Comptabiliser l'acquisition d'une immobilisation corporelle
Le coût d'acquisition d'une immobilisation, c'est la somme de son prix d'achat et de tous les coûts directement attribuables à l'acquisition. Il faut en plus y ajouter certains éléments comme les coûts de démantèlement ou de restauration de site sans lesquels l'immobilisation ne pourrait pas être utilisée par l'acheteur. Enfin, une option est possible pour l'incorporation d'une partie des coûts d'emprunt. L'activation des coûts d'emprunt sera traitée séparément. Le coût d'acquisition d'une immobilisation corporelle est son coût historique. Ce coût historique permet de donner une valeur à l'immobilisation au moment de son entrée dans le patrimoine de l'entreprise. La norme IAS 16 relative aux immobilisations corporelles prévoit un coût d'entrée similaire à celui qui est prévu en comptabilité française par le PCG ou plan comptable général. le prix d'acquisition net des rabais remises... L'incorporation des frais administratifs et autres frais généraux n'est pas admise. On obtient ainsi :
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Refacturations de frais et débours : quelle différence ? - Compta Online
Les refacturations de frais et les débours ne doivent pas être confondus. De leur qualification dépend la soumission ou non des opérations à la TVA et à l'impôt. En cas d'erreur, les conséquences fiscales peuvent être lourdes puisque l'administration fiscale pourra appliquer la TVA aux sommes perçues.
BIC - Frais et charges - Distinction entre éléments d'actif et charges - Valorisation des actifs - Immobilisations acquises ou créées
1846-PGPBIC - Frais et charges - Distinction entre éléments d'actif et charges - Valorisation des actifs - Immobilisations acquises ou créées5 BIC - Frais et charges - Distinction entre éléments d'actif et charges - Valorisation des actifs - Immobilisations acquises ou créées L'article 38 quinquies de l’annexe III au code général des impôts (CGI) dispose que les immobilisations acquises à titre onéreux sont inscrites à l’actif du bilan pour leur coût d’acquisition.
Quelle durée d'amortissement choisir ?
Le choix de la durée d’amortissement d’un bien dépend de sa nature (machine, ordinateur etc…) et de sa durée d’utilisation. Ce choix déterminera le montant de la dotation aux amortissements déductible fiscalement chaque année. Il aura donc une incidence sur le montant des impôts à payer. A quoi sert la durée d’amortissement ? La durée d’amortissement d’un bien permet de connaître le taux à utiliser chaque année pour calculer la dotation aux amortissements.
Comptabiliser un avis à tiers détenteur et une saisie sur salaires
L'avis à tiers détenteur ou ATD est le document qui matérialise la procédure de saisie-attribution. En résumé, le salarié ou l'entreprise doit de l'argent à un organisme comme l'URSSAF ou à l'administration fiscale et cet organisme peut engager une procédure de saisie sur les comptes du salarié ou de l'entreprise. Lorsque l'avis à tiers détenteur est envoyé à un employeur, on parle de saisie sur salaire.
Le coût d'acquisition d'une immobilisation - généralités
La valeur d’entrée des immobilisations est enregistrée au débit du compte approprié de la classe 2. Si le paiement n’est pas immédiat, on utilise le compte 404Compte 404 - Fournisseurs d'immobilisations (Compte de passif) Fournisseurs d’immobilisations ou 405Compte 405 - Fournisseurs d'immobilisations - Effets à payer (Compte de passif) si on règle par un effet de commerce. En cas d’avances ou d’acomptes, on utilise les comptes 237Compte 237 - Avances et acomptes versés sur immobilisations incorporelles (Compte d'actif) ou 238Compte 238 - Avances et acomptes versés sur commandes d'immobilisations corporelles (Compte d'actif) . La valeur d’entrée dans le patrimoine des immobilisations est le coût d’acquisition qui comprend :
La durée d’amortissement d’une immobilisation
La durée d’amortissement : définition La durée d’amortissement est répartie sur la durée normale d'utilisation du bien, déterminée d'après les usages de la profession et selon l'utilisation du bien dans l'entreprise. On utilise l'amortissement afin de constater la perte de valeur d'une immobilisation car un bien n'a pas la même valeur chaque année et chaque bien à une durée d'amortissement différente. En effet, plus un bien est utilisé de manière régulière, plus sa durée d'amortissement sera courte et sa valeur diminuera plus rapidement.
Heures supplémentaires exonérées à compter du 1er janvier 2019
La loi n°2018-1213 du 24 décembre 2018 portant mesures d'urgence économiques et sociales a été publiée au Journal officiel du 26 décembre 2018. Elle prévoit l'exonération de charges salariales des heures supplémentaires dès le 1er janvier 2019 et leur exonération d'impôt sur le revenu jusqu'à 5 000€ par an, majorations incluses. Le nouveau texte modifie les dispositions qui figurent à l'article 7 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019. Le décret qui fixe le taux d'exonération de cotisations salariales à 11,31% a été publié au Journal officiel du 25 janvier 2019.
Les amortissements comptables : calcul, durée et méthodes
La valeur des immobilisations est répartie, en comptabilité, sur leur durée d’utilisation probable au moyen d‘amortissements. Compta-Facile vous présente les principales caractéristiques des amortissements comptables d’immobilisations : Qu’est-ce qu’un amortissement comptable ?
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