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Related: Démarches Insertion • P4 Ch 6 les éléments collectifs de bulletin de salaire • Impots • BTS C Processus 4Les obligations de l'employeur lors de l'embauche Le recrutement d’un salarié entraîne pour l’employeur certaines formalités vis-à-vis de l’administration, notamment celle relative la déclaration préalable à l’embauche (DPAE). L’employeur a également des obligations à l’égard du salarié. Certaines entreprises peuvent avoir recours au dispositif du Titre emploi-service entreprise] (TESE) destiné à leur faciliter l’accomplissement des obligations sociales liées à l’embauche (DPAE) et à l’emploi de salariés (contrat de travail, bulletins de paie, etc.). Les associations à but non lucratif, les fondations dotées de la personnalité morale et les associations de financement électoral peuvent recourir au chèque emploi associatif, quel que soit leur effectif (la condition d’effectif maximal n’est plus applicable depuis le 1er janvier 2019). Lorsque le salarié est de nationalité étrangère, l’employeur doit vérifier avant de l’embaucher qu’il possède une autorisation de travail en cours de validité lui permettant de le recruter sur cet emploi.
Bulletin de paie : bientôt électronique dans le public comme dans le privé ! Entreprises, secteur public, alors que la fiche de paie version papier était la norme, à partir du 1er janvier 2017 dans le privé et depuis le 6 août 2016 dans le public, le bulletin de paie dématérialisé va devenir progressivement la norme. Aujourd’hui : le bulletin de paie version papier proposé par défaut Depuis la loi de simplification du droit de mai 2009, vous avez la possibilité de remettre le bulletin de paie au salarié sous forme électronique. Impôt sur le revenu 2016 : barème, tranches et calcul En 2017, les seuils des tranches du barème seront revalorisés et jusqu'à 20% de réduction d'impôts seront accordés à certains contribuables. [Mise à jour du lundi 27 mars 2017 à 10h35] La date limite de déclaration d'impôts a été dévoilée par l'administration fiscale. Qui paie l'impôt sur le revenu ? Qui paie les impôts sur le revenu (IR) en France ? En 2015, la part des foyers fiscaux imposés était de 45,6%, soit 17,1 millions des 37,4 millions de foyers fiscaux. C'est 0,9 point de moins que l'estimation de 46,5% qu'avait donnée le ministère des Finances publiques en septembre 2015 et 2,5 points de moins qu'en 2014, quand 48,1% de ménages avaient payé l'impôt sur les revenus (soit 17,9 millions de foyers fiscaux sur les 37,1 millions au total).
Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011 - Texte de base - Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011 - Article 6.2 Conformément à la loi du 14 juin 2013 sur la sécurisation de l'emploi (transcription de l'ANI du 11 janvier 2013) et dans la dynamique de la déclaration relative à la rénovation de l'organisation du temps partiel dans le secteur de la propreté du 17 janvier 2013, de la conférence de progrès de Caen du 16 novembre 2012 sur le temps partiel, et en tenant compte des dispositions de l'article 6.2 de la présente convention collective nationale sur le temps partiel, les partenaires sociaux décident de consolider et de faire évoluer le dispositif actuel de branche. Il s'agit, en effet, d'un enjeu majeur pour la profession en raison du nombre très important des salariés à temps partiel dans le secteur (75 % des effectifs) (5). La réalité de la branche c'est également celle du salarié multi-employeurs.
Taxe sur les véhicules des sociétés (TVS) - professionnels La TVS est calculée par trimestre en fonction du nombre de véhicules possédés ou utilisés au 1er jour de chaque trimestre, ou pris en location pour plus de 30 jours au cours du trimestre. Par exemple, pour un véhicule vendu en avril, il faut compter 2 trimestres (janvier-février-mars + avril-mai-juin). Le taux applicable pour chaque trimestre est égal au 1/4 du taux annuel. Le montant de la taxe à payer pour chaque véhicule est égal à la somme de 2 composantes : Une première reposant sur un tarif en fonction soit du taux d'émission de CO₂, soit de la puissance fiscale (selon la date de mise en circulation du véhicule)Une seconde basée sur les émissions de polluants atmosphériques, déterminée en fonction du type de carburant Première composante
Comment réussir ses présentations orales ? Jean-Paul Laberge de Wikipractice.org nous propose un excellent article pour apprendre à réussir ses présentation orales, de la phase de préparation à la présentation en elle-même. Dans la liste des présentations ci-dessous, laquelle correspond le mieux aux situations que vous affrontez ? 1. Directeur d’une entreprise, vous vous adressez à vos employés pour les motiver. 2. Chef de projet, vous avez à présenter les différents problèmes à votre équipe. 3. Rémunération -Bulletin de paie simplifié pour les petites entreprises : c'est pour quand ? - professionnels A partir du 1er janvier 2018, l'employeur devra remettre à ses salariés un bulletin de paie simplifié sur la base d'un nouveau modèle, plus lisible et compréhensible. L'employeur devra notamment respecter les éléments suivants : les lignes relatives aux cotisations de protection sociale doivent être réunies au sein de 5 rubriques : maladie, accidents du travail et maladies professionnelles, retraite, famille et chômage ;le montant global des réductions et exonérations de charges sociales accordées à l'employeur doit être indiqué (réduction du taux de la cotisation d'allocations familiales, par exemple) ;ainsi que le montant global payé par l'employeur : rémunération brute versée au salarié, cotisations et contributions à la charge de l'employeur, déduction faite des exonérations et allégements de charges sociales.
Prélèvement à la source : comment gérer l’année blanche 2018 ? - Le Mag Crédit Agricole Zéro euro ! C’est le montant de l’impôt que les Français paieront sur leurs revenus réguliers de 2018 (salaires, pensions, indemnités de chômage, etc.). C’est que l’on appelle « l’année blanche » fiscale, avant le passage au prélèvement à la source en 2019, et c’est un tort de l’appeler ainsi car d’autres revenus, eux, seront bien taxés. Pourquoi une année blanche en 2018 ? Jusqu’à présent, les Français payaient leur impôt sur le revenu avec un an de retard. Ainsi les prélèvements mensuels ou les paiements par tiers de 2018 portent sur les gains perçus en 2017.
Convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes du 10 juillet 2006. Etendue par arrêté du 3 avril 2007 JORF 17 avril 2007. - Textes Salaires - Avenant n° 33 du 30 juin 2014 relatif aux rémunérations minimales et à la prime d'anc Salaires minima des emplois de l'esthétique-cosmétique En vigueur étendu Les salaires minima conventionnels des salariés relevant des emplois de la filière de l'esthétique-cosmétique de la branche de la coiffure sont définis ci-après : (En euros.) Salaires minima des emplois de la filière non technique de la coiffure Les salaires minima conventionnels des salariés relevant des emplois de la filière non technique de la branche de la coiffure sont définis ci-après :