Pour la Cour de justice de l'UE, le prêt d'ebooks en bibliothèque est assimilable au prêt en format papier - Politique Le prêt au format numérique est-il assimilable au prêt d'un livre papier ? La Cour de Justice de l'Union Européenne a tranché pour le oui. Ce jeudi 10 novembre, la Cour de Justice de l’Union Européenne devait clarifier sa position sur le prêt des livres numériques, suite à une demande émanant des Pays-Bas. Dans le pays, les bibliothèques publiques qui prêtent des ebooks ont l’interdiction d’appliquer le même régime que lors d’un prêt de livre papier. Population : la France compte 66,6 millions d'habitants. En bref - Actualités Selon les estimations de l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) publiées le 19 janvier 2016, la France compte 66,6 millions d’habitants au 1er janvier 2016, dont 64,5 millions en métropole et 2,1 millions dans les départements d’outre-mer. Au cours de l’année 2015, la population a augmenté de 247 000 personnes (+0,4%). Cette croissance est essentiellement due au solde naturel, différence entre le nombre de naissances et le nombre de décès. Le nombre de naissances fléchit légèrement en 2015 (-19 000 par rapport à 2014) et l’indicateur conjoncturel de fécondité passe sous la barre des 2 enfants par femme (1,96 en 2015).
Politique économique - Notion de SES La politique économique peut avoir de nombreux objectifs : corriger les défaillances du marché, relancer l'économie en période de difficultés, lutter contre l'inflation, améliorer la compétitivité des entreprises ou encore promouvoir un développement durable. Se pose alors la question de l'efficacité de l'intervention publique, c'est à dire de la correspondance entre les moyens engagés (les dépenses) et les résultats obtenus. La dette publique des Etats européens étant importante, il convient en effet de s'assurer que les objectifs sont atteints, en créant des indicateurs adéquats, c'est-à -dire des instruments permettant d'évaluer l'efficacité des politiques économiques menées par les Etats. Le deuxième enjeu est celui de la pertinence des échelons d'interventions : il faut définir qui, de l'Europe, de l'Etat ou de la région est le plus en mesure de mener une politique économique particulière [voir la notion de subsidiarité].
Jeux vidéo en bibliothèque : comment les structures municipales accueillent les joueurs - Pop culture Certaines bibliothèques et médiathèques s'efforcent de proposer des espaces jeux vidéo dans leurs locaux. Un processus lent et semé d'embûches. Nous avions déjà exploré le gigantesque travail de la Bibliothèque Nationale de France dans l’archivage du patrimoine vidéoludique en France. Mais qu’en est-il des plus petites structures ?
Gouvernance de la donnée : premier rapport de l'administrateur général, donnees publiques, data. En bref - Actualités Chargé par le Premier ministre de remettre chaque année un rapport sur la gouvernance de la donnée, permettant de mesurer les progrès réalisés dans la qualité, la circulation et l’utilisation des données de l’État, l’Administrateur général des données (AGD) a publié son premier rapport le 21 janvier 2016. Le rapport analyse le rôle des données dans l’action publique. L’État produit des données depuis longtemps, notamment à travers des organismes, tels que l’Insee, l’Institut d’études démographiques (INED) ou l’Institut de l’information géographique et forestière (IGN). Qu’entend-on par intervention de l’État dans l’économie Après la Seconde Guerre mondiale, l’intervention de l’État dans l’économie augmente sensiblement, notamment pour son financement (nationalisations, grands projets industriels). L’État s’attache à reconstruire le pays, puis à contrôler le rythme de la croissance économique. L'Etat cherche ensuite à résoudre la crise des années 1970 et à développer une couverture sociale. Avant cette crise, l’État veut conserver son équilibre budgétaire.
Reproduire des couvertures d’ouvrages dans ses notices bibliographiques. Un usage très bridé Des vignettes pour illustrer ses notices bibliographiques : les couvertures d’ouvrages. Article à paraître dans Actualités du droit de l’information (ADBS) La citation, un thème qui m’est cher, comme l’on peut en juger par le titre d’un autre billet. Contrairement aux apparences, si la couverture d’ouvrage reproduite sous forme de vignette peut paraître anecdotique, son appréhension n’est pas neutre. Elle rejoint une préoccupation que j’ai exprimée dans une brève rédigée à propos du procès La Martinière/Google, notant qu’il s’agit « d’une décision emblématique qui souligne le fossé qui sépare deux systèmes juridiques – le Copyright et le droit d’auteur – et (..) que l’enjeu est de définir la loi applicable et d’obtenir un consensus – ce qui se traduirait par un rapprochement – au niveau international », un rapprochement inévitable qui pourrait se faire par le biais du test des trois étapes. Des arguments pour autoriser cette reproduction ?
République numérique : le projet de loi en discussion au Sénat Avec la loi pour une République numérique, le Gouvernement, le Parlement ainsi que les nombreux contributeurs qui ont participé à son écriture lors de la consultation publique en ligne, ont co-construit un cadre ambitieux pour accompagner la transition numérique de notre pays. Nous avons, ensemble, voulu une loi numérique porteuse d’un souffle de transparence, d’ouverture et d’innovation. Nous avons bâti un socle pour garantir les droits de chacun et la confiance de tous dans l’économie numérique. Nous avons exprimé l’exigence commune d’accompagner tous nos concitoyens, dans tous les territoires, à la transition numérique en cours, afin que personne ne soit laissé à l’arrière des avancées économiques et sociales dont elle porte la promesse.
La loi PACTE adoptée par le Parlement Le projet de loi PACTE, voté par l'Assemblée nationale en seconde lecture le 15 mars 2019, comporte au total 74 articles. Parmi ces mesures, dix d’entre elles sont particulièrement emblématiques et démontrent la volonté de mieux financer les entreprises et de les rendre plus justes, plus libres et plus innovantes. 1. Simplifier les seuils applicables Les obligations liées aux seuils seront considérablement allégées et simplifiées afin de créer un nouvel environnement juridique plus favorable à la croissance des PME. 2.
Puis-je utiliser une image à titre de citation ? - Adbs De Adbs. Dans un café de Madrid CC-by Michèle Battisti Voici la règle et son interprétation par les tribunaux, mais aussi plusieurs arguments pour un plaidoyer en faveur d'un droit de citation de l'image. La règle Pour être autorisée, la citation doit être :