Barèmes sociaux - charges sociales au 1er janvier 2010

Licenciement Le licenciement pour faute L’employeur qui souhaite sanctionner un salarié en raison de faits qu’il considère comme fautifs, doit respecter une procédure disciplinaire spécifique prévue par le Code du travail. Le licenciement pour faute » Contrat de travail Le temps de travail, repos et travail effectif Selon l’article L. 3121-1 du Code du travail, le temps de travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles. Le temps de travail, repos et travail effectif » avec notre partenaire Besoin d'un avocat en Droit du travail ? Devis d'avocats gratuits et immédiats Indemnités de licenciement : catégories, calcul du montant et évaluation Lorsque la rupture du contrat de travail est à l'initiative de l'employeur, celui-ci est en principe tenu de verser au salarié une indemnité de licenciement, à laquelle s'ajoutent d'autres indemnités. Retraite Chômage

Ce que la Loi de Finances Rectificatives 2012 change en paie La Loi de Finances Rectificatives (LFR) pour 2012 a été promulguée au JO du 17 août 2012 (loi n° 2012-958 du 16 août 2012). Les modifications dans le domaine de la paye sont importantes. Le présent article se propose de vous en faire une présentation synthétique et pragmatique, afin que vous preniez connaissance des différentes dispositions. I. Le régime des heures supplémentaires et complémentaires De très nombreuses dispositions issues de la loi TEPA sont modifiées, certaines au 1er août 2012, d’autres au 1er septembre 2012. 1) Modification au 1er août 2012 Les heures supplémentaires et complémentaires n’ouvrent plus droit à l’exonération au titre de l’impôt sur le revenu. Les employeurs doivent savoir que toutes les heures effectuées depuis le 1er août 2012 ne sont plus défiscalisées. 2) Modifications au 1er septembre 2012 Sauf à bénéficier d’une sorte de régime « dérogatoire », les heures supplémentaires et complémentaires n’ouvrent plus droit aux réductions de cotisations salariales. II.

Taux cotisations sociales Urssaf 2012 Dernière mise à jour 13/04/2014 En complément de cet article, découvrez notre outil d'établissement du bordereau de déclaration URSSAF vous permettant de simuler votre bordereau URSSAF mensuel ou trimestriel selon votre effectif, les sommes versées (y compris la nouvelle « prime dividendes » , le forfait social sur indemnité de rupture conventionnelle et le CICE) et les statuts des salariés. L’année 2014 est marquée par plusieurs changements concernant les cotisations URSSAF : Augmentation des taux salariés et employeurs des cotisations vieillesse plafonnées ;Augmentation des taux salariés et employeurs des cotisations vieillesse déplafonnées ;Diminution du taux employeur d’allocations familiales. De son côté, le taux de cotisation AGS n’est pas modifié, tout comme celui de la cotisation supplémentaire d’assurance maladie appliquée en Alsace-Moselle. Le tableau qui suit vous présente les différents taux applicables en 2014. Le décret publié au JO du 31/12/2013 confirme ces modifications.

SMIC horaire | SMIC horaire net 2012 : tout sur le SMIC horaire net et brut Bienvenue sur smic-horaire.fr ! Smic Horaire est un espace dédié à tous les salariés et employés de France et d’ailleurs. Qu’ils (elles) soient jeunes ou seniors, notre site tient ses lectrices et lecteurs informés de toutes les actualités concernant les valeurs du Salaire minimum de croissance (SMIC horaire), le Revenu de Solidarité Active (RSA) et de toutes les nouveautés concernant l’emploi, les salaires et autres sujets de la vie active…Les valeurs du Smic horaire sont dévoilées sur nos pages, et déclinées en SMIC horaire brut, SMIC horaire net, SMIC horaire mensuel brut et SMIC horaire mensuel net.Le RSA est exposé en RSA socle et RSA activité et ses montants sont détaillés selon vos ressources et la composition de votre foyer.Nous n’omettons jamais de vous reporter les nouveautés et les dépêches concernant l’emploi, les mises à jour des différentes conventions collectives ainsi que les augmentations des salaires et les revalorisations de leurs échelles et échelons.