Le régime social des indemnités de licenciement encore durci, Feuille de paie à partir de janvier 2012 Les indemnités de rupture du contrat de travail (licenciement, rupture conventionnelle homologuée, mise à la retraite…) et de cessation forcée des fonctions des mandataires sociaux sont exonérées de cotisations de Sécurité sociale dans certaines limites. Et alors que la limite d'exonération était en principe fixée à trois fois le plafond annuel de la Sécurité sociale (Pass) pour 2012 (soit 109 116 €), les pouvoirs publics ont baissé cette limite à deux fois le Pass (soit 72 744 €), sous réserve de certaines mesures transitoires. Régime transitoire en 2012 La dernière loi de financement de la Sécurité sociale a prévu un double régime transitoire. Ainsi, pour les indemnités versées en 2012 au titre d'une rupture ayant pris effet en 2011, celles-ci continuent en principe de bénéficier d'une exonération de cotisations sociales dans la limite de trois fois le Pass. Régime définitif en 2013
Exemple de bulletin de paie Sont publiés ci-dessous, à titre indicatif, des bulletins de paie réalisés avec COGILOG Paye, logiciel de paye pour Mac. Vous y trouverez des exemples de bulletin de paie pour employé non cadre, cadre, mandataire, apprenti, contrat de professionnalisation, contrat d'accompagnement dans l'emploi, stagiaire, VRP, zone franche urbaine, zone de redynamisation urbaine, zone de revitalisation rurale, animateur de centre de vacances, avocat, pigiste, artiste, formateur occasionnel, sportif, région Alsace Moselle, travailleur occasionnel, aide à domicile, service à la personne, jeune entreprise innovante, exonérations spécifiques des outre-mer (LODEOM), transporteurs routiers soumis à un système d'heures d'équivalence, calcul annuel de la réduction Fillon. Au bas de chaque bulletin de paie, est affiché le cumul “Coût total”. Il correspond au coût total du travail (hors congés payés). COGILOG Paye est un logiciel de paye pour Macintosh.