Coronavirus : mesures fiscales adoptées par le Gouvernement Face à l’épidémie du Coronavirus Covid-19, le Gouvernement a mis en place des mesures de soutien aux entreprises. Délais de paiement d’échéances fiscales Pour bénéficier du remboursement accéléré de vos crédits d’impôts (CICE, etc.) : Contactez directement votre service des impôts de rattachement à destination des professionnels ou la page dédiéeReport des échéances fiscales auprès services des impôts des entreprises (SIE) de la DGFiP Pour les entreprises ou les experts-comptables qui interviennent pour des clients dans cette situation, il est possible de demander au service des impôts des entreprises le report sans pénalité du règlement de leurs prochaines échéances d’impôts directs (acompte d’impôt sur les sociétés, taxe sur les salaires). Si elles ont déjà réglé leurs échéances de mars, elles ont peut-être encore la possibilité de s’opposer au prélèvement SEPA auprès de leur banque en ligne. Toute intervention avant le 22 du mois sera prise en compte pour le mois suivant.
Le Monde Le Monde est un journal français fondé par Hubert Beuve-Méry en 1944. Se voulant journal « de référence »[2],[3],[4], régulièrement considéré comme tel[5],[6],[7], y compris à l'international[8],[9], il est le quotidien national payant le plus lu en France (2,42 millions de lecteurs en 2016)[10] et le deuxième en nombre d'exemplaires vendus (323 565 exemplaires par numéro en 2019)[11],[12]. Il a été le journal le plus diffusé à l'étranger jusque dans les années 2000, avec une diffusion journalière hors France de 40 000 exemplaires[13],[14], tombée à 26 000 exemplaires en 2012[15].
Informations Coronavirus - Covid-19 - Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères Le virus identifié en janvier 2020 en Chine est un nouveau coronavirus, nommé SARS-CoV-2. La maladie provoquée par ce coronavirus a été nommée Covid-19 par l’Organisation mondiale de la Santé - OMS. Depuis le 11 mars 2020, l’OMS qualifie la situation mondiale de Covid-19 de pandémie ; c’est-à-dire que l’épidémie est désormais mondiale. Les coronavirus sont une famille de virus qui provoquent des maladies allant d’un simple rhume (certains virus saisonniers sont des coronavirus) à des pathologies plus sévères (comme les détresses respiratoires du MERS, du SRAS ou de la Covid-19). La Covid-19 est dangereuse pour les raisons suivantes :
Coronavirus (Covid-19) : des mesures fiscales exceptionnelles Les entreprises (ou les experts-comptables qui interviennent pour des clients dans cette situation), peuvent demander au service des impôts des entreprises le report sans pénalité du règlement de leurs prochaines échéances d'impôts directs (acompte d'impôt sur les sociétés, taxe sur les salaires, CFE, CVAE). Si les échéances du mois de mars ont déjà été réglées, deux solutions peuvent se présenter : - les entreprises qui en ont encore la possibilité peuvent s’opposer au prélèvement SEPA auprès de leur banque en ligne ; - à défaut, elles peuvent en demander le remboursement auprès de leur service des impôts des entreprises, une fois le prélèvement effectif. En revanche, les demandes de remises d'impôts directs doivent être justifiées, celles-ci ne pouvant être accordées qu'en cas de difficultés caractérisées qu'un report de paiement ne suffit pas à surmonter. [Information Covid-19] Suivez l'actualité et adoptez au plus vite les mesures adaptées à votre entreprise avec Navis :
L'actualité du Premier Ministre Covid-19 : déclaration de Jean Castex à Roubaix Twitter est désactivé. Autorisez le dépôt de cookies pour accéder à cette fonctionnalité. ✓ Autoriser Autoriser Coronavirus (Covid-19) : les mesures sociales de la loi portant diverses dispositions liées à la crise sanitaire Définitivement votée par le Sénat le 10 juin, la loi relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d’autres mesures urgentes ainsi qu’au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne devrait, sous réserve d’un recours devant le Conseil constitutionnel, être publiée dans les prochains jours. Initialement, le projet de loi déposé par le Gouvernement prévoyait d’habiliter le Gouvernement à prendre une liste substantielle d’ordonnances, dont de nombreuses en matière sociale. Au cours des travaux parlementaires, l’essentiel des mesures prévues a été réintégré directement dans la loi, ce qui en fait un texte particulièrement riche.
Coronavirus : « Les difficultés financières des PME et des ETI pourraient devenir rapidement intenables » Alors que l’épidémie de Covid-19 continue de se propager, la menace d’un effondrement économique global fait craindre le pire pour les entreprises. Pierre-Antoine Dusoulier, CEO d’iBanFirst, analyse les conséquences possibles de la pandémie sur l’économie mondiale. Quel sera l’impact économique de la pandémie pour la France ? Du fait de la contraction du PIB au quatrième trimestre 2019, la France pourrait déjà être en récession au moment où nous écrivons. Le gouvernement table désormais sur une baisse de 1 % du PIB cette année, contre une estimation initiale à +1,3 %. Les principales mesures suivantes ont d’ores et déjà été prises :
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Coronavirus (Covid-19) : les mesures sociales du 3e projet de loi de finances rectificative pour 2020 L’article 18 du projet de loi prévoit plusieurs dispositifs en matière de cotisations et contributions sociales pour venir en aide aux employeurs et aux travailleurs indépendants les plus touchés par la crise sanitaire liée au Covid-19. A noter : Selon l’exposé des motifs, ces mesures concerneraient les entreprises ayant massivement recours aux demandes de reports d’échéances de cotisations sociales mises en place depuis le 15 mars 2020. Un dispositif exceptionnel et temporaire d’exonération de cotisations patronales pour les TPE et PME Dans le droit fil des annonces du Président de la République, le projet de loi propose d’accorder à certaines entreprises des secteurs les plus touchés par la crise économique causée par la pandémie du Covid-19 une mesure exceptionnelle et temporaire d’exonération totale de certaines cotisations et contributions sociales patronales.
Ressources humaines & Covid-19 - Toutes les mesures sociales pour vos salariés - Avenir Expert La loi d’urgence pour face faire à l’épidémie de Covid-19, publiée le 24 mars dernier déclare l’état d’urgence sanitaire pour une durée de 2 mois à compter de son entrée en vigueur. En matière sociale, le Gouvernement est autorisé à prendre diverses mesures relevant en principe du domaine de la Loi. AVENIR Expert a décrypté pour vous les différents accords pris par l’Etat pour les entreprises, auxquels s’ajoutent les conseils de nos experts.Les congés payésTélétravail et règles de distanciationLes arrêts de travailL’activité partielleLe report des cotisationsLa prime exceptionnelle de pouvoir d’achat Les congés payés
Nouvelles mesures de soutien aux entreprises Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie de Covid-19 sur l’activité économique, le gouvernement a, dès le début de la crise, mis en œuvre des mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises qui rencontrent des difficultés de trésorerie. Dans le cadre du plan d’urgence économique, dont le gouvernement a fait sa priorité, il a été décidé de renforcer le soutien aux entreprises. Le projet de loi de finances rectificatif présenté ce jour en conseil des ministres prévoit la création de 2 dispositifs inédits. Une exonération d’une partie des cotisations patronales Pour les entreprises de moins de 250 salariés relevant des secteurs : des hôtels, cafés, restaurants, du tourisme, de l’événementiel, du sport, de la culture, du transport aérien ; ou dont l’activité est étroitement liée à celle des secteurs précités (transport de voyageurs, viticulture, pêche, blanchisserie...) .
La TVA pour les sociétés de commerce Si pour beaucoup la TVA se résume à l'application d'un taux de 19.6% ou 5.5%, elle peut être un véritable casse tête pour certaines sociétés qui réalisent des opérations de commerce. En effet, il n'est pas toujours facile de savoir ce qu'il faut déclarer, ce qui est soumis à TVA, à quel moment déclarer... La TVA sur les opérations réalisées en France Pour la TVA sur des opérations commerciales réalisées en France, il convient de distinguer la TVA collectée de la TVA déductible :