Licenciement : la preuve des faits fautifs par Facebook. Par Marie-Paule Richard-Descamps, Avocat. Ainsi en a décidé la Chambre sociale de la Cour de cassation dans un arrêt en date du 30 septembre 2020 [1] voué à une large diffusion. En matière prud’homale, la preuve est libre et peut être rapportée par tous moyens sous réserve du respect de la vie personnelle du salarié. Dans un arrêt rendu le 12 septembre 2018, la chambre sociale de la Cour de cassation [2] avait estimé que les propos d’une salariée sur son compte Facebook accessibles à un groupe fermé composé de quatorze personnes, de sorte qu’ils relevaient d’une conversation de nature privée, ne caractérisait pas une faute grave ni même une cause réelle et sérieuse de licenciement (Voir article « Facebook : injurier et calomnier son employeur dans un groupe fermé ne justifie pas un licenciement ») Faits et procédure. Elle a saisi la juridiction prud’homale de diverses demandes et contesté son licenciement. Les arguments de la salariée. Elle a notamment fait valoir que : La position de la Cour de cassation. Conclusion.
Le Club Med capitalise sur l'IA pour mieux servir ses prospects et clients Avec 67 villages et 840 000 clients répartis dans le monde, le Club Med est devenu, après 70 ans d’existence, un incontournable du tourisme haut de gamme "tout compris". Le groupe doit sa longévité et son succès, entre autres, à la qualité et à la profondeur de la connaissance qu’il a de sa clientèle. Il maîtrise en effet l’intégralité du parcours client, depuis la vente (plus de 60 % de la distribution sont réalisés en direct) jusqu’à l’expérience en village. Évoluant dans un environnement mondialisé et toujours plus concurrentiel, le Club Med décide en 2018 d’accélérer le rythme de sa transformation data. "Avant de nous lancer dans le projet data en tant que tel, nous avons mené une étude en profondeur sur le parcours d’achat de nos clients. Cette étude permet également au Club Med d’identifier quatre axes prioritaires : Identifier le bon cas d’usage Mais par quel projet commencer ? Les raisons de ce choix ? Le deuxième facteur clé de succès tient à l’organisation.
Les relations entre numérique et énergie «Smart city» et «smart village» : quel numérique dans les territoires ? Le numérique s’implante profondément dans un nombre croissant de services publics, au niveau des villes et des territoires. Beaucoup de ces applications ont des impacts directs en matière d’économies d’énergie. Rémi Martial, vice-président de Chartres Métropole en charge du numérique, présente ici quelques lignes directrices pour un développement réaliste. L’irruption du numérique dans la vie citoyenne a conduit au concept de « smart city ». Il doit avoir un objectif essentiel : rendre de meilleurs services aux habitants à moindre coût. Cette nécessité de viser une réduction des coûts implique de réfléchir à des services au plus juste des besoins, c’est-à-dire des systèmes à flux tendus dans de nombreux domaines. Cette idée de gérer au plus juste les consommations trouve un domaine d’application très vaste dans les réseaux en général, par exemple les réseaux électriques avec les compteurs intelligents type Linky.
Facebook lance “Facebook Shops”, une interface de commerce unifiée sur Facebook et Instagram pour simplifier le commerce en ligne - À propos de Facebook Aujourd’hui, près de 160 millions d’entreprises dans le monde utilisent Facebook, Instagram, WhatsApp ou Messenger pour se connecter à leurs clients et développer leur activité. Afin de soutenir les entreprises autour du commerce en ligne, Facebook lance Facebook Shops, une interface de commerce unifiée disponible sur Facebook et sur Instagram pour faciliter le commerce en ligne et aider les entreprises, qu’elles soient petites ou grandes, à mettre en avant leurs produits. Les dernières semaines ont fait émerger pour les particuliers comme pour les entreprises la nécessité de se tourner vers le numérique. Facebook Shops : la création gratuite et facile d’une boutique en ligne Facebook Shops permet aux entreprises de créer facilement une boutique unique en ligne accessible par les clients à la fois sur Facebook et sur Instagram. Nous commençons à déployer les Facebook Shops aujourd’hui, et ils seront plus largement disponibles dans les mois à venir. Fonctionnalités d’achat en Live Visuels
Compte Facebook privé et droit à la preuve de l’employeur. Par Myriam Adjerad, Avocat et Clara Galdeano, Élève-avocat. Ainsi, le procédé d’obtention de la preuve doit être loyal (I), la production des éléments de preuve doit être indispensable à l’exercice de ce droit, et l’atteinte à la vie privée du salarié, proportionnée au but poursuivi par l’employeur (II). I- De la loyauté du mode de preuve utilisé par l’employeur en l’absence de tout stratagème. Il était admis que l’employeur ne pouvait utiliser comme mode de preuve à l’encontre d’un salarié, les informations recueillies sur son profil Facebook, en utilisant le portable professionnel d’un autre salarié, ces informations étant réservées aux personnes autorisées par le salarié licencié. La Cour de cassation identifie ici une atteinte disproportionnée et déloyale à la vie privée du salarié [1]. Cette déloyauté justifie le rejet de la preuve apportée par l’employeur et sa condamnation au titre de l’atteinte portée à la vie privée du salarié. La Cour de cassation se rallie à cette position.
Blancheporte personnalise son catalogue papier pour 50 000 clientes Blancheporte a envoyé à 50000 de ses clientes des catalogues personnalisés pour elles seules. Ce projet stratégique boucle la boucle entre print et web. Pour le réaliser, le vépéciste a relevé de nombreux défis de l’analyse des données clients à la personnalisation des contenus et de l’impression. Au début de l’été 2020, 50 000 clientes du vépéciste Blancheporte ont reçu pour la première fois un catalogue unique, entièrement personnalisé à leur intention. En 2016, Blancheporte reprend la main sur sa stratégie digitale Comment personnaliser le catalogue papier, à l’instar du site web ? Mais tout démarre vraiment en 2016. « Nous nous sommes demandé comment reproduire la même chose avec le catalogue papier, raconte Salvatore Spatafora. Un cahier spécial de 24 pages est adapté aux préférences de la cliente, à partir de ses habitudes d’achats, entre autres. Un catalogue moins épais, mais ciblé Chaque catalogue personnalisé est unique. Un moteur d’IA pour identifier les produits à proposer
Pourquoi les Français aiment le télétravail ? Pour 71% d'entre eux, le travail à distance est une véritable révolution que les entreprises françaises devraient s'empresser de développer, selon une première étude sur le sujet, publiée cette semaine. Les Français préfèrent travailler chez eux. C'est ce que révèle le baromètre du télétravail 2015, réalisé par Zevillage et le cabinet Inférence, spécialiste dans l'analyse du langage. «Nous ne sommes pas si loin de nos voisins européens et américains, la France compte environ 15% de salariés qui ont un contrat de télétravail.» • Economies et meilleure qualité de vie Le baromètre montre que le salarié gère souvent mieux son temps et sa vie personnelle. • Autonomie et productivité Les témoignages des internautes vont majoritairement dans un sens: être dans son confort habituel, «pouvoir s'adonner à des conduites scolaires ou à des cours de sport» engendre une productivité accrue du travailleur. • Le défi du manager: faire confiance Mais travailler à domicile a aussi ses inconvénients.
La réforme de la TVA e-commerce retardée par la COVID 19 ? - Fevad, la Fédération du e-commerce et de la vente à distance A l’approche de l’entrée en vigueur de la Directive européenne sur la TVA pour le e-commerce, et alors que ces nouvelles règles essentielles requièrent des changements substantiels de la part des acteurs du e-commerce qu’il importe d’anticiper, l’Union européenne vient de décider d’un report de 6 mois dans leur application, soit au 1er juillet 2021. La Directive TVA e-commerce adoptée en 2017 vise à améliorer la perception de la TVA sur les ventes par Internet, en instaurant de nouvelles règles pour le commerce électronique : notamment l’extension du mini-guichet unique à l’ensemble des ventes à distance ainsi qu’un nouveau rôle pour les places de marché en ligne qui seront redevables de la TVA dans certains cas où le vendeur est basé dans un pays tiers à l’UE. Cette directive, prévue d’être applicable au 1er janvier 2021, a été transposée en France dans la loi de finances pour 2020. La mise en œuvre de cette directive a fait récemment l’objet d’interrogations.
RGPD : Orange épinglé par le juge européen sur sa collecte des données personnelles "par défaut" La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) rappelle, dans une décision rendue le 11 novembre, qu'une case pré-cochée ne permet pas de prouver le consentement d'une personne, qui doit être "libre, spécifique, éclairé et univoque", d'après le Règlement général sur la protection des données. L'affaire implique Orange Romania, la filiale locale du groupe français de télécommunications Orange. L'autorité de protection des données roumaine lui a infligé une sanction pécuniaire pour avoir collecté et conservé les copies des titres d'identité de ses clients sans leur consentement exprès. Une case pré-cochée par défaut ne suffit pas Dans le détail, les contrats de fourniture de services de télécommunication mobile contenaient une clause selon laquelle les clients étaient informés et consentaient à la collecte et à la conservation d'une copie de leur titre d'identité à des fins d'identification. Une décision similaire avait été prise par la CJUE sur les cookies.