Comptabiliser les titres restaurants attribués par l'employeur Un employeur peut attribuer des titres-restaurant, tickets-restaurant, chèques déjeuner, Pass restaurant, chèques de table, chèques repas ou tickets repas à ses salariés. Ces 6 types de titres-restaurant seront comptabilisés dans un compte de charges, le compte 647 mais uniquement pour la part patronale. La part salariale vient en diminution du net à payer au salarié. Optimisation de la rémunération du dirigeant : découvrez notre outil interactif pour choisir parmi 15 leviers. « Voir notre simulateur » La comptabilisation des tickets-restaurant : identique pour les 6 émetteurs La comptabilisation des titres-restaurant (communément appelés « tickets-restaurant ») est un peu particulière. Le compte 437 est soldé au fur et à mesure de l'attribution des titres-restaurant aux salariés. On peut y ajouter des frais postaux, des frais de traitement et de la TVA en fonction de la facture de l'émetteur. Lors de l'achat des titres-restaurant Exemple Exemple suite Exemple 2 (cas d'école)
Coût d'acquisition d'un actif - Coûts directement attribuables / Coût d'acquisition d'un actif / Evaluation / Actifs / Grandes réformes / Le PCG ou le droit comptable commun Date maj : 20/01/2008 Coût d'acquisition d'un actif - Coûts directement attribuables Au prix d’achat , doivent être ajoutés tous les coûts : directement attribuables, engagés pour mettre l’actif en place en état de fonctionner selon l’utilisation prévue par la direction. Ces coûts regroupent tous les coûts qui auraient pu être évités si l’acquisition de l’actif n’avait pas été faite. Les nouvelles règles en matière d’évaluation des actifs ont défini la notion de période d’activation des coûts, jusqu’ici inexistante dans le PCG. Ainsi, dans le cadre de l’acquisition d’une immobilisation corporelle ou incorporelle, il faut déterminer, parmi les coûts directement attribuables à l’acquisition, ceux qui doivent être incorporés au coût et ceux qui doivent être passés en charges du fait de leur date d’engagement.
BIC - Frais et charges - Distinction entre éléments d'actif et charges - Valorisation des actifs - Immobilisations acquises ou créées 1846-PGPBIC - Frais et charges - Distinction entre éléments d'actif et charges - Valorisation des actifs - Immobilisations acquises ou créées5 BIC - Frais et charges - Distinction entre éléments d'actif et charges - Valorisation des actifs - Immobilisations acquises ou créées L'article 38 quinquies de l’annexe III au code général des impôts (CGI) dispose que les immobilisations acquises à titre onéreux sont inscrites à l’actif du bilan pour leur coût d’acquisition. Les immobilisations acquises à titre onéreux s’entendent de celles reçues en échange d’un actif monétaire, à l’exclusion des immobilisations acquises à titre gratuit, par voie d’apport ou par voie d’échange d’un autre actif non monétaire, pour lesquelles des précisions sont données au BOI-BIC-CHG-20-20-20. Le coût d’acquisition correspond au prix d’achat minoré des remises, rabais commerciaux et escomptes de règlement obtenus et majoré des coûts directement engagés pour la mise en état d’utilisation du bien. A. B. 1. 2. C. 1.
Quelle durée d'amortissement choisir ? Le choix de la durée d’amortissement d’un bien dépend de sa nature (machine, ordinateur etc…) et de sa durée d’utilisation. Ce choix déterminera le montant de la dotation aux amortissements déductible fiscalement chaque année. Il aura donc une incidence sur le montant des impôts à payer. A quoi sert la durée d’amortissement ? La durée d’amortissement d’un bien permet de connaître le taux à utiliser chaque année pour calculer la dotation aux amortissements. Le choix d’une durée d’amortissement de 5 ans, permet de retenir un taux d’amortissement de 20 % par an (1/5). Quelle durée d’amortissement pour quelle immobilisation ? La durée d’amortissement dépend en général de la nature du bien. Quel taux d’amortissement pour quelle immobilisation ? Le taux d’amortissement dépend de la nature du bien et de sa durée d’utilisation. Le conseil de nos experts comptables Amarris Direct L’amortissement est déductible des profits réalisés. Articles sur le même thème Les inconvénients d’un expert-comptable
Acquisition d'une immobilisation corporelle ou incorporelle Faire la distinction entre immobilisation et charge : L’administration fiscale a admis que les petits matériels et outillages, les mobiliers, le matériel de bureau ainsi que les logiciels dont le prix d’acquisition n’excède pas la valeur unitaire de 500 € HT d’être comptabilisé en charge (compte de la classe 6) car leurs valeurs n’est pas « significatives ». Les autres acquisitions (dont le prix d’achat est supérieur à 500€ HT) doivent être enregistré en comptabilité en immobilisation (compte de la classe 2) afin de répartir leur charge sur plusieurs exercice en effectuant des amortissements (amortissement linéaire, amortissement dégressif et/ou amortissement dérogatoire selon la méthode choisie). Les immobilisations corporelles : C’est un actif que l’entreprise détient, pour un durée supérieure à 1 an. Cet actif est détenu soit pour : être utilisé dans la production ou la fourniture de biens et servicesêtre loué à des tiersdes fins de gestions internes Les immobilisations incorporelles :
Refacturations de frais et débours : quelle différence ? - Compta Online Les refacturations de frais et les débours ne doivent pas être confondus. De leur qualification dépend la soumission ou non des opérations à la TVA et à l'impôt. En cas d'erreur, les conséquences fiscales peuvent être lourdes puisque l'administration fiscale pourra appliquer la TVA aux sommes perçues. Les débours sont des remboursements de frais engagés au nom du client dans le cadre d'un mandat. Les refacturations de frais complètent la vente ou la prestation de service. Dans les deux cas, il s'agira de refacturer au client, des sommes payées par l'entreprise. La différence entre les deux notions apparaît également dans la traduction des refacturations de frais et débours en comptabilité. La notion de remboursement de débours Ce sont des frais engagés par un tiers agissant au nom et pour le compte de son client. Les débours sont des sommes payées au nom du client, qui serait seul poursuivi en cas de non paiement. Exemple de débours en pratique Art 622-11 du Plan Comptable Général
Qu'est ce que l’amortissement fiscal ? Comprendre et Calculer son amortissement fiscal L’amortissement fiscal est un dispositif fiscal ayant pour objectif d’inciter à l’investissement. Les biens inscrits à l’actif immobilisé ne peuvent en principe faire l’objet d’une déduction immédiate. En contrepartie, il est possible de passer des amortissements permettant d’opérer une déduction échelonnée dans le temps. À côté des amortissements pouvant être passés en comptabilité (amortissement linéaire, dérogatoire ou dégressif), il existe des amortissements constituant des avantages fiscaux prévus par le législateur : les amortissements fiscaux. Qu’est-ce qu’un amortissement (amortir un actif en comptabilité) ? Certains biens sont affectés durablement à l’activité de l’entreprise (immeubles, matériel informatique…) et doivent être inscrits à l’actif immobilisé (ils se distinguent de l’actif circulant, dont l’utilisation relève du court terme). Cette durée normale d’utilisation varie en fonction de la nature du bien : Les différents types d’amortissement Les logiciels Les logiciels
Le coût d'acquisition d'une immobilisation - généralités La valeur d’entrée des immobilisations est enregistrée au débit du compte approprié de la classe 2. Si le paiement n’est pas immédiat, on utilise le compte 404Compte 404 - Fournisseurs d'immobilisations (Compte de passif) Fournisseurs d’immobilisations ou 405Compte 405 - Fournisseurs d'immobilisations - Effets à payer (Compte de passif) si on règle par un effet de commerce. En cas d’avances ou d’acomptes, on utilise les comptes 237Compte 237 - Avances et acomptes versés sur immobilisations incorporelles (Compte d'actif) ou 238Compte 238 - Avances et acomptes versés sur commandes d'immobilisations corporelles (Compte d'actif) . La valeur d’entrée dans le patrimoine des immobilisations est le coût d’acquisition qui comprend : *Le prix d’achat, y compris les droits de douane et taxes non récupérables (par exemple la TVA qui ne serait pas déductible), après déduction des remises, rabais commerciaux et escomptes de règlement EXEMPLES de coûts directement attribuables : *Sur OPTION