comptabilité est-elle obligatoire pour toutes les entreprises ? Toutes les sociétés commerciales sont obligatoirement tenues de mettre en place une comptabilité. Il existe des entreprises qui ne sont pas obligées de tenir une comptabilité : La notion de bilan comptable
Taux des cotisations sur salaires au 1er janvier 2016 La lettre P désigne le plafond de sécurité sociale. Aux prélèvements mentionnés dans le tableau s'ajoutent, le cas échéant, la complémentaire santé, le versement de transport, la cotisation additionnelle pénibilité, le forfait social (pour certaines sommes exclues de l'assiette des cotisations de sécurité sociale dont, dans les entreprises d'au moins 11 salariés, les cotisations patronales de prévoyance) et la contribution supplémentaire à l'apprentissage. (1) En Alsace-Moselle, s'ajoute à la charge du salarié une cotisation calculée sur la totalité du salaire dont le taux est de 1,50% au 1-1-2017. (2) L’assiette de la déduction forfaitaire pour frais professionnels est limitée à 4 plafonds annuels de sécurité sociale. (3) La contribution patronale chômage sera portée à 4,05 % au 1-10-2017. (4) Jusqu'au 1-10-2017, l’embauche en CDI d'un jeune de moins de 26 ans ouvre droit, sous certaines conditions, à une exonération temporaire de la contribution patronale chômage.
Entreprise, siren, siret, RCS : vérifiez la santé des entreprises avec Verif.com Focus PCG Veille informationnelle : stratégie et outils - [Site Economie-Gestion Académie de Lyon] Le web 2.0 a permis la création d’outils numériques de travail collaboratif, d’outils de curation permettant aux internautes d’interagir, d’organiser leur veille informationnelle et leur travail. Conscients que le numérique devenait le vecteur de nouveaux modes de constitution d’un capital informationnel, d’apprentissage et d’échanges, les professeurs se sont appropriés les outils 2.0 afin de les intégrer dans leurs pratiques pédagogiques. Avec internet l’information est devenue disponible, facilement accessible mais elle est souvent fragmentée, dispersée et pas toujours fiable…. Nos enseignements liés à l’économie gestion sont fortement consommateurs d’informations. Certains outils permettent de rester informé (ce sont les outils Pull). Les lettres d’information propulsées notamment par les organes de presse (les Échos…) mais également par divers autres organismes publics ou privés (Vie Publique, Cnil, cabinets d’avocats etc.). Des exemples : le pearltree du BTS SIO
Loi Macron : nouvelle définition du périmètre d’activité des experts comptables Dans le cadre de la discussion du projet de loi dit Macron, une réécriture de l’article 20 bis visant à clarifier les domaines d’activités non comptables des experts-comptables a provoqué les inquiétudes de la profession d’avocat. Le Conseil national des barreaux a négocié avec le Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables une nouvelle écriture du texte en question que le Sénat vient d’adopter sur proposition du Gouvernement. Il résulte du nouveau dispositif que : • Les seules activités pouvant être réalisées par les experts-comptables, sans qu’elles soient effectuées pour des clients pour lesquels ils assurent une mission principale d’ordre comptable, sont des activités de nature technique ou administrative et en aucun cas de nature juridique. Ce texte conserve ainsi les équilibres entre les deux professions et permet de préserver les intérêts de leurs clients. Pour plus d'informations : • Retrouver le dossier législatif sur www.senat.fr
Extrait Kbis Extrait Kbis L'extrait Kbis représente la véritable « carte d'identité » à jour d'une entreprise immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Ce document, qui peut être défini comme l'état civil à jour des entreprises immatriculées au RCS, regroupe l'ensemble des renseignements que l'entreprise doit déclarer, et fait état, le cas échéant, des mentions portées par le greffier chargé de la tenue de ce registre. L'extrait Kbis est un acte authentique faisant foi des informations portées par la société au Registre du Commerce et des Sociétés. Pourquoi Kbis ? À quoi sert le Kbis ? Dans la plupart des cas, l'extrait Kbis demandé doit dater de moins de 3 mois. ATTENTION : Seul le document officiel commandé auprès du greffe, délivré et signé par le greffier du Tribunal de commerce, fait foi pour toutes les démarches administratives. L'extrait Kbis (ou Kbis) est le seul document officiel présentant l'ensemble des informations que l'entreprise doit déclarer.
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