Agenda fiscal 2016 - ClickImpôts Retrouver ici les échéances fiscales mois par mois, pour anticiper vos déclarations Janvier 15 / 01 / 2017 : 1ère mensualité Pour tous les impôts pour lesquels vous avez opté pour la mensualisation, le 1er prélèvement mensuel est opéré le 15 janvier. Février 15 / 02 / 2017 : Paiement du 1er tiers de l'impôt sur vos revenus 2015 La date limite de paiement du 1er acompte d'impôt sur le revenu est fixée au 15 février 2017. 15 / 02 / 2017 : 2ème mensualité Pour tous les impôts pour lesquels vous avez opté pour la mensualisation, le 2ème prélèvement mensuel est opéré le 15 février. Mars 15 / 03 / 2017 : 3ème mensualité Pour tous les impôts pour lesquels vous avez opté pour la mensualisation, le 3ème prélèvement mensuel est opéré le 15 mars. Avril 05/ 04 / 2017 : Ouverture du service de télédéclaration des SCI (EDI) A compter de cette date, vous pourrez télédéclarer à l'aide de ClickImpôts les déclarations n°2072 de vos Société Civiles Immobilières soumises à l'impôt sur le revenu. Mai Décembre
Barème kilométrique 2017 : calcul des frais et indemnités Le barème kilométrique 2018 permet de calculer ses frais et indemnités kilométriques, notamment dans le cadre de la déduction des frais réels, pour la déclaration de revenus 2018. Date de publication Le barème kilométrique 2018 n'est pas encore connu. Il sera normalement publié par l'administration fiscale en février 2018. En attendant, voici le barème applicable en 2017. Vous voulez payer moins d'impôts ? Barème Auto 2017 Le barème kilométrique 2017 a été publié par l'administration fiscale le 24 février 2017, soit quelques semaines avant la date de réception de la déclaration d'impôt 2017. Ce barème permet de calculer les frais ou indemnités kilométriques de 2016. Il est identique à celui utilisé pour la précédente déclaration de revenus. d désigne la distance parcourue en km pendant l'année. Le coefficient applicable à cette distance augmente donc en fonction de la puissance de votre véhicule (en CV), dans la limite de 7 CV. Notre vidéo Exemple de calcul Définition Mode d'emploi Covoiturage
Dossiers législatifs - LOI n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 | Legifrance Dernière modification: 30 décembre 2016 Projet de loi et exposé des motifsEvaluations préalables des articles du projet de loi de finances(PDF, 2, 6 Mo). Évaluation préalable de l'article 38 du projet de loi de finances: prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu (sur le site de la direction du budget. PDF, 8 Mo).
Le taux de TVA en 2017 - Fiche pratique Définition de la TVALa TVA est un acronyme qui signifie taxe sur la valeur ajoutée. Cet impôt indirect sur la consommation existe depuis 1954. Elle sa calcule en se basant sur un pourcentage d'un prix hors taxe. En janvier 2017, les taux n'ont pas bougé par rapport à l'année 2016. Le montant de la TVA en FranceDans l'Hexagone, il existe quatre grands taux de TVA. - La TVA normale (20%). - La TVA intermédiaire (10%). On retrouve le même taux de 10% pour les produits et services suivants :- Services d’aide à la personne- Prestations d'hébergement et de transport- Produits agricoles sans transformation- Médicaments non remboursés- Travaux et réparation pour les logements ayant plus de deux ans La TVA réduite (5,5%). La TVA au taux super-réduit (2,1%). TVA et restaurationDans la restauration, selon les cas, la TVA peut-être de 5,5% ou de 10%. Calcul montant de la TVAIl existe une formule simple pour calculer le montant de la TVA. Qui paie la TVA ?
Fiscalité et Union douanière - Commission Européenne Fiscalité et Union douanière Outils d'accessibilité Outils du site Langue Chemin de navigation Raccourcis Particuliers Informations générales Entreprises Autorités nationales Sous les projecteurs Code des douanes de l’Union Plan d'action sur la TVA Paquet sur la lutte contre l'évasion fiscale Dernières nouvelles L'UE publie le "UCC Customs Data Model" (EU_CDM). L'EU_CDM se base sur les standards de l'OMD et fournit un instrument contenant les données requises par le CDU pour les systèmes douaniers futurs. TVA : Le Groupe d'experts sur la TVA a adopté un avis sur le Plan d'action sur la TVA – la mise en place d'un régime définitif de TVA. TVA: Informations de base pour des micro-entreprises qui fournissent des services électroniques ont été mises à jour TVA: Une version mise à jour du rapport du mini-guichet unique (MOSS) vient d'être publiée Contrôles douaniers liés à la sécurité, la santé et l'environnement Voir le communiqué de presse. Plus de nouvelles Consultations Votre point de vue sur L'Europe
Comment comptabiliser une déclaration de TVA CA3 (réel normal ou mini-réel) ? Les entreprises dont le chiffre d’affaires est important relèvent du régime du réel normal (RN) en matière de TVA. Ce régime est caractérisé par l’établissement de déclarations mensuelles (3310CA3) ou trimestrielles. Compta-Facile présente ce régime en détail : Quelles sont les conditions pour relever le régime du réel normal ? 1. A. Relèvent du régime du réel normal : Les entreprises redevables de la TVA dont le chiffre d’affaires dépasse : 238 000 € pour les prestataires de services (236 000 € en 2016),789 000 € pour les activités d’achat-revente, de vente à consommer sur place et de fourniture de logement (783 000 € en 2016).Les entreprises qui placées sous le régime du réel simplifié d’imposition (RSI) mais qui déclarent plus de 15 000 euros de TVA par an Il est possible d’opter pour le régime du réel normal. Une solution alternative est offerte aux bénéficiaires du RSI en matière de TVA : ils peuvent opter pour le régime du « mini-réel ». B. 2. A. B. Détermination de la TVA due :
Part de la TVA dans les recettes fiscale de l'ETAT La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt sur la consommation. La quasi totalité des produits que nous achetons est soumis à la TVA. Le paiement est assez indolore car à la caisse du supermarché, on a pas vraiment l’impression de régler ses impôts. Toutefois les taux d’imposition sont loin d’être anecdotiques (20 % pour le taux normal, 10 % pour le taux intermédiaire et 5,5 % pour le taux réduit qui concerne principalement les produits alimentaires). Cette taxe s’applique uniquement sur le consommateur final, les entreprises se font rembourser la TVA payée sur leurs achats. Les consommateurs s’acquittent donc seuls de cet impôt sur la nourriture, sur l’habillement, sur l’énergie, sur l’ameublement... La TVA a du rapporter environ 140 milliards d’euros en 2014 soit près du double de ce qu’à pu rapporter l’impôt sur le revenu. Toutefois la TVA est plutôt indolore pour les citoyens, on a pas vraiment l’impression de payer ses impôts en passant à la caisse du supermarché !
Quels impôts paie-t-on en France et pour quelle utilisation ?. ( Ajout/Modification : 14/06/2018 + 14 réactions ) Impôts > La fiscalité française > Quels impôts paie-t-on en France et pour quelle utilisation ? La mondialisation et le développement de l'Union Européenne, avec toutes ses conventions et réformes, n'ont pas cessé de complexifier le système fiscal français. Pour preuve, combien d'impôts et taxes en vigueur en France seriez-vous capable d'énumérer si l'on vous en lançait le défi ? Toutefois, afin de les répertorier, les impôts et taxes français peuvent être ventilés en deux catégories, en fonction de leur mode de paiement : les impôts directs et les impôts indirects. Les chiffres indiqués sont issus du rapport d'activité de la DGFIP (Direction Générale des Finances Publiques) pour l'année 2016. Les impôts directs Les impôts directs comprennent les impôts sur les revenus qui varient en fonction des revenus générés par votre activité professionnelle. L'IR (Impôt sur le revenu) représente 76,5 milliards d'euros de recettes affectés à l'Etat.
Quels sont les différents impôts perçus par l'État ? - Les ressources de l'Etat Découverte des institutions <p class="video_texte"> L'utilisation de javascript est obligatoire sur cette page pour voir l'animation.</p> Dans le projet de loiProjet de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative du gouvernement. initiale (PLF) pour 2018, les recettes fiscales nettes, c’est-à-dire après les dégrèvements et remboursements d’impôts, du budget général de l’État, s’élèvent à 288,8 milliards d’euros (Mds €) (soit 95,6% des recettes nettes de l’État). Les recettes fiscales brutes s’élèvent à 404 Mds € et se répartissent comme suit : taxe sur la valeur ajoutée (TVA) : 152,8 Mds €, soit plus de la moitié des recettes fiscales nettes de l’État (52,9%) ; impôt sur le revenu (IR) : 72,7 Mds € (25,2%) ; impôt sur les sociétés (IS) : 25,3 Mds € (8,8%) ; taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) : 13,3 Mds € (4,6%) ; autres : 24,6 Mds € (8,5%), cet ensemble comportant des impôts directs et indirects.