Sécurité sociale : indemnités journalières

Révisé le 13/03/2017 par les Carole Girard-Oppici et classé dans Social. Montants versés par l'assurance maladie au salarié en arrêt de travail pour raison non professionnelle. Introduction Les assurés sociaux peuvent bénéficier d'indemnités journalières versées par la sécurité sociale en cas de maladie, de maternité, de paternité ou d'adoption, mais également en cas d'accident du travail et de maladie professionnelle. Le montant maximum de l'indemnité journalière pouvant être versée en 2017 est de 43,80 euros, et de 58,40 euros en cas de majoration pour enfant et long arrêt maladie. Les IJSS concernent les salariés du régime général, mais aussi les salariés du régime agricole, ainsi que les artistes-auteurs rattachés au régime général, en arrêt maladie débutant à compter du 1er janvier 2017. Par exemple, un salarié percevant 2.000 euros brut par mois bénéficiant d'un arrêt maladie de 6 jours, perçoit des IJ fixées à 33,17 euros par jour au-delà du 3ème jour d'arrêt (soit 99,52 euros).

En cas d’arrêt de travail pour maladie : quels sont vos droits et obligations ? Arrêt de travail : quelles sont les obligations du salarié ? Au moment de la prescription de l'arrêt de travail Dès qu’un médecin prescrit un arrêt de travail à un patient, ce dernier a 48 heures à compter de la prescription pour en informer la Sécurité sociale. Le document fourni par le médecin est constitué de 3 volets : le premier, envoyé à l’Assurance maladie, s’adresse au médecin conseil. Pendant l'arrêt de travail Le salarié arrêté pour maladie va percevoir des indemnités journalières (IJSS). à l'observation des prescriptions du praticien ; à l'obligation de se soumettre aux contrôles organisés par le service du contrôle médical ;au respect des heures de sorties autorisées par le praticien. Si ces conditions ne sont pas respectées, la caisse peut retenir à titre de pénalité tout ou partie des indemnités journalières dues. En cas de prolongation L’arrêt initial de travail peut être prolongé. Au moment de la reprise du travail Tout(e) salarié(e) doit : La reprise anticipée du travail

Calcul de la réduction Fillon annualisée Régularisation annuelle La régularisation s'opère sur les cotisations dues au titre du dernier mois, ou du dernier trimestre de l'année. Elle résulte du différentiel entre la somme des montants de la réduction appliquée par anticipation pour les mois précédents et le montant de cette réduction calculée pour toute la période. Régularisation progressive Le principe général est d'appliquer progressivement le calcul annuel, de façon à procéder chaque mois à une régularisation si nécessaire et ainsi en lisser ses effets financiers. Quelles sont les cotisations sociales perçues sur le salaire d'un apprenti ? - professionnels Pour les employeurs ne bénéficiant pas d'exonération ou seulement d'une exonération partielle, les cotisations de Sécurité sociale, les contributions d'assurance chômage et les cotisations d'AGS sont calculées, non pas sur le salaire réel, mais sur une base forfaitaire, correspondant à la rémunération minimale légale des apprentis multipliée par un nombre d'heures (151,67 h/mois). À partir de cette assiette minimale, une fraction exonérée, égale à 11 % du Smic, est déduite (20 % dans les DOM). Par exemple, pour un apprenti âgé de 16 ans, rémunéré à 25 % du Smic, la base forfaitaire de calcul des cotisations s'élève à 14 % du Smic (25 % - 11 %), soit une assiette des cotisations de 9,88 € x 151,67 x 14 % = 210 €. N'ont pas d'incidence sur le calcul des cotisations : À savoir : les cotisations d'assurance vieillesse et veuvage sont calculées sur une assiette réelle, et non plus après abattement.

Minimum garanti - MG Révisé le 02/01/2017 par les Carole Girard-Oppici et classé dans Social. Indicateur servant pour l'évaluation des frais professionnels et des avantages en nature. En raison de la faible augmentation de l'indice des prix à la consommation, hors tabac, des ménages urbains dont le chef est ouvrier ou employé du mois de novembre dernier, le minimum garanti est inchangé de 3,54 euros. Il n'est pas réévalué en 2017. Le minimum garanti est un élément servant à la détermination du salaire, revalorisé chaque année en fonction de l'évolution des prix, permettant d'évaluer les limites d'exonération des allocations forfaitaires pour les avantages en nature (ex : nourriture, logement), les frais professionnels (ex : frais de repas, de grand déplacement), les allocations d'aide sociale, etc. Source : Décret du 22 décembre 2016 © 2017 Net-iris