Site officiel de la Fédération Française d'Athlétisme AlloCiné : Cinéma, Séries TV, Stars, Vidéos, DVD et VOD DRJSCS rhone-alpes Quid de l'organisation du sport en France Les activités physiques et sportives constituent un élément important de l'éducation, de la culture, de l'intégration et de la vie sociale. Elles contribuent notamment à la lutte contre l'échec scolaire et à la réduction des inégalités sociales et culturelles, ainsi qu'à la santé. La promotion et le développement des activités physiques et sportives pour tous, notamment pour les personnes handicapées, sont d'intérêt général. Pour des raisons pratiques évidentes, l'État ne peut se charger lui-même de tout ce qu'implique la notion de sport : la diversité des pratiques, des publics, des intervenants, des sites et des situations rendrait la tâche impossible. Le préalable est évidemment de définir qui est représentatif, par exemple d'une pratique sportive. L'organisation du sport en France repose donc sur la coopération entre l'État, qui assure des fonctions régaliennes, et le mouvement sportif, délégataire d'une mission de service public. En savoir plus
Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 RELATIVE A L'ORGANISATION ET A LA PROMOTION DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES (LOI AVICE) TRAVAUX PREPARATOIRES Loi n° 84-610. Sénat : Projet de loi n° 226 (1982-1983). Rapport de M. Ruet, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 290 (1982-1983). LOI no 2000-627 du 6 juillet 2000 modifiant la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives Article 1er L'article 1er de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives est ainsi rédigé : « Art. 1er. - Les activités physiques et sportives constituent un élément important de l'éducation, de la culture, de l'intégration et de la vie sociale. Elles contribuent également à la santé. Leur promotion et leur développement sont d'intérêt général. « L'Etat, les collectivités territoriales et leurs groupements, les associations, les fédérations sportives, les entreprises et leurs institutions sociales contribuent à la promotion et au développement des activités physiques et sportives. « L'Etat et les associations et fédérations sportives assurent le développement du sport de haut niveau, avec le concours des collectivités territoriales et leurs groupements et des entreprises intéressées. Article 2 « Il est assuré : Article 3 Article 4 L'article 6 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 précitée est ainsi rédigé : Article 5
Ordonnance n° 2006-596 du 23 mai 2006 relative à la partie législative du code du sport Les dispositions annexées à la présente ordonnance constituent la partie législative du code du sport. Les dispositions de la partie législative du code du sport qui citent en les reproduisant des articles d'autres codes ou d'autres textes législatifs sont de plein droit modifiées par l'effet des modifications ultérieures de ces articles. I. - Les références aux dispositions législatives abrogées par la présente ordonnance sont remplacées par les références aux dispositions correspondantes du code du sport. Le code de l'éducation est modifié comme suit : 1° La deuxième phrase de l'article L. 312-1 est abrogée ; 2° L'article L. 363-1 est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. « Chapitre unique « Art. Les dispositions suivantes sont insérées après la première phrase de l'article 48 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée : « Ce cahier des charges prévoit des dispositions pour la promotion de la protection de la santé des sportifs et de la lutte contre le dopage. » Article 12
2007-1133 du 24 juillet 2007 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) Les dispositions réglementaires du code du sport font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (v Article 1 L'annexe I au présent décret regroupe les dispositions réglementaires du code du sport, à l'exception de celles relevant d'un décret en conseil des ministres. Les articles identifiés par un « R. » correspondent aux dispositions relevant d'un décret en Conseil d'Etat, ceux identifiés par un « D. » correspondent aux dispositions relevant d'un décret simple. Article 2 Les références contenues dans les dispositions de nature réglementaire à des dispositions abrogées par l'article 7 du présent décret sont remplacées par les références aux dispositions correspondantes du code du sport. Article 3 Le chapitre III du titre VI du livre III du code de l'éducation (partie réglementaire) est remplacé par les dispositions suivantes : « Chapitre III « Les formations et les professions des activités physiques,sportives et de l'animation « Section 1 « Conditions d'exercice des professionsrelatives aux activités physiques et sportives « Art. « Section 2 « Les diplômes « Art. Article 4 Article 5 « Art.
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