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Droits maritimes, un enjeu stratégique, par Didier Cormorand (Le Monde diplomatique, juin 2016)

Droits maritimes, un enjeu stratégique, par Didier Cormorand (Le Monde diplomatique, juin 2016)
Adoptée à Montego Bay (Jamaïque) en 1982, la convention des Nations unies sur le droit de la mer (CNUDM) a, comme son nom l’indique, défini le droit international pour la mer. Elle a introduit le concept de zone économique exclusive (ZEE) ; reconnu le droit des États à étendre leur plateau continental bien au-delà de cette limite ; créé des institutions importantes, telles que l’Autorité internationale des fonds marins (AIFM), pour gérer les ressources de la zone déclarée patrimoine commun de l’humanité (appelée « la Zone »), ainsi que la Commission des limites du plateau continental (CLPC). À ce jour, 166 États ont ratifié cette convention. Parmi les autres, on trouve les pays privés de littoral, mais aussi les États-Unis (le gouvernement a signé, mais le Sénat n’a pas ratifié), Israël, le Venezuela et la Turquie. Cette codification du droit international répondait à la nécessité de préciser certaines normes, telle la largeur maximale autorisée de la mer territoriale.

https://www.monde-diplomatique.fr/2016/06/CORMORAND/55727

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Petit à petit, la Russie assoit sa domination de l'Arctique La Russie en rêvait, le changement climatique l'a fait. La fonte des glaces rend de plus en plus praticable l'océan Arctique et ouvre ainsi un formidable raccourci maritime entre l'Europe et l'Asie, qui permet de longer la Russie par le nord sans avoir besoin de navire brise-glace. Pas question de laisser passer cette chance: des images satellites analysées par The Drive dévoilent que la Russie est en train de développer considérablement sa base militaire la plus au nord: l'aéroport Nagourskoïé, à Terre François-Joseph, un archipel à cheval sur la mer de Barents et l'océan Arctique. En 2020, l'armée russe avait déjà profité de l'été pour agrandir la piste d'atterrissage de la base en la faisant passer de 2.500 à 3.500 mètres. Les nouvelles images satellite enregistrées par Planet Labs montrent non seulement que les travaux de la piste ont bien été achevés, mais aussi qu'une très grande aire de stationnement est en cours de construction.

Habiter l’espace : un rêve impossible ? Le premier écueil apparaît avant même d’avoir quitté le sol terrestre : il faut passer par l’étape indispensable, mais encore très périlleuse du décollage. Chaque fois qu’ils grimpent dans la capsule d’un vaisseau, les astronautes mettent le pied sur une bombe dont ils espèrent le déclenchement contrôlé. Sur les 135 vols de la navette spatiale, deux se soldèrent par une catastrophe, faisant sept morts chacune. Si ce taux d’échec était toléré sur les avions de ligne américains, il équivaudrait à plus de 500 crashs par jour. Immédiatement après la sortie de l’atmosphère terrestre, les conditions de vie deviennent hostiles. Pour un séjour de quelques mois, on parvient à recréer de quoi survivre.

En haute mer, tout est permis Les eaux internationales possèdent un statut ambigu puisqu’elles sont théoriquement ouvertes à tous les États (pour la navigation, la pêche, la recherche, la pose de câbles sous-marins, …) moyennant le respect de la convention de Montego Bay[1] et des autres règles du droit international (article 87). L’ambiguïté résidant dans l’absence de juridiction contraignante et de contrôle en raison du gigantisme des surfaces concernées. Cette situation entraîne de facto une impunité quasi totale pour tout acte considéré dans quelconque arsenal juridique comme illégal. Chasse à la baleine, exploitation de travailleurs parfois séquestrés des mois durant sur de sordides bateaux de pêche, déballastage de pétroliers loin des côtes pour éviter des coûts liés au traitement des eaux usées, prises d’otage, meurtres, évasion de criminels, contrebande et trafics en tous genre[2]. Une zone de non droit ?

Qui peut exploiter l'espace ? La crise de la Covid-19 a laissé dans l’ombre des décisions majeures quant aux rapports des puissances terrestres à l’égard de l’espace qui les entourent. Ainsi, le 6 avril, le président des États-Unis Donald Trump a émis un décret présidentiel confirmant le Space Act, qui stipule que les citoyens américains peuvent récupérer, posséder et exploiter les ressources spatiales. Car les planètes du système solaire, la Lune et les astéroïdes sont redevenus désirables pour les grandes puissances à l’instar de la Chine, les États-Unis, l’Inde ou encore l’Union européenne.

Voici le discours que l'ancien président Nixon aurait donné si l’équipage d’Apollo 11 s’était retrouvé condamné sur la Lune... Il y a cinquante ans, le 16 juillet 1969, l’équipage d’Apollo 11 a décollé du Centre spatial Kennedy aux États-Unis. Puis quatre jours plus tard, alors que Michael Collins restait en orbite, Neil Armstrong et Buzz Aldrin devenaient les premières personnes à marcher sur la surface de la Lune, faisant alors de la première mission consistant à amener des humains sur la Lune un succès ! À l’époque, tout s’est bien déroulé, mais il y aurait pu y avoir de sérieuses complications. En effet, les voyages dans l’espace, quels qu’ils soient, comportent toujours d’importants risques. Lors de la mission d’Apollo 11, des plans avaient été mis en place dans le cas de problèmes majeurs, notamment si les premières personnes à marcher sur la Lune s’y retrouvaient bloquées… sans aucun espoir de pouvoir revenir un jour sur Terre. Cette vue de la Terre s’élevant à l’horizon de la Lune a été prise depuis le vaisseau spatial Apollo 11.

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Préparer les cours de terminale - HGGSP Thème 1 – De nouveaux espaces de conquête Axe 1 - Conquêtes, affirmations de puissance et rivalités La course à l’espace La démocratisation en cours de l’accès au spatial (Opinion / Droit Spatial) La démocratisation en cours de l’accès au spatial Article proposé par Siham Bouachrine : Docteur en droit, « Le Maghreb à l’ère spatiale », Paris Sorbonne, 1990. Consultante-Rédactrice freelance. (Version anglaise de l’article anglais) Edgard Ploman prédisait il y a près d’un demi-siècle « Il y a 300 ans, ceux qui contrôlaient les mers contrôlaient le monde. Aujourd’hui, il s’agit de l’espace » Carte à la une. Shenzhen au cœur d’un corridor d’innovation dans le Delta de la rivière des Perles Bibliographie | glossaire | citer cet article Document 1. Le corridor d'innovation du Delta de la rivière des Perles

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