Loi du 3 janvier 1973 sur la Banque de France Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Loi n°73-7 du 3 janvier 1973 sur la Banque de France Lire en ligne Texte sur Légifrance La loi n°73-7 du 3 janvier 1973 sur la Banque de France est une loi française, qui a régi de 1973 à 1993 l'organisation de la Banque de France. Ces dernières années, cette loi est au cœur d’un débat sur l’endettement public et la création monétaire. Le débat[modifier | modifier le code] La critique de la « loi de 1973 » s’inscrit en fait dans un débat économique plus large, notamment sur la création monétaire. Jusqu'en 1972, la Banque de France pouvait prêter à l’État sans intérêt 10,5 milliards puis 10 autres milliards à taux très faible[2]. Des essayistes, économistes, et personnalités politiques pensent que la loi de 1973 oblige l'État à emprunter aux marchés financiers privés par son article 25 : « le Trésor public ne peut être présentateur de ses propres effets à l'escompte de la Banque de France. ». La critique[modifier | modifier le code]
269 – Derudder – Holbecq: Manifeste… « Plus loin que Jorion Manifeste pour que l’argent serve au lieu d’asservir ! Une Nation souveraine a le pouvoir et la légitimité d’émettre sa propre monnaie. Dette et austérité sont des choix idéologiques. Savez-vous que: - Les intérêts de la dette publique absorbent la totalité de l’impôt sur le revenu ! - La BCE a prêté 1000 milliards aux banques mais refuse de prêter aux États pour alléger leur fardeau ! - Le retour du droit de création monétaire par la Banque Centrale au service des États leur éviterait de dépendre de la spéculation et leur permettrait de financer les urgences sociales et écologiques ! Au lieu de cela en Grèce des familles en sont réduites à abandonner leurs enfants. Pourquoi sauver les banques et non pas les peuples ? Pour beaucoup d’entre nous, c’est parfaitement incompréhensible ! Pure utopie pensez-vous ? Contrairement à ce que croient encore certains, ce ne sont pas les États qui émettent la monnaie, mais le système bancaire privé, simplement lorsqu’il accepte une demande de crédit.
Comprendre l'argent dette L’« argent dette » est une expression devenue célèbre suite au documentaire de Paul Grignon, Money as debt. Ce terme désigne le concept de système de réserves fractionnaires parfois aussi appelé effet multiplicateur de crédit sur lequel est fondé l’ensemble du système monétaire et bancaire actuel. En version courte, ce système permet aux banques de créer de la monnaie en octroyant des crédits dans l’économie. J’ai déjà beaucoup parlé sur ce blog de ce sujet (clic, clic, clic), mais j’aimerais cette fois-ci tenter de revenir plus en détails et de manière plus exhaustive sur les diverses raisons qui font que ce système est intrinsèquement mauvais. Mais pour cela, je voudrais tout d’abord faire la synthèse du fonctionnement du système de l’argent dette, et de l’état du (vaste !) Principe général Contrairement à l’idée souvent répandue que « les dépôts des uns font les crédits des autres », il se passe en réalité exactement l’inverse : ce sont les crédits qui font les dépôts. Conclusion
Dette publique et "loi Rothschild" : le silence des médias C'est le point aveugle du débat : la dette publique est une escroquerie ! En cause, la loi Pompidou-Giscard de 1973 sur la Banque de France, dite "loi Rothschild", du nom de la banque dont était issu le président français, étendue et confortée ensuite au niveau de l'Union européenne par les traités de Maastricht (article 104) et Lisbonne (article 123). D'une seule phrase découle l'absolue spoliation dont est victime 99% de la population : "Le Trésor public ne peut être présentateur de ses propres effets à l’escompte de la banque de France". Contraint d'emprunter aux banques privées En clair et pour faire simple, la Banque de France a désormais interdiction de faire crédit à l’État, le condamnant à se financer en empruntant, contre intérêts, aux banques privées, au lieu de continuer à emprunter sans intérêt auprès de la banque de France qui lui appartient. Qui gouverne ? Silence médiatique Inlassable propagande des conservateurs-libéraux ? Mais les éminents confrères ?
Lettre ouverte à MM. Moscovici et Migaud « Pour un véritable audit de la dette et des finances publiques ! » La lettre est disponible en PDF, en cliquant ici, elle sera présentée à l'occasion des Assises de l'audit citoyen, le 23 juin à Paris (cliquez ici pour plus d'information). Le Collectif national pour un audit citoyen de la dette publique adresse aujourd'hui une lettre à M. Moscovici, Ministre de l'Economie, et à M. Migaud, premier Président de la Cour des Comptes, pour leur demander de réaliser un véritable audit des finances et de la dette publique. M. Il faut donc rassembler toutes les données nécessaires à la compréhension de l'origine et de la progression de la dette publique. Il s’agit là de questions essentielles qui doivent être au centre du débat public et qui concernent l’ensemble des citoyens. Depuis octobre 2011, des milliers de citoyens, de nombreuses associations et organisations du mouvement social ont engagé et soutenu la démarche du Collectif pour un audit citoyen de la dette (CAC) dans le cadre d’une mobilisation à l’échelle nationale et sur l'ensemble des territoires.
Ce mec a emprunté 500 000 euros avec la ferme intention de ne jamais les rembourser En 2008, le militant anticapitaliste Enric Durán a emprunté 492 000 € à 39 organismes de crédits différents sans aucune intention de les rembourser. Mais –comme on peut s’y attendre de la part d’un militant anticapitaliste –, il n’a pas tout claqué dans des couteaux de cuisine en diamants et des frisbees de luxe. Au lieu de ça, il a reversé son fric à quelques causes anticapitalistes indéterminées et le reste à Crisi, un journal gratuit qui a détaillé sa façon de procéder et encouragé la population à faire pareil. Ce geste hardi de Robin des Bois des temps modernes a fait de lui un héros du jour au lendemain. Mais le problème, quand on devient un héros en jouant avec la légalité, c’est que la police se fait une joie de vous coffrer. Enric a donc passé deux mois en prison en 2011 et a été relâché en attendant son procès, qui s’est tenu le mois dernier. Enric avec un exemplaire de son journal, Crisi VICE : Hey Enric, qu’est-ce qui s’est passé exactement avec ton procès ? Je vois.
Dette publique, à qui profite le crime ? La campagne pour les élections présidentielles qui nous a tenus en haleine durant ces derniers mois a vu le débat se focaliser sur la conjoncture économique et oublier des questions tout aussi fondamentales que l’écologie ou la justice sociale. Le mot « dette publique » est devenu le plus prisé des éditorialistes avant que les mots « austérité » et « rigueur » ne lui volent la vedette. Sur toutes les ondes, on nous rabâche que seule l’austérité pourra nous sortir du mauvais pas où nous sommes tombés par la faute de pouvoirs publics irresponsables qui ont laissé la dette gonfler, dépensant sans mesure alors qu’une gestion « de bon père de famille » aurait dû être de mise. On vous le dit et on vous le répète, tout est la faute de l’Etat ! D’où vient la dette ? Certes, le niveau des dépenses publiques a rarement été aussi élevé que ces dernières années. La crise économique est donc l’une des causes du creusement des dettes publiques ces dernières années. Prenons la création monétaire.
Flash : Une mairie cesse de rembourser Dexia Une mairie de l'Isère, soutenue par la chambre régionale des comptes, a décidé ne plus rembourser les quelques 636.000 euros d'intérêts d'un "emprunt toxique" contracté auprès de la banque Dexia, selon l'avis de la juridiction consulté par l'AFP. "Ils ont trompé notre confiance. C'est inacceptable que les contribuables payent pour des financiers qui nous ont menti", déclare à l'AFP le maire Nouveau centre de Sassenage, Christian Coigné. Depuis le 15 décembre 2011, la mairie a décidé de ne plus rembourser les intérêts d'un prêt, renégocié avec la banque Dexia en 2010, dont le montant est passé en un an de 170.000 euros à plus de 636.000 euros, selon le maire. Les intérêts, qui sont indexés pour moitié sur le franc suisse, ont en effet subi la hausse vertigineuse de la devise. Pour le maire, qui a assigné la banque devant le Tribunal de grande instance de Nanterre pour "abus de confiance" et "faux", cet avis est synonyme de sursis.
Des municipalités livrent bataille contre les banques et les marchés financiers - Emprunts toxiques Villes et collectivités se sont vu refourguer des emprunts toxiques, aggravant leur endettement. Pour éviter de se voir dicter leurs politiques locales par la finance, plusieurs municipalités ont contre-attaqué : contrat rompu avec les agences de notation, banques assignées en justice… À Aubagne, à Saint-Étienne ou en Seine-Saint-Denis, la révolte a commencé. Le chantier d’un futur tramway menacé par les marchés financiers. Une politique municipale de transports publics contestée par les banques. De quoi faire grincer des dents l’opposition municipale qui fustige « une dette lourde de 2 600 euros par habitant. Rompre avec les agences de notation Pour son budget 2012, Aubagne affiche 18 millions d’euros d’investissement [1]. Sortir les biens communs locaux des marchés Dans un contexte où l’on ne parle que de « rassurer les marchés financiers », les décisions d’investissements d’Aubagne et de sa communauté d’agglomération détonnent. Attaquer les banques en justice Sophie Chapelle