L'obligation d'emploi des travailleurs handicapés
Cette obligation est posée par les articles L. 5212-1 et suivants et R. 5212-1 et suivants du Code du travail. Sont obligatoirement concernées toutes les entreprises occupant au moins vingt salariés depuis plus de 3 ans. Elles sont tenues d'employer, à temps plein ou à temps partiel, les bénéficiaires dans la proportion de 6 % de l'effectif total de leur salariés. Pour les entreprises à établissements multiples, le seuil de vingt salariés s'applique établissement par établissement. Les entreprises de travail temporaire ne sont assujetties à cette obligation que pour leurs salariés permanents.
L'obligation d'emploi des travailleurs handicapés
Qu’est-ce que l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés et comment se traduit-elle ? Comment mettre en place cette obligation dans l’entreprise ? Quels sont les travailleurs handicapés concernés ?
ministère du Travail
Inciter les entreprises et les administrations à employer directement des personnes en situation de handicap, mais aussi sécuriser davantage les parcours professionnels de façon à faciliter l’accès à l’emploi, prévenir les ruptures, gérer les transitions professionnelles et garantir le maintien dans l’emploi, tels sont les objectifs de la politique de l’emploi en direction des travailleurs handicapés. Un ensemble de solutions est par ailleurs mise en œuvre pour accompagner une personne dont l’état de santé risque d’avoir un impact dans l’exercice de son activité professionnelle. COVID-19 et mesures du plan de relance, on vous guide Consulter le dépliant "Employeurs, osez le recrutement inclusif et bénéficiez du soutien du plan France Relance" Aide à la mobilisation des employeurs pour l’embauche des travailleurs handicapés (AMEETH)
Aides financières pour l'embauche de travailleurs handicapés - professionnels
Objectif L'aide a pour but de faciliter l'embauche d'un travailleur handicapé ou son évolution professionnelle. Elle finance une partie des dépenses liées
Risques psychosociaux (RPS). Prévention
Il n’y a pas de solutions toutes faites pour lutter contre les risques psychosociaux ; d’une entreprise à l’autre, d’une situation de travail à l’autre, les facteurs de RPS sont différents. Les solutions sont donc à rechercher pour chaque entreprise après une évaluation ou un diagnostic approfondi des facteurs de RPS qui lui sont propres. La démarche de prévention collective, centrée sur le travail et son organisation, est à privilégier. Prévenir les RPS, c’est avant tout mettre en place des modes d’organisation qui soient favorables à la santé physique et mentale des salariés : travail en équipe, utilisation des compétences des salariés, marges de manœuvre suffisantes, participation des salariés aux décisions les concernant… Une démarche de prévention collective (ou globale) doit permettre d’évaluer précisément le niveau de risques, d’en identifier les sources et de mettre en place un plan d’actions. Une telle démarche permet une prévention efficace et durable.
Définition / classification des handicaps (CIH et OMS)
La classification des handicaps, permet un classement et une vision générale des différents types de handicap, selon la cause ou la déficience concernée.Il en existe plusieurs, mais celle de l'OMS reste la plus reconnue. La classification des handicaps est établie à l'aide de 5 catégories : Le handicap moteurIl se caractérise par une capacité limitée pour un individu de se déplacer, de réaliser des gestes, ou de bouger certains membres.L'atteinte à la motricité peut être partielle ou totale, temporaire ou incurable, selon son origine.Exemples : Paralysies, amputations, infirmité motrice cérébrale, spina bifida, myopathie. Le handicap sensorielIl fait référence aux difficultés liées aux organes sensoriels.Ainsi, on distingue deux types de handicap sensoriel.- Le handicap visuel : qui sous-entend une déficience de la fonction visuelle Exemples : cécité et malvoyance, amblyopie, achromatopsie...- Le handicap auditif : qui désigne une perte partielle (mal entendant) ou totale de l'audition.
Référent handicap : "La société considère désormais que c'est un métier"
Pour définir le rôle du référent handicap et l’évolution de ses fonctions, nous avons échangé avec Karine Gros, auteure de deux ouvrages sur la thématique de l’emploi et du handicap : « Professionnaliser le référent handicap » aux éditions Législatives et ESF ; et « Emploi et handicap – De la culture RSE à l’émergence de nouvelles formes de travail » aux éditions ESF et réalisé avec la contribution de Gérard Lefranc. Pouvez-vous vous présenter en quelques mots ? Je suis maître de conférences à l’Université Paris Est Créteil, en sciences humaines-littérature, et spécialisée dans l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap depuis 15 ans. Je dirige depuis 2015 le DIU référent handicap secteur privé, secteur public de l’Université Paris Est Créteil. Et je vais bientôt être titulaire de la chaire « Handicap, autonomie, emploi et santé au travail » de l’Université Paris Est Créteil dans le cadre de la Fondation partenariale de l’UPEC, qui va être créée courant 2020.
La prévention des risques psychosociaux
Les RPS sont définis comme les risques pour la santé mentale, physique et sociale, engendrés par les conditions d'emploi et les facteurs organisationnels et relationnels susceptibles d'interagir avec le fonctionnement mental. Le terme RPS désigne donc un ensemble de phénomènes affectant principalement la santé mentale mais aussi physique des travailleurs. Ils peuvent se manifester sous diverses formes : stress au travail mais aussi sentiment de mal-être ou de souffrance au travail, incivilités, agressions physiques ou verbales, violences, etc. L'accord-cadre du 22 octobre 2013
Les-differents-types-de-handicap - CCAH
Définition du handicap Selon la définition de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS), « est handicapée toute personne dont l’intégrité physique ou mentale est passagèrement ou définitivement diminuée, soit congénitalement, soit sous l’effet de l’âge ou d’un accident, en sorte que son autonomie, son aptitude à fréquenter l’école ou à occuper un emploi s’en trouvent compromises ». Handicap mental (ou déficience intellectuelle)
