Provision comptable : risques, comptabilisation et utilité
Provision comptable : les risques Une provision comptable pour risque ou charge est généralement comptabilisée en fin d'exercice, lorsqu'un risque est apparu au cours de l'année. La source de ce risque provient de l'activité de l'entreprise. La provision comptable peut être comptabilisée suite à un procès dont l'issu pourrait être défavorable à l'entreprise ou un coût de dépollution comme les terrains accueillants les centrales nucléaires d'EDF par exemple.
Comptabilisation des subventions d'investissement
Après avoir présenté le fonctionnement des subventions d’investissement sur Le Coin des Entrepreneurs, nous allons aborder ici la comptabilisation des subventions d’investissement : quelle écriture doit-on comptabiliser lorsque l’entreprise reçoit la subvention d’investissement ?et quelle écriture doit-on comptabiliser annuellement pour constater le produit ? Comptabilisation de la réception des subventions d’investissement
BIC –Provisions réglementées – Provisions pour hausse des prix – Comptabilisation de la provision
Pour être admise en déduction des bases de l'impôt sur le revenu ou de l'impôt sur les sociétés, la provision pour hausse des prix doit, conformément aux dispositions de l'article 39-1-5e, al. 1 du code général des impôts, avoir été effectivement constatée dans les écritures de l'exercice. Par ailleurs, elle doit figurer sur le tableau des provisions mentionné à l'article 38-II de l'annexe III du CGI, qui doit être joint à la déclaration des résultats de chaque exercice (cf. BOI-BIC-PROV-20-20). L'article 10 decies de l'annexe III du CGI précise que la provision pour hausse des prix doit être inscrite au passif du bilan de l'entreprise sous une rubrique spéciale faisant ressortir séparément le montant des dotations de chaque exercice.
Comment comptabiliser les produits constatés d'avance ?
La comptabilité est régie par de nombreux principes dont le principe de rattachement des produits et charges à l’exercice d’exécution. En vertu de ce principe, ne doivent figurer dans le compte de résultat que les produits qui concernent l’exercice comptable en question. Le cas échéant, il convient de comptabiliser des écritures de régularisation appelées produits constatée d’avance. Cet article proposé par Compta-Facile vous détaille les écritures comptables à enregistrer en ce qui concerne les produits constatés d’avance ou PCA. Vous souhaitez créer votre société ?
Comment comptabiliser des marchandises ?
Les entreprises commerciales exerçant une activité de négoce achètent des biens pour les revendre en l’état, c’est-à-dire sans les transformer. En comptabilité, ces biens sont appelés des marchandises et ils font l’objet d’un traitement comptable particulier. Compta-Facile s’y attarde ici en répondant à la question : comment comptabiliser des marchandises ?
Comptabiliser les créances en monnaies étrangères
Les créances en monnaies étrangères doivent être converties en euros. La conversion oblige à passer plusieurs écritures complémentaires au moment de leur paiement et à la clôture de l'exercice et il n'y a généralement pas de TVA. Les différences de change devenues définitives sont comptabilisées en compte 656 ou en compte 756 depuis le 1er janvier 2017.
Imposition des plus-values professionnelles
Les entreprises concernées par le régime des plus ou moins-values (sauf cas d'exonération) sont celles qui sont soumises à l'impôt sur le revenu dans la catégorie BIC, BNC ou bénéfices agricoles. Le régime d'imposition diffère selon que la plus-value est qualifiée de court terme ou de long terme (en fonction de la durée de détention du bien cédé et du fait que ce bien soit amortissable ou pas). Par exemple, les produits (redevances de concession et plus-value de cession) de concession de brevet ou d'invention brevetables sont soumis au régime du long terme. Les plus-values de cession de brevets détenus depuis au moins 2 ans et les produits tirés de la concession de brevets qu'ils aient été concédés ou détenus depuis plus ou moins de 2 ans sont imposées au taux réduit de 12,8 %. De manière générale, les plus-values et moins-values constatées au cours d'un même exercice sont compensées et déterminent une plus-value nette à court terme ou à long terme.
Les provisions pour risques et charges
Les provisions pour risques et charges ont vocation à diminuer le résultat imposable d'une société. Toutefois, ces provisions répondent à des règles bien particulières issues du droit fiscal. Ces provisions sont très diverses. Nous vous expliquons tout sur les provisions pour risques et charges : de la définition à la présentation dans les états de synthèse, en passant par la liste des provisions concernées et leur comptabilisation. La définition des provisions pour risques et charges Les provisions pour risques et charges sont définies dans le Plan Comptable Général (PCG) comme ne répondant pas à la définition d'une provision normale.
Comment comptabiliser les amortissements d'immobilisations ?
En comptabilité, les entreprises qui clôturent leur exercice doivent enregistrer des écritures d’inventaire. Lorsqu’elles possèdent à l’actif de leur bilan comptable des immobilisations amortissables, elles vont devoir comptabiliser une écriture de dotation aux amortissements. Compta-Facile vous propose d’étudier le traitement comptable de la dotation aux amortissements des immobilisations.
