Revue Habitat Naturel - Construire et vivre sain La Sécurité civile / Le ministère Figure incontournable du secours et de la gestion de crise en France, la Sécurité civile est sur tous les fronts. Elle s’appuie sur 250 000 sapeurs-pompiers et sur les renforts nationaux qui peuvent intervenir sur l’ensemble du territoire national et à l’étranger. Pour faire face au quotidien comme à l’exceptionnel Au cœur de ce dispositif, les soldats du feu représentent le premier maillon de la chaîne du secours. Ensemble nous sommes plus forts pour vous protéger Pendant et après la crise, la Sécurité civile s’appuie sur les 250 000 bénévoles des associations sur tout le territoire. Législation de l'UE, traités et procédures législatives en cours Comment la législation européenne est-elle adoptée? La «procédure législative ordinaire» (anciennement «codécision») est la procédure la plus courante pour adopter la législation de l'UE. Les propositions législatives doivent être approuvées à la fois par le Parlement européen, qui est directement élu par les citoyens, et par le Conseil, qui réunit les gouvernements des 28 États membres. Traités européens Les traités européens sont le fondement de l'Union européenne: toute action entreprise par l'UE découle de ces traités, qui ont été approuvés librement et démocratiquement par tous les États membres. Avec le traité de Lisbonne, la procédure législative ordinaire a été étendue à de nouveaux domaines. Règlements, directives et autres actes législatifs L'Union européenne adopte différents types d'actes législatifs, qui visent à remplir les objectifs fixés dans les traités. Application de la législation européenne Législation et jurisprudence
ADEME - Site Bilans GES 2E2D - Energie et Développement Durable Magazine Prévention des risques Accès aux contenus de la page (appuyer sur "Entrée") Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie Accueil du site > Prévention des risques Prévention des risques Actualités Toutes les actualités Grands dossiers 9 décembre 2015 Tout comprendre sur SEVESO 3 31 juillet 2015 La gestion des risques d’inondation Infos services Dernières publications Liens utiles Retrouvez tous les thèmes Fil actu Environment - Soil Additional tools Soil is defined as the top layer of the earth’s crust. It is formed by mineral particles, organic matter, water, air and living organisms. It is in fact an extremely complex, variable and living medium. Erosion, loss of organic matter, compaction, salinisation, landslides, contamination, sealing… Soil degradation is accelerating, with negative effects on human health, natural ecosystems and climate change, as well as on our economy. Different EU policies (for instance on water, waste, chemicals, industrial pollution prevention, nature protection, pesticides, agriculture) are contributing to soil protection. For all these reasons, the Commission adopted a Soil Thematic Strategy (COM(2006) 231) and a proposal for a Soil Framework Directive (COM(2006) 232) on 22 September 2006 with the objective to protect soils across the EU. The strategy is one of seven Thematic Strategies that the Commission has presented.
Fonds européens 2014-2020 Stratégie Europe 2020 et fonds européens Toutes les politiques de l’Union européenne (UE) ont pour objectif commun de favoriser la croissance et l’emploi dans le cadre de la Stratégie Europe 2020, pour faire face à la crise et aux grands défis de l’UE. Cette stratégie européenne, signée en 2010, vise unecroissance « intelligente, durable et inclusive » et fixe des objectifs en matière de recherche et développement, d’emploi, d’éducation, de lutte contre la pauvreté ou encore de climat. Ces objectifs sont mis en œuvre à travers un cadre financier pluriannuel défini pour les 28 États membres pour 7 ans. Dans ce cadre, l’UE confie aux États membres la gestion d’une partie de ces crédits. Trois politiques sont concernées : Ces trois politiques sont financées par 4 fonds, rassemblés sous l’appellation générique « fonds européens structurels et d’investissement (FESI)». FEDER/FSE : 15,5 milliards d'euros FEADER : 11,4 milliards d'euros FEAMP : 588 millions d'euros Catégorisation des régions
Quelles sont les compétences exercées par les communes ? - Quelles sont les compétences des collectivités territoriales ? Découverte des institutions <p class="video_texte"> L'utilisation de javascript est obligatoire sur cette page pour voir l'animation.</p> Lieu de l’administration de proximité, la commune dispose de compétences très diversifiées. En matière d’urbanisme, les lois de décentralisationDécentralisationProcessus consistant pour l’Etat à transférer au profit des collectivités territoriales certaines compétences et les ressources correspondantes. lui ont transféré des compétences exercées antérieurement par l’État. Ainsi, les communes ont acquis une autonomie de décision et une liberté de conception dans l’élaboration des documents réglementaires d’urbanisme (plans locaux d’urbanisme, PLU, sous réserve de la compétence éventuelle des établissements publics de coopération intercommunale -EPCIEPCIEtablissement public de coopération intercommunale- et des métropoles ; zones d’aménagement concerté, ZAC), toutefois avec l’obligation de concertation et dans le respect des prescriptions nationales d’urbanisme.
Direction Départementale des Territoires et de la Mer / Préfecture, sous préfectures et DDI / Services de l'Etat / Accueil Article créé le 10/06/2013 Mis à jour le 13/05/2015 Retrouvez la présentation et les informations utiles de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTMDirection départementale des territoires de la mer) de la Gironde Direction départementale des territoires et de la mer - Cité administrative - BP 90 - 33090 BORDEAUX Cedex - 05 56 933 033 Depuis le 1er janvier 2010, l'ex DDAF (direction départementale de l'agriculture et de la forêt), l'ex DDE (direction départementale de l'équipement), l'ex DDAM (direction départementale des affaires maritimes) et le Bureau des Politiques de l'Environnement de la Préfecture sont rassemblés au sein de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer. > organigramme par services (version du 1er mai 2015) - format : PDF - 0,61 Mb Plaquette de présentation : > plaquette recto (version du 1er mai 2015) - format : PDF - 3,05 Mb > plaquette verso (version du 1er mai 2015) - format : PDF - 1,49 Mb Contact : Accueil Éducation routière - 0,09 Mb
Articles R.1424-1 à R.1425-25 CGCT Articles R.1424-1 à R.1425-25 CGCT Articles R.1424-1 à R.1425-25 du Code Général des Collectivités Locales (Partie Réglementaire) qui concernent les Services d'Incendie et de Secours (consolidés au 31 mai 2005) (Partie Réglementaire) (mise à jour au 31 mai 2005) Chapitre IV Services d'incendie et de secours Section 1 : Service départemental d'incendie et de secours (R) Article R1424-1 (modifié par Décret n° 2001-683 du 30 juillet 2001 art. 2 Journal Officiel du 31 juillet 2001) Pour l'exercice des missions prévues à l'article L. 1424-2, le service départemental d'incendie et de secours comprend le service de santé et de secours médical et des services opérationnels, administratifs ou techniques, notamment ceux chargés de la prévention, de la prévision, de la logistique et de la technique, des ressources humaines, de la formation, de l'administration et des finances. Ont également la qualité de service d'incendie et de secours les centres de première intervention communaux ou intercommunaux.