background preloader

Collectivités locales

Collectivités locales
Related:  Sur la décentralisation en France

Histoire de la décentralisation 1789-2010) - Chronologie Créée par la loi du 29 juillet 1975, qui a supprimé la patente, la taxe professionnelle, versée par les entreprises, est l'un des 4 impôts locaux perçus par les collectivités territoriales. Les trois autres impôts sont versés par les ménages (taxe d'habitation, taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties). La taxe est établie dans chaque commune où le redevable dispose de locaux ou de terrains. Elle sert à financer le budget des communes, des départements et des régions, ainsi que d'autres organismes, telles les chambres de commerce et d'industrie, ou les chambres de métiers. Or il est, en général, reproché à la taxe professionnelle, en visant les investissements des entreprises, de pénaliser les secteurs qui demandent le plus d'investissements et qui sont souvent ceux qui subissent une forte concurrence internationale, et d'être ainsi une incitation à la délocalisation.

La fonction publique territoriale senat-territoires Du 25 au 27 novembre, le Sénat a accueilli les maires de France à l'occasion du Congrès des Maires, organisé par l'Association des Maires de France. La Délégation aux collectivités territoriales a lancé à cette occasion un questionnaire électronique auprès des édiles et des élus territoriaux. Près de 4 500 élus (76 % de Maires, 15 % d'adjoints et 9 % de conseillers municipaux) de toutes les régions (métropole et Outre-mer) ont répondu aux questions entre le 25 novembre 2014 et le 31 janvier 2015. Le mini-site du Salon des maires 2014 Le communiqué de presseLes résultats

BJFP La fiabilisation et la certification des comptes des établissements publics de santé - Fiabilisation et certification des comptes La fiabilisation des comptes hospitaliers La direction générale de l’offre de soins (DGOS), la direction générale des finances publiques (DGFIP) et la cour des comptes se sont organisées en mode projet pour aider les établissements publics de santé à se préparer à la fiabilisation puis à la certification de leurs comptes. Elles assurent depuis 2009 le pilotage de ce projet ainsi que l’animation de différents groupes de travail. Dans l’attente de cette échéance, la priorité est donnée à la fiabilisation des comptes de l’ensemble des établissements publics de santé. La compagnie nationale des commissaires aux comptes est associée aux groupes de travail de même que les établissements publics de santé et les comptables publics. Les agences régionales de santé (ARS), la fédération hospitalière de France (FHF), les conférences de directeurs et les conférences de présidents de CME d’établissements publics de santé sont également associés au projet. M21 version applicable au 1er janvier 2018

Sénat, les Barons de la République On le dit feutré, équilibré, constructif. Ce serait le miroir démocratique des territoires. Mais d’autres le qualifient de poussiéreux, conservateur, voire de « Musée Grévin ». Le Sénat, sis au Palais du Luxembourg, renouvelle ce dimanche la moitié de ses élus. Le mode de scrutin, comme l’institution, paraît presque d’un autre temps. A 95%, ce sont des maires et des conseillers municipaux qui votent. Mais quelle sera l’ampleur de la défaite ? Le Sénat deviendra-t-il un contre pouvoir et l’instrument d’une reconquête pour la droite ? Et au-delà de cela à quoi sert aujourd’hui cette deuxième chambre parlementaire ? "Sénat, les Barons de la République", c'est une enquête de Stéphane Robert.

Accueil - Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Loiret La réforme des collectivités Territoriales Il y a environ 2 mois | Sécurité dans le football : communiqué commun du ministre de l'Intérieur et d... Il y a environ 3 mois | [Agenda] Réunion sur la sécurité dans le football avec des représentants du f... Il y a environ 3 mois | [Rappel] Depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nation... Il y a environ 3 mois | Profanation d'une église dans le XVIIe arrondissement de Paris : le communiqu... Il y a environ 3 mois | [Agenda] Manuel Valls se rendra jeudi 09 et vendredi 10 janvier dans les quat... Suivez nous sur : Intérieur Les missions de la DGCL La sous-direction des finances locales et de l’action économique (FLAE) La sous-direction des finances locales et de l’action économique gère l’attribution des principaux concours financiers de l’État aux collectivités locales et notamment de la dotation globale de fonctionnement (DGF). Elle établit les règles et le calcul des compensations financières allouées aux collectivités territoriales en contrepartie des transferts des compétences induits par les lois de décentralisation. Elle participe également à la détermination des règles de la fiscalité locale et de la fiscalité d’État partagée avec les collectivités locales. Elle élabore le cadre budgétaire et comptable propre à chaque type de collectivités et prépare les rapports au Parlement sur le contrôle budgétaire des budgets locaux et l’analyse financière. Elle met en œuvre la démarche de contractualisation financière entre l’Etat et les 322 plus grandes collectivités.

Related:  TerritoireCitéCollectivités territorialessdoc_cd94Orientationjohn2022Institutions nationales et localesTerritoiressources officiellesRéduire empreinte écologique