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Droits d'auteur, exceptions, licence libre : un guide complet

Droits d'auteur, exceptions, licence libre : un guide complet
(Dennis Skley, CC BY-ND 2.0) Droit d'auteur, copyright, exceptions, licence libre, Creative Commons... Il est parfois difficile de s'y retrouver au sein du joyeux monde de la propriété intellectuelle, et de savoir ce qu'il est possible de faire et ce qui est interdit lorsque l'on se retrouve face à une œuvre. Le ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche propose donc un Guide de droit d'auteur, édition 2017, accessible librement à cette adresse ou ci-dessous. Rédigé par Émilie Bouchet-Le Mappian, Docteur en droit, Université de Nantes, Sylvain Chatry, Maître de conférences, Université de Perpignan, Via Domitia et Stéphanie Le Cam, Maître de conférences, Université de Rennes 2, sous la direction d'André Lucas, Professeur émérite, Université de Nantes, il a été mis à jour par Stéphanie Le Cam et Sylvain Chatry. Peut-on utiliser un livre audio en classe, à l'école ? via Eulalie

https://www.actualitte.com/article/monde-edition/droits-d-auteur-exceptions-licence-libre-un-guide-complet/84043

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Utiliser des images sur Internet : quelles sont les règles à respecter ? Vous cherchez des images pour illustrer vos contenus ou vos publicités ? La vigilance est de mise : des règles strictes s’appliquent. Elles dépendent du type d’image, de son utilisation, et des contenus visibles sur l’image. Pour les vidéos, les principes sont similaires. Pour connaître les bonnes pratiques à intégrer et les différents cas, nous avons rencontré Anne Boussarie, Directrice Générale de Getty Images France.

Peut-on utiliser un livre audio en classe, à l'école ? (photo d'illustration, ActuaLitté, CC BY SA 2.0) Le livre audio est désormais largement connu, mais encore peu utilisé : selon une enquête du Centre National du Livre, 21 % des jeunes Français (de 7 à 19 ans) en ont déjà écouté un. 70 % de ceux qui ont tenté l'écoute ont aimé cette expérience, et 20 % ont même adoré. Une diffusion en classe devrait donc retenir l'attention des élèves. Par ailleurs, une étude réalisée aux États-Unis en 2016 par WestEd montre que les livres audio ont un impact très positif sur le développement de l’alphabétisation chez les enfants. En écoutant régulièrement des livres audio, à hauteur de trois séances de 20 minutes par semaine, les enfants de 2nd et 3rd Grade (âgés de 7 à 9 ans) ont réalisé à 58 % leur objectif d’apprentissage de la lecture en dix semaines seulement. L'écoute régulière de livres audio permet également, de manière générale, d'étoffer son vocabulaire et de faciliter la compréhension des mots.

Droit d'auteur et d'image : comment être en conformité ? Je suis plutôt du genre respectueuse des lois. Du genre à attendre au feu rouge des piétons, alors qu'il n'y a pas de voiture, et que personne ne me regarde ! Comme en tant que profdoc, je connais la législation, évidemment, en tant que référent numérique, je suis un peu pénible ! Puis-je reproduire la couverture d'un livre dans un journal ou sur Internet ?, Languedoc-Roussillon livre et lecture La réponse à cette question dépend des conditions dans lesquelles la reproduction est envisagée et de la présentation de la couverture que l’on souhaite reproduire. En effet, dans l’hypothèse où la couverture est illustrée, il est à craindre que les titulaires des droits d’exploitation du dessin, du tableau ou de la photographie ne viennent s’opposer à une reproduction de la couverture dans la presse ou sur Internet à laquelle ils n’auraient pas donné préalablement leur accord. Par ailleurs, l’auteur de la mise en page et de la composition de la couverture pourrait également revendiquer un droit d’auteur à condition que sa création soit originale.

Où trouver des musiques libres de droits pour vos vidéos pédagogiques Les concepteurs pédagogiques utilisent de plus en plus la vidéo pour leurs formations. Mais où trouver les musiques libres de droit qui vont vous permettre d’habiller vos vidéos pédagogiques ? Voici quelques sources libres de droits et facilement accessibles sur le Web. Article mis à jour le 27 décembre 2017 : ajout de Framazic, d’Acta Musica, d’Au bout du fil, Music Screen.

Les images de couverture des ouvrages Une question : Quels sont les droits en vigueur en ce qui concerne la reproduction de l’image d’une couverture de livre, de dvd ou d’un album audio ? Une réponse : Une jaquette (livre, CD, DVD, VHS, jeu) est l'image du produit. C’est un élément important, facilement identifiable et largement diffusé pour faire la promotion des produits associés. Mais cette diffusion n'est pas juridiquement libre de droits. Les couvertures de livres, CD ou DVD, sont des œuvres à part entière, qui suivent le régime de la propriété littéraire et artistique. Droits d’auteur et d’image, exception pédagogique et licences Le second webinaire de la DANE, animé par Nathalie Zanini et Clairelle Lestage, a rappelé le 8 novembre dernier, les grands principes des droits d’auteur et d’image, de l’exception pédagogique et des licences. Nous vous proposons ici quelques éléments sur ces sujets, ainsi qu’un lien vers le webinaire. Pour commencer, voici le lien vers le webinaire (comptez une heure) : webinaire droits d’auteur et d’image, exception pédagogique et licences Vous trouverez ICI le lien vers le PowerPoint utilisé lors du webinaire

L'EXCEPTION PEDAGOGIQUE — Depuis mars 2006, le Ministère de l’Éducation nationale a signé des accords avec les syndicats d’éditeurs, ils autorisent et limitent certains usages d’oeuvres protégées par les enseignants à des fins d’illustration des activités d’enseignement et de recherche. Principes : Le droit d’auteur confère à son titulaire le droit d’autoriser ou d’interdire toute représentation ou reproduction d’une œuvre ou d’un objet protégé. L’exception pédagogique, ou plus exactement « l’exception à des fins d’enseignement et de recherche » permet à l’utilisateur d’effectuer des représentations ou des reproductions sans l’accord de l’auteur. Les textes (extraits) De nombreux accords se sont succédés.

educnum Le droit à l’image, c’est quoi ? Le « droit à l’image » te permet de faire respecter ton droit à la vie privée. Si tu as été photographié sans l’accord de tes parents, tu pourras par exemple refuser que ton image ne soit reproduite ou diffusée sur n’importe quel support. Si tu es mineur, tes parents doivent donner leur autorisation par écrit avant l’utilisation de ton image. Si ce droit n'est pas respecté, il est possible d’obtenir réparation du préjudice auprès des tribunaux.

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