Diplôme national du brevet - Brevet organisation et modalités d'attribution - ÉduSCOL

Diplôme Le diplôme national du brevet atteste la maîtrise du socle commun et sanctionne la formation acquise au terme du collège. Il ne conditionne pas l'accès à une classe supérieure en fin de troisième : les deux décisions, attribution du diplôme et orientation, sont dissociées. Procédures d'orientation à l'issue de la classe de 3ème Inscription Les candidats élèves des classes de troisième des établissements publics et privés sous contrat sont inscrits par l'intermédiaire des chefs d'établissement. Coordonnées des services départementaux de l'éducation nationale Séries Depuis la session 2013, le diplôme national du brevet comporte deux séries : la série générale et la série professionnelle, comme le prévoit le décret n°2012-1351 du 4-12-2012 (JO du 6-12-2012, BOEN n°46 du 13-12-2012) relatif au diplôme national du brevet modifiant le code de l'éducation. Peuvent se présenter à la série générale les élèves des classes de troisième des collèges. Épreuves Jury et fiches scolaires

Bulletin officiel n°22 du 7 juin 2007 DIPLÔMESModalités d’attribution du diplôme national du brevetNOR : MENE0753209ARLR : 541-1a ARRÊTÉ DU 15-5-2007 JO DU 16-5-2007 MENDGESCO A1-2 Vu code de l’éducation, not. art. D. 332-12 et D. 332-16 à D. 332-22 modifiés ; A. du 18-8-1999, mod. par arrêtés du 28-7-2000, 28-7-2005 et 1-6-2006 ; A. du 25-7-2005 ; A. du 14-6-2006 ; avis du CSE du 2-4-2007 Article 1 - Le premier alinéa de l’article 4 de l’arrêté du 18 août 1999 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : “Le diplôme national du brevet est attribué aux candidats mentionnés à l’article 3 ayant obtenu : 1. haut de page