Épargne salariale : participation
Quel employeur doit mettre en place la participation ? La mise en place de la participation est obligatoire pour l'entreprise qui a employé sans interruption au moins 50 salariés par mois au cours des 5 dernières années. Les entreprises qui ne remplissent pas ces critères peuvent aussi mettre en place la participation si elles le souhaitent. Comment élaborer l'accord ? La situation varie suivant que l'entreprise soit tenue légalement ou non de mettre en place un dispositif de participation.
Exemple de fiche de paie - Faire une fiche de paie
Pour vous aider à réaliser vos bulletins de paie vous-même, nous mettons à votre dispositions un modèle de fiche de paie commenté. Figurent ici les coordonnées de l'employeur, son numéro SIRET, son code APE et le centre URSSAF (avec le numéro d'identification de l'entreprise) auprès duquel il s'acquitte de ses cotisations sociales. Le bulletin de paie doit préciser pour quelle période il est établi. Il faut aussi indiquer la date et le mode de paiement du salaire. Vous devez indiquer le numéro de sécurité sociale de votre salarié, son emploi et sa position dans la classification (qualification, échelon, niveau, coefficient hiérarchique). Vous pourrez déterminer ces derniers à l'aide de votre convention collective.
Principales formalités adminstratives dans le cadre d'un recrutement
Vous avez trouvé le collaborateur que vous recherchiez. TPE-PME : quelles sont les principales démarches à accomplir pour finaliser le recrutement et sécuriser juridiquement votre entreprise ? Déclarer votre salarié auprès des organismes de protection sociale Cette formalité doit être accomplie par l’employeur dans les 8 jours précédant la date d’embauche que votre activité relève du régime général (URSSAF) ou du régime agricole (MSA). Tout savoir
Nouveau modèle de bulletin de paie : classement des rubriques
Les cotisations de retraite du régime de base de la sécurité sociale financent le 1er niveau du système obligatoire des retraites. Les prestations prennent principalement la forme de pensions de retraite. Les cotisations d'assurance vieillesse sont calculées : sur la fraction de la rémunération brute inférieure ou égale au plafond de la sécurité sociale (cotisation vieillesse plafonnée) ; et sur la rémunération brute totale (cotisation vieillesse déplafonnée). Sécurité sociale plafonnée Cette sous rubrique retrace la part de la cotisation vieillesse qui est calculée sur la partie de la rémunération brute inférieure ou égale au plafond de la sécurité sociale.
Épargne salariale : intéressement
Vous recevez un livret d'épargne salariale qui vous présente les dispositifs d'épargne salariale mis en place au sein de l'entreprise. De plus, l'accord d'intéressement doit prévoir un système d'information des salariés et de vérification d'exécution de l'accord. À chaque versement lié à l'intéressement, vous recevez une fiche, distincte du bulletin de paie. Cette fiche précise notamment le montant des droits qui vous sont attribués. En annexe, la fiche comporte une note pour rappeler les règles de calcul et de répartition prévues par l'accord d'intéressement. Cette fiche peut vous être remise par la voie électronique.
Exemple de bulletin de paie
Sont publiés ci-dessous, à titre indicatif, des bulletins de paie réalisés avec COGILOG Paye, logiciel de paye pour Mac. Vous y trouverez des exemples de bulletin de paie pour employé non cadre, cadre, mandataire, apprenti, contrat de professionnalisation, contrat d'accompagnement dans l'emploi, stagiaire, VRP, zone franche urbaine, zone de redynamisation urbaine, zone de revitalisation rurale, animateur de centre de vacances, avocat, pigiste, artiste, formateur occasionnel, sportif, région Alsace Moselle, travailleur occasionnel, aide à domicile, service à la personne, jeune entreprise innovante, exonérations spécifiques des outre-mer (LODEOM), transporteurs routiers soumis à un système d'heures d'équivalence, calcul annuel de la réduction Fillon. Au bas de chaque bulletin de paie, est affiché le cumul “Coût total”. Il correspond au coût total du travail (hors congés payés). COGILOG Paye est un logiciel de paye pour Macintosh.
Veille en entreprise
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Dans une perspective de développement durable, la veille est un élément essentiel pour prévenir les risques. C'est une démarche proactive qui permet d'anticiper les contraintes environnementales, sociales et économiques[3].
Taux de cotisations de sécurité sociale et de chômage en France
au 1er janvier 2020 La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 a instauré au 1er janvier 2019 un taux de cotisation patronale d'assurances maladie-maternité-invalidité-décès de 7% au titre des rémunérations annuelles ne dépassant pas 2,5 Smic. Plafond mensuel de la sécurité sociale en 2020 Le taux varie selon la taille et les risques de l'entreprise.
Salaire, primes et avantages
Le salaire est fixé librement par les parties. Sa modification est interdite sans l'accord du salarié. Fixation L'employeur et le salarié fixent ensemble le montant du salaire dans le respect des règles suivantes : Le montant du Smic doit être de(1 554,58 € garanti par convention collective ou accord collectifLe Smic doit être garanti par l'égalité salariale entre homme et femmesLe Smic doit être garanti par l'égalité salariale entre salariés pour un travail équivalent (principe à travail égal, salaire égal)Le Smic doit être garanti par le versement des heures supplémentaires et heures complémentaires éventuellement dues
Bulletin de paie
Des rubriques spécifiques sont prévues pour chacune des cotisations ou contributions sociales. Santé Sécurité sociale -maladie, maternité, invalidité-décès Ces cotisations financent : la prise en charge des frais de santéles prestations en espèces (indemnités journalières)les indemnités versées sous certaines conditions en cas d'incapacité ou d'invalidité de travail
Plafonds - Urssaf.fr
Le plafond de Sécurité sociale est le montant maximum des rémunérations ou gains à prendre en compte pour le calcul de certaines cotisations. Le plafond est fonction de la périodicité de la paie (mensuelle, trimestrielle, par quinzaine...). C’est le plafond mensuel qui est généralement utilisé. Plafond de Sécurité sociale par périodicité de paie
Saisie-arrêt (définition)
Janvier 2019 Définition de saisie-arrêt La saisie-arrêt est une expression juridique utilisée en matière de voies d'exécution.
Enjeux et améliorations de la rémunération variable
En partenariat avec le magazine Action Co, le cabinet PEOPLE BASE CBM, leader français du conseil en rémunération et politique salariale, a réalisé dans le courant des mois de mars et avril 2016, le premier baromètre national de la rémunération variable. Nous livrons ci-dessous, la quatrième partie des résultats de ce baromètre, relative aux enjeux et améliorations de la politique de rémunération variable. Réponses des participants à l'affirmation : " La politique de rémunération variable directe actuelle est parfaitement adaptée aux objectifs stratégiques de l'entreprise " Nombre d’années durant lesquelles la politique de rémunération variable n’a pas fait l’objet d’une remise à plat
