Déontologie des fonctionnaires : des obligations en évolution Dossiers EmploiMis à jour le 14/02/2018 Copyright : Trois ans après sa présentation en conseil des ministres, la loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires est parue au « Journal officiel » du 21 avril 2016. Outre ses dispositions statutaires, le texte renforce la déontologie des agents. Historiquement, la déontologie des fonctionnaires était comprise en tant que morale publique. Site de la ville de Nice
Tableaux de l'Économie Française - Édition 2015 Aller au contenu Aller au menu principal Liens transversaux haut Menu principal Passer le menu Liste des raccourcis Aide Publications Tableaux de l'Économie Française - Édition 2015 Accédez aux textes, tableaux et graphiques des 89 fiches, regroupées en 5 grands domaines et 20 chapitres : Territoire - Population Territoire Développement durable Population Emploi - Revenus Travail - Emploi Revenus - Salaires Conditions de vie - Société Consommation Logement Justice Santé - Handicap - Dépendance Enseignement - Éducation Économie - Finances Économie générale Monnaie - Marchés financiers Finances publiques Échanges extérieurs Système productif Entreprises Recherche - Innovation Agriculture - Pêche Industrie - Construction Énergie Commerce - Services Tableaux de l'Économie Française - Édition 2015 - février 2015 Présentation de la collection Téléchargement Télécharger le document complet Définitions Liste des définitions Liens transversaux bas Sites partenaires
Prévention délinquance Le CIPD , créé en 2006 , est présidé par le Premier ministre ou le ministre de l’Intérieur par délégation ; il fixe les orientations de la politique gouvernementale en matière de prévention de la délinquance , veille à sa mise en œuvre , coordonne l’action des ministères ainsi que l’utilisation des moyens budgétaires (FIPD) .Il dispose d’un secrétariat général, animé par le préfet Pierre N’Gahane et composé d’une équipe de chargés de mission, qui réalise les travaux, les outils, les rencontres et colloques, les campagnes nationales et procure son expertise pour accompagner élus, coordonnateurs de CLSPD, services de l’Etat dans la conception et la réalisation de leurs objectifs de prévention de la délinquance et de la radicalisation. Il est au cœur d’un réseau partenarial en France et à l’étranger. Vous pouvez nous contacter :
« Télécentres & Tiers-lieux, un Guide pour les collectivités locales » | IT 77 Conscients des enjeux et de l’intérêt du travail à distance, plusieurs acteurs publics d’Ile-de-France agissent depuis 2012 en faveur du développement d’un réseau de tiers-lieux : la Région Ile-de-France a initié avec la Fonderie un Appels à projets « espaces de travail collaboratifs » depuis 2012, la Caisse des Dépôts s’est associée avec les sociétés Orange et Regus pour créer l’entreprise STOP & WORK dont l’objectif est le développement d’un réseau d’une quinzaine de télécentres en France, et la Préfecture de Région agit sur ce sujet dans le cadre de ses actions en faveur du numérique. Depuis 2012, Initiatives Télécentres 77 travaille de concert avec ces partenaires, pour le développement d’un réseau de tiers-lieux en Seine-et-Marne et en Ile-de-France. Ce guide est destiné aux collectivités désireuses de s’engager dans une réflexion sur le sujet des tiers-lieux et qui envisagent d’initier un projet sur leur territoire. Télécharger le guide
Population : la France compte 66,6 millions d'habitants. En bref - Actualités Selon les estimations de l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) publiées le 19 janvier 2016, la France compte 66,6 millions d’habitants au 1er janvier 2016, dont 64,5 millions en métropole et 2,1 millions dans les départements d’outre-mer. Au cours de l’année 2015, la population a augmenté de 247 000 personnes (+0,4%). Cette croissance est essentiellement due au solde naturel, différence entre le nombre de naissances et le nombre de décès. Le nombre de naissances fléchit légèrement en 2015 (-19 000 par rapport à 2014) et l’indicateur conjoncturel de fécondité passe sous la barre des 2 enfants par femme (1,96 en 2015). Le nombre de décès augmente de 41 000 (+7,3%) par rapport à 2014 et s’élève à un niveau jamais atteint depuis l’après-guerre (600 000 personnes décédées en 2015). En 2015, 239 000 mariages ont été célébrés : 231 000 entre personnes de sexe différent et 8 000 entre personnes de même sexe.
Gouvernance de la donnée : premier rapport de l'administrateur général, donnees publiques, data. En bref - Actualités Chargé par le Premier ministre de remettre chaque année un rapport sur la gouvernance de la donnée, permettant de mesurer les progrès réalisés dans la qualité, la circulation et l’utilisation des données de l’État, l’Administrateur général des données (AGD) a publié son premier rapport le 21 janvier 2016. Le rapport analyse le rôle des données dans l’action publique. L’État produit des données depuis longtemps, notamment à travers des organismes, tels que l’Insee, l’Institut d’études démographiques (INED) ou l’Institut de l’information géographique et forestière (IGN). Il utilise aussi des données à tous les stades de l’action publique (diagnostic, programmation, mise en œuvre et évaluation, etc.). Le décret du 16 septembre 2014 a institué un Administrateur général des données, placé sous l’autorité du Premier ministre, au sein du Secrétariat général pour la modernisation de l’action publique (SGMAP).
République numérique : le projet de loi en discussion au Sénat Avec la loi pour une République numérique, le Gouvernement, le Parlement ainsi que les nombreux contributeurs qui ont participé à son écriture lors de la consultation publique en ligne, ont co-construit un cadre ambitieux pour accompagner la transition numérique de notre pays. Nous avons, ensemble, voulu une loi numérique porteuse d’un souffle de transparence, d’ouverture et d’innovation. Nous avons bâti un socle pour garantir les droits de chacun et la confiance de tous dans l’économie numérique. Nous avons exprimé l’exigence commune d’accompagner tous nos concitoyens, dans tous les territoires, à la transition numérique en cours, afin que personne ne soit laissé à l’arrière des avancées économiques et sociales dont elle porte la promesse. Enfin, comment parler du fond sans évoquer la forme. Axelle Lemaire
Le Pas-de-Calais valorise ses agents « intrapreneurs » Mobiliser l’intelligence collective, c’est le but de la démarche conduite par le conseil départemental du Pas-de-Calais dans le cadre de la semaine de l’innovation publique. Son point d’orgue, son premier Forum Innovations, s’est tenu le 23 novembre 2017. La mobilisation a démarré le 16 octobre avec la publication sur l’intranet de la collectivité d’un appel à idées auprès de tous ses agents. 53 projets Il s’inscrit dans la démarche managériale du conseil départemental qui « vise à mobiliser toute la chaîne hiérarchique, de la direction générale aux agents », explique Christian Deruy, directeur du Pôle accompagnement, conseil et optimisation. Hors de tout cadre hiérarchique, tous les agents pouvaient présenter une idée d’amélioration d’un service rendu aux usagers ou d’un fonctionnement interne par un changement de pratiques, une mutualisation ou un outil numérique. 53 agents, de profils très différents, ont déposé un projet, en leur nom propre. Article réservé aux abonnés Gazette i