Le code de déontologie des professionnels de l'expertise-comptable
Les professionnels de l’expertise-comptable doivent respecter des principes de comportement recensés dans un registre spécial. Compta-Facile s’arrête ici sur le Code de Déontologie des experts-comptables : en quoi consiste-t-il ? Quels sont ses intérêts ? Que contient-il ? Besoin d'un expert-comptable ?
Normes françaises
En vertu du 1 l’article 1er de l’ordonnance n°2009-79, l’Autorité des Normes Comptables est chargée d’établir par voie de règlement, les prescriptions comptables générales et sectorielles que doivent respecter les personnes physiques ou morales soumises à l’obligation légale d’établir des documents comptables conformes aux normes de la comptabilité privée. Les règlements sont adoptés par le collège de l’ANC après leur examen par la Commission des normes comptables privés. Une fois adoptés par le Collège de l’ANC, les règlements sont publiés au Journal Officiel après homologation par arrêté du ministre chargé de l’économie, pris après avis du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre chargé du budget.
scénario 4 Le mécanisme en comptabilité
La procédure d’enregistrement des écritures comptables repose sur un mécanisme fondamental : la comptabilisation en partie double des opérations. Compta-Facile vous propose une fiche complète sur la comptabilité en partie double. Besoin d'un expert-comptable ? Obtenez rapidement un devis gratuit et adapté à vos besoins de la part de notre partenaire ECL Direct L’enregistrement des opérations dans des comptes L’activité d’une entreprise se matérialise par divers flux à destination ou en provenance d’autres entités.
Cours de droit comptable et fiscalité - Cours de droit
Cours de comptabilité et fiscalité des entreprises Un lien étroit entre la comptabilité et la fiscalité française existe depuis bientôt un siècle et a résisté jusque là aux bouleversements profonds entraînés par les normes IFRS sur les comptes des entreprises. En France, fiscalité et comptabilité sont donc étroitement liées. Par exemple, en application de l’article 38 du CGI, le résultat fiscal est déterminé à partir du résultat comptable.Autre exemple, un produit latent comptabilisé est imposable et une charge non comptabilisée n’est pas déductible.
Code de déontologie expert-comptable : principes
Tous les professionnels du secteur de l'expertise comptable ont l'obligation de respecter des principes comportementaux listés dans le code de déontologie. Ce registre de réglementations et d'usages à respecter s'impose aux professionnels de la comptabilité comme un code d'honneur. Éclaircissements sur la composition du code de déontologie des experts-comptables, son intérêt et son application. Code de déontologie de l'expert-comptable : qu'est-ce que c'est ? Le terme déontologie signifie « la science de ce qu'il faut faire ».
Tout sur la déontologie de l'expert comptable
L’origine du mot « déontologie » est grecque (« deon-ontos », ce qu’il faut faire, et « logos » la science). Il est donc employé pour définir la science des devoirs et de ce qu’il faut faire. Comme une grande majorité de professions, le secteur de l’expertise-comptable est soumis à un Code établit par l’Ordre des Experts-Comptables et sa commission déontologique. Il a pour but d’établir des règles et des devoirs afin de réguler et organiser les relations professionnelles au sein du métier. Il a été adopté par décret le 27 septembre 2007 après plusieurs années de travail et est publié dans le Journal Officiel.
scenario 2 l’organisation comptable
Toutes les entreprises doivent s’organiser sur le plan comptable ; non seulement dans le but de respecter les obligations auxquelles elles sont soumises mais également pour connaître en temps réel l’état de leur santé financière. Compta-Facile vous propose une fiche complète répondant à la question : comment procéder à l’organisation de sa comptabilité ? Organisation générale de la comptabilité d’une entreprise La comptabilité générale est un système d’organisation de l’information financière ayant pour objectif de traduire en termes chiffrés les différents échanges d’une entreprise avec son environnement et de fournir une synthèse concernant ces derniers. Pour une présentation plus complète : définition et rôle de la comptabilité.
impots.gouv.fr
Afin de redresser rapidement et durablement l’économie française, un Plan de relance exceptionnel de 100 milliards d’euros est déployé par le Gouvernement autour de 3 volets principaux : l'écologie, la compétitivité et la cohésion. Visiter le site planderelance.gouv.fr MaPrimeRénov', une nouvelle aide financière de l'État pour améliorer le confort de votre logement tout en réduisant vos factures d'énergie
Principes comptables : prudence, continuité, indépendance
La présentation des résultats issus de la comptabilité, technique d'information, se fonde sur des conventions, dénommées « principes comptables », dont le respect est un des éléments nécessaire à la sincérité des comptes. Quels sont les enjeux ? A quoi correspondent ces principes ? Combien existe-t-il de principes comptables? Réponses à vos questions! Les enjeux liés aux principes comptables
Fiche ressource 4
Au début des années 1970, les principaux pays industrialisés ont réalisé un recensement de leurs pratiques comptables, qui étaient très divergentes jusque-là. Depuis, du fait de la mondialisation, les échanges se sont multipliés et des organes spécifiques ont été créés ou réformés afin de mettre en place des normes internationales communes, destinées à améliorer la cohérence, la compatibilité et l’efficacité des marchés mondiaux. I. Définition La réglementation comptable représente le cadre juridique qui s’applique au sein du système d’information comptable.
