untitled Editorial Deux procès, un principe 2014, année du procès de l'amiante ? Il ne s'agit pas d'une bonne résolution de Nouvel An, mais d'une perspective crédible, suite à deux arrêts rendus par la chambre criminelle de la Cour ... L'événement La médecine du travail victime de sa réforme La réforme de la médecine du travail de 2011, loin de faciliter la tâche des professionnels, a renforcé l'emprise des directions des services de santé au travail sur leur activité. "Il est essentiel qu'un bilan sans concession soit dressé" Entretien avec Magdeleine Brom-Ruhlmann : secrétaire générale du Syndicat national des médecins-inspecteurs du travail(€) En bref "La santé de l'indépendant est aussi celle de son entreprise" Si les conditions de travail des indépendants sont analogues à celles des salariés, leur santé, vitale pour leur entreprise, serait meilleure. Suicides : des postiers toujours en souffrance Commission du grand dialogue, accord sur la qualité de vie au travail... Sur le vif Actualité Dossier Zoom
Enviroveille Réglementations Prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1511 de la nomenclature des installations classées L'arrêté fixe les prescriptions générales applicables aux installations soumises à déclaration avec contrôle périodique sous la rubrique 1511 : entrepôts frigorifiques, à l’exception des dépôts utilisés au stockage ... (ARRETE du 27/03/2014) Liste des biocarburants éligibles à la minoration de TGAP, modalités du double comptage des biocarburants et des bioliquides et liste des biocarburants et bioliquides dispensés de respecter les critères de durabilité définis à l'article L. 661-5 du code de l'énergie L'arrêté définit les modalités d'application de l'article 266 quindecies ... (ARRETE du 21/03/2014) Déclenchement des procédures préfectorales en cas d'épisodes de pollution de l'air ambiant L'arrêté revoit les modalités de déclenchement des procédures préfectorales en cas d'épisodes de pollution de l'air ambiant.
PPRT - Généralités Un PPRT, c’est quoi ? Le Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT), défini par la loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages est élaboré et arrêté par l’Etat sous l’autorité du Préfet. Le contenu des PPRT et les dispositions de mise en œuvre sont fixés par le décret n° 2005-1130 du 7 septembre 2005 relatif aux plans de prévention des risques technologiques . L’objectif d’un PPRT est d’apporter une réponse aux situations difficiles en matière d’urbanisme héritées du passé et de mieux encadrer l’urbanisation future autour des établissements SEVESO seuil haut existants, à des fins de protection des personnes. La maîtrise des risques à la source est la première priorité. Les PPRT délimitent autour des sites industriels classés " Seveso seuil haut " des zones à l’intérieur desquelles : des prescriptions peuvent être imposées aux constructions existantes et futures, La réglementation des PPRT 1. 2.
reglementation environnement reglement et reglementations environnement Plan National Santé-Environnement (PNSE) L’ensemble du Gouvernement et particulièrement les ministères chargés de la santé, de l’environnement, du travail et de la recherche ont mis en commun leurs compétences, sur la base du diagnostic des experts, pour identifier et concevoir les principales actions à mettre en œuvre entre 2004 et 2008 afin d’améliorer la santé des Français en lien avec la qua lité de leur environnement, dans une perspective de développement durable. Ces actions constituent le PNSE 2004-2008. C’est une première étape qui appelle un suivi et une mise à jour au vu de l’évolution des connaissances. Elle appelle aussi une appropriation des actions par chacun d’entre nous. Deuxième Plan National Santé-Environnement (PNSE 2) 2009-2013 Le Plan National Santé-Environnement (PNSE) Bilans Bilan du Plan National Santé-Environnement depuis son lancement en juin 2004 (5 juillet 2006) (PDF - 140.5 ko)Plans régionaux- Santé-Environnement (PRSE) : Etat d’avancement du 22 septembre 2006 (PDF - 3.3 Mo)
Centre Interprofessionnel Technique d'Etudes de la Pollution Atmosphérique - CITEPA Portail international de sécurité sanitaire des aliments et de la santé animale et végétale