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Actualité sur tVA - LégiFiscal La déduction de la TVA sur les dons Depuis février 2020, l’administration fiscale admet la récupération de la TVA déductible sur les dons d’invendus alimentaires et non alimentaires aux associations reconnues d’utilité publique sous certaines conditions. Le dispositif a été étendu pendant la crise sanitaire aux dons de matériels sanitaires.

Actualité - Actualités fiscales et sociales - Notre actualité - Expert Actualité 22 Janvier 2021 Assurance-vie : gare à la validité d’un changement de bénéficiaires ! La modification de la clause bénéficiaire d’une assurance-vie doit répondre à un certain formalisme. Impôt : cocher la case 2OP en 2019 aurait fait économiser plus de 50€ à 1,46 million de foyers fiscaux : Actualités fiscales Flat Tax ou IR ? Comment savoir si vous avez avantage à opter pour l’imposition de vos produits de placements via la flat tax ou via le barème de l’IR ? Tout dépend de votre tranche marginale d’imposition et de quels types de revenus de placements vous disposez. En effet cette option de l’imposition via l’IR s’applique alors à l’ensemble de vos placements, et non pas seulement, aux intérêts de vos placements épargne. Plus de 8 millions de foyers fiscaux doivent cocher la case 2OP Par défaut, la Flat Tax s’applique aux produits des placements.

Gaz, électricité, carburants... Les prix de l’énergie en hausse, ce n’est pas fini Hausse « inédite » du gaz Les tarifs réglementés du gaz, remis à jour chaque mois par le régulateur, ont connu une série de fortes hausses récemment. Ils ont encore augmenté de 8,7% au 1er septembre, après plus de 5 % en août et près de 10 % en juillet. Depuis début 2019, ces tarifs ont augmenté de 15,8 %. economie.gouv.fr En finir avec les montages financiers abusifs : réprimer les intermédiaires qui favorisent les délits fiscaux et la criminalité en col blanc OCDE, 62 p., 25 février 2021. Ce rapport présente une série de stratégies et de mesures que les pays peuvent adopter pour s’attaquer aux intermédiaires spécialisés qui pratiquent la fraude fiscale et d’autres délits financiers pour le compte de leurs clients délinquants. Il met en lumière le rôle dommageable de ces intermédiaires et l’importance d’une action nationale et internationale concertée pour les combattre, et décrit les contre-stratégies recommandées pour dissuader ces professionnels d’apporter leur concours aux infractions fiscales et aux crimes d’affaires, mettre un terme à leurs activités, mener des enquêtes et engager des poursuites à leur encontre. Évitement fiscal : un avantage concurrentiel qui aggrave la concentration CEPII, Julien Martin, Mathieu Parenti, Farid Toubal, La Lettre du CEPII, n°414, 4 p., janvier 2021.

Le Monde.fr - Actualités et Infos en France et dans le monde Actualité sur infos & conseils - LégiFiscal We and our partners store and access non-sensitive information from your device, like cookies or a unique device identifier, and process personal data like IP addresses and cookie identifiers, for data processing like displaying personalized ads, measuring preferences of our visitors, etc. You can change your preferences at any time in our Privacy Policy on this website.Some partners do not ask for your consent to process your data and rely on their legitimate business interest. You can object to those data processing by clicking on “Learn More”.

LEGIFRANCE Côte d’Ivoire : actualité fiscale - Taj L’actualité fiscale de la Côte d’Ivoire s’inscrit dans un contexte de sortie de crise. Dans cet article nous présenterons les actualités fiscales 2019 et les grandes tendances pour 2020. A noter que ces dernières, dévoilées par le projet d’annexe fiscale 2020, ont pour objectif principal de soutenir le secteur privé par le développement de l’attractivité des investissements directs étrangers. Quelles sont les principales mesures fiscales pour 2019 ? Enfin, l'article 8 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 transforme, dès le 1er janvier 2019, le crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) en un allégement pérenne de cotisations d’assurance maladie de 6 points pour les rémunérations allant jusqu’à 2,5 SMIC. Ce dispositif sera renforcé en octobre par une augmentation du barème des allégements généraux. Dans le cadre du programme Action Publique 2022, la loi de finances pour 2019 modernise le recouvrement de l’impôt, en réduisant le nombre d’interlocuteurs pour le redevable, en développant les téléprocédures et en faisant en sorte que l'administration des finances publiques n’ait plus à manier d'espèces d’ici deux à trois ans.

Actualités fiscales 2020 Date :Jeudi 30 janvier 2020 de 16h00 à 19h30 Lieu : Auditoire Socrate 10 (Place Cardinal Mercier, 1348 Louvain-la-Neuve) Parking : Une carte parking prépayée vous sera offerte pour le parking Grand-Place exclusivement. Aucun remboursement ne sera effectué en cas d’utilisation d’un autre parking. Toute l'actualité sur la fiscalité et les impôts sur Challenges.fr Votre adresse nous sert à envoyer les newsletters qui vous intéressent. Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, mise à jour par la loi du 6 août 2004, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données vous concernant en écrivant à l'adresse abonnements@challenges.fr Votre adresse nous sert à envoyer les newsletters qui vous intéressent. Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, mise à jour par la loi du 6 août 2004, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données vous concernant en écrivant à l'adresse abonnements@challenges.fr

Fiscalité du e-commerce : actualités et mises en pratique en France – Cabinet DEGRILART Le e-commerce constitue un canal de distribution en forte croissance pour nos clients. A titre d’exemple, malgré un contexte économique de consommation ralentie, le chiffre d’affaires de la vente en ligne a progressé de 14 % en 2015 par rapport à l’exercice précédent et représente plus de 70 milliards aujourd’hui. Il en résulte donc une opportunité de conseils majeure pour les professionnels du chiffre, notamment au niveau du respect de la législation fiscale. Le professionnel e-commerçant entre dans la fiscalité du XXIe siècle. Il s’affranchit des frontières géographiques, propose ses produits et/ou ses services à des particuliers ou à des entreprises dans le monde entier. Les entreprises du e-commerce sont essentiellement composées de TPE de moins de 10 salariés.

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