Histoire de la décentralisation 1789-2010) - Chronologie Créée par la loi du 29 juillet 1975, qui a supprimé la patente, la taxe professionnelle, versée par les entreprises, est l'un des 4 impôts locaux perçus par les collectivités territoriales. Les trois autres impôts sont versés par les ménages (taxe d'habitation, taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties). La taxe est établie dans chaque commune où le redevable dispose de locaux ou de terrains. Elle sert à financer le budget des communes, des départements et des régions, ainsi que d'autres organismes, telles les chambres de commerce et d'industrie, ou les chambres de métiers. Or il est, en général, reproché à la taxe professionnelle, en visant les investissements des entreprises, de pénaliser les secteurs qui demandent le plus d'investissements et qui sont souvent ceux qui subissent une forte concurrence internationale, et d'être ainsi une incitation à la délocalisation.
Google © 2021 - Privacy - Terms Syndicat mixte Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Le syndicat mixte est un type de structure de coopération intercommunale qui existe en France, créé par le décret-loi du 30 octobre 1935, afin de permettre à des collectivités de s’associer entre elles ou avec des établissements publics. On parle de syndicat mixte car la structure associe des collectivités de natures différentes, des communes et une communauté d'agglomération ou un département, par exemple, ou encore un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) comme un centre intercommunal d'action sociale (CIAS). Il existe un débat sur le fait de savoir si les syndicats mixtes constituent une catégorie ou une simple modalité de coopération car ils font l'objet d'un livre à part dans le code général des collectivités territoriales. Les deux types de syndicats mixtes[modifier | modifier le code] Les syndicats mixtes fermés[modifier | modifier le code] Les syndicats mixtes ouverts[modifier | modifier le code]
Page d'accueil de Bibliofrance.org L'intercommunalité, pour quoi faire ? - Quelles formes prennent la coopération locale et l'intercommunalité <p class="video_texte"> L'utilisation de javascript est obligatoire sur cette page pour voir l'animation.</p> L’intercommunalitéIntercommunalitéDésigne les différentes formes de coopération existant entre les communes. C’est un remède à l’émiettement communal et un instrument de l’organisation rationnelle des territoires. Cette richesse démocratique, fruit de l’histoire, a été sauvegardée car les élus locaux et les citoyens sont très attachés à l’identité communale. En l’absence de refonte de la carte territoriale, l’intercommunalité rassemble des moyens dispersés et structure des initiatives locales. L’intercommunalité favorise aussi le développement économique local et la relance de la politique d’aménagement du territoireAménagement du territoireEnsemble des actions publiques tendant à un développement équilibré des régions et à une organisation de l’espace selon une conception directrice..
Sénat, les Barons de la République On le dit feutré, équilibré, constructif. Ce serait le miroir démocratique des territoires. Mais d’autres le qualifient de poussiéreux, conservateur, voire de « Musée Grévin ». Le Sénat, sis au Palais du Luxembourg, renouvelle ce dimanche la moitié de ses élus. Le mode de scrutin, comme l’institution, paraît presque d’un autre temps. A 95%, ce sont des maires et des conseillers municipaux qui votent. Mais quelle sera l’ampleur de la défaite ? Le Sénat deviendra-t-il un contre pouvoir et l’instrument d’une reconquête pour la droite ? Et au-delà de cela à quoi sert aujourd’hui cette deuxième chambre parlementaire ? "Sénat, les Barons de la République", c'est une enquête de Stéphane Robert.
Traitement indiciaire dans la fonction publique | Service-public.fr Si vous occupez un emploi à temps complet, votre traitement indiciaire brut ne peut pas être inférieur au traitement indiciaire brut correspondant à l'indice majoré 366, soit 21 620,86 € par an, 1 801,73 par mois. Si vous occupez un emploi à temps non complet ou incomplet, le montant du traitement minimum est réduit proportionnellement à votre durée de travail. Exemple : Si vous occupez un emploi dont la durée de travail est fixée à 70 % de la durée légale de travail (c'est-à-dire à 24 heures 30 au lieu de 35 heures), votre traitement indiciaire ne pourra pas être inférieur à 70 % du montant du traitement indiciaire de l'indice majoré 366, soit 15 134,60 € par an, 1 261,21 € par mois. De plus, si vous occupez un emploi à temps complet, votre traitement indiciaire brut ne peut pas être inférieur au montant du Smic : Smic : Salaire minimum interprofessionnel de croissance brut, soit 1 766,92 €. À noter
[Centre de ressources du Développement Durable et de l’Environnement sur le Pays de Morlaix] Syndicat Mixte pour la gestion des cours d'eau du Trégor et du Pays de Morlaix Rôle(s) et mission(s) de la structure : Assurer ou promouvoir toutes les actions nécessaires à la conservation quantitative et qualitative, à l’amélioration et à la meilleure utilisation du patrimoine aquatique Territoire d’action : Le Syndicat Mixte agit sur les bassins versants du Douron, du Dourduff, du Jarlot, du Tromorgant, du Queffleuth et de la Pennelé, ainsi que sur tous les ruisseaux côtiers compris entre le Dossen et le Douron. Ce Territoire correspond approximativement à la moitié est du Pays de Morlaix, soit un territoire de près de 600 km2, pour un linéaire total de cours d’eau d’environ 400 km. Mesures / actions mis en place sur le Pays de Morlaix… Le Syndicat Mixte du Trégor est l’interlocuteur privilégié de toutes les actions relatives à la gestion de l’eau et des milieux aquatiques sur son territoire d’action. Prolittoral : Le Syndicat Mixte coordonne également les actions de lutte contre la prolifération des algues vertes en baie de Locquirec. Méthodes et moyens d’action :
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