Principes comptables : prudence, continuité, indépendance
La présentation des résultats issus de la comptabilité, technique d'information, se fonde sur des conventions, dénommées « principes comptables », dont le respect est un des éléments nécessaire à la sincérité des comptes. Quels sont les enjeux ? A quoi correspondent ces principes ?
Le code de déontologie des professionnels de l'expertise-comptable
Les professionnels de l’expertise-comptable doivent respecter des principes de comportement recensés dans un registre spécial. Compta-Facile s’arrête ici sur le Code de Déontologie des experts-comptables : en quoi consiste-t-il ? Quels sont ses intérêts ? Que contient-il ? Besoin d'un expert-comptable ? Obtenez rapidement un devis gratuit et adapté à vos besoins de la part de notre partenaire ECL Direct
La déontologie
Un ensemble de textes, dont le Code de déontologie, détermine les conditions d'indépendance du commissaire aux comptes. Certains points font régulièrement l'objet d'adaptations, pour mieux tenir compte des réalités du terrain. La loi du 1er août 2003 La Loi de sécurité financière (LSF) a introduit dans le code de commerce une section relative à la déontologie et à l'indépendance des commissaires aux comptes.
Plan comptable général (France)
Le plan comptable général (abrégé PCG) est une réglementation de normalisation comptable en France, édicté par l'Autorité des normes comptables (ANC). Le PCG définit les règles comptables applicables aux entreprises domiciliées en France, ainsi que la présentation de leurs comptes financiers, bilans, comptes de résultats, rapports et annexes. Le PCG est aujourd'hui défini par le règlement no 2014-03 de l'ANC[1], homologué par le ministre du budget. Il se présente sous forme d'articles. Le premier plan comptable général français est adopté en 1943 sous le gouvernement de Vichy par Philippe Pétain[2]. La volonté d'instaurer une économie dirigée et de gérer la pénurie engendrée par l'Occupation favorise son adoption.
Code. de déontologie. des professionnels de l'expertise comptable
1 Code de déontologie des professionnels de l'expertise comptable 2 2 La déontologie organise et contrôle les principes d action et de relations professionnelles 3 Une définition Du grec «deon-ontos», ce qu il faut faire et «logos», science, la déontologie est la science de ce qu il faut faire, la science des devoirs. Le terme déontologie s est spécialisé dans le champ professionnel. La déontologie constitue le corpus de règles et devoirs qui fait sens au sein d une profession et de son exercice par les membres qui la composent. La déontologie organise et contrôle les principes d action et de relations professionnelles.
2007-1387 du 27 septembre 2007 portant code de déontologie des professionnels de l'expertise comptable
Annexe A N N E X ECODE DE DÉONTOLOGIE DES PROFESSIONNELSDE L'EXPERTISE COMPTABLEArticle 1er Les dispositions du présent code s'appliquent aux experts-comptables, quel que soit le mode d'exercice de la profession, et, s'il y a lieu, aux experts-comptables stagiaires ainsi qu'aux salariés mentionnés respectivement à l'article 83 ter et à l'article 83 quater de l'ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 portant institution de l'ordre des experts-comptables et réglementant le titre et la profession d'expert-comptable. A l'exception de celles qui ne peuvent concerner que des personnes physiques, elles s'appliquent également aux sociétés d'expertise comptable et aux associations de gestion et de comptabilité.
Code de déontologie des professionnels de l'expertise comptable
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CEA - Déontologie de l'expert - Métier d'expert
Formation – Compétence L’Expert s’engage à mettre à la disposition de ses clients ses propres compétences, ou celles de ses salariés, en rapport avec la nature de la mission qui lui a été confiée. Pour ce faire, il dispose d’un niveau de compétence qu’imposent les types et importances des prestations qui lui sont demandées.
Principes comptables
Les principes comptables sont les objectifs, hypothèses, contraintes, règles qui gouvernent la comptabilité. Ensemble ils forment le référentiel comptable (cadre conceptuel), c'est-à-dire le socle de fondements à la base de tous travaux comptables. Enjeux des principes comptables[modifier | modifier le code]
