Traités européens
Les traités européens sont le fondement de l'Union européenne: toute action entreprise par l'UE découle de ces traités, qui ont été approuvés librement et démocratiquement par tous les États membres. Ainsi, si un domaine politique n'est pas cité dans un traité, la Commission ne peut pas proposer de légiférer dans ce domaine. Les traités européens sont des accords contraignants adoptés par tous les États membres de l'Union européenne. Ils définissent les objectifs poursuivis par l'UE, les règles de fonctionnement des institutions européennes, les procédures à suivre pour prendre des décisions et les relations entre l'UE et les États membres. Ces traités sont modifiés pour satisfaire à différents objectifs: renforcer l'efficacité et la transparence de l'UE, procéder aux adaptations nécessaires pour accueillir de nouveaux États membres et élargir la coopération entre les pays de l'UE à de nouveaux domaines, comme la monnaie unique. Traité de Lisbonne Signature: 13 décembre 2007 Traité de Nice
Strasbourg l'européenne
La Fête des Vignerons de Vevey est une célébration unique au monde qui se déroule environ tous les vingt ans depuis 1797 sur la rive nord du Léman, au cœur du vignoble de Lavaux en Suisse. Inscrite sur la liste du patrimoine culturel immatériel de l’humanité par l’UNESCO en 2016, ce spectacle, joué et chanté par des milliers d’acteurs figurants bénévoles allie tradition et création contemporaine. Conférence (en allemand) par Sabine Carruzzo-Frey, secrétaire générale et historienne de la Confrérie des Vignerons, membre du Comité directeur de la Fête des Vignerons 2019. Cette conférence se tiendra le jeudi 9 mai 2019 à partir de 18h30 dans l'Auditorium de la BNU.
Traité de Rome : Accueil
Les directive européennes
Wikipédia
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Selon l'article 13 du traité sur l'Union européenne, ces institutions sont les suivantes : le Parlement européen, le Conseil européen, le Conseil de l'Union européenne (souvent appelé simplement « Conseil »), la Commission européenne, la Cour de justice de l'Union européenne, la Banque centrale européenne et la Cour des comptes européenne. Histoire[modifier | modifier le code] La plupart des institutions de l'Union européenne furent créées en même temps que la CECA (Communauté européenne du charbon et de l'acier) dans les années 1950[Note 1] et beaucoup changèrent depuis, notamment à cause du bouleversement de l'équilibre des pouvoirs entre le Conseil et le Parlement, d'abord favorable au premier, qui évolua vers une importance accrue du second. La Commission eut souvent un rôle d'arbitre ou fit pencher la balance entre ces deux institutions[2]. Mise en place avec la CECA[modifier | modifier le code] Institutions de l'Union européenne.
Relais Culture Europe
Les reglements europeens
Règlements, directives et autres actes législatifs
L'Union européenne adopte différents types d'actes législatifs, qui visent à remplir les objectifs fixés dans les traités. Tous ne sont pas contraignants. Certains s'appliquent à tous les pays de l'UE, d'autres uniquement à quelques-uns. Règlements Les règlements sont des actes législatifs contraignants, qui doivent être mis en œuvre dans leur intégralité, dans toute l'Union européenne. Directives Les directives fixent des objectifs à tous les pays de l'UE, mais laissent à chacun le choix des moyens pour les atteindre. Décisions Les décisions ne contraignent que les destinataires auxquels elles s'adressent (un pays membre ou une entreprise, par exemple) et sont directement applicables. English (en) pour abus de position dominante, la seule entreprise concernée était Microsoft. Recommandations Les recommandations n'entraînent aucune obligation pour leurs destinataires. , ce texte n'avait aucune portée obligatoire. Avis English (en) .
L'effet direct du droit européen
L’effet direct du droit européen est, avec le principe de primauté, un principe fondamental du droit européen. Il a été consacré par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). Il permet aux particuliers d’invoquer directement le droit européen devant les tribunaux, indépendamment de l’existence de textes issus du droit national. Le principe d’effet direct garantit ainsi l’applicabilité et l’efficacité du droit européen dans les États membres. Cependant, la CJUE a défini plusieurs conditions afin qu’un acte juridique européen soit directement applicable. Définition L’effet direct du droit européen a été consacré par la Cour de justice dans l’arrêt Van Gend en Loos du 5 février 1963. Effet direct horizontal et vertical L’effet direct revêt deux aspects: un effet vertical et un effet horizontal. L’effet direct vertical joue dans les relations entre les particuliers et l’État. L’effet direct horizontal joue dans les relations entre les particuliers. Effet direct et droit primaire
