Le harcèlement moral - Harcèlement - discrimination
publié le07.08.14 mise à jour02.10.17 Défini par le Code du travail, le harcèlement moral se manifeste par des agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits de la personne du salarié au travail et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel. Son auteur : un employeur, un collègue de la victime, quelle que soit sa position hiérarchique,…
Réforme du Code du travail : plus de flexiblité, un contrat le temps d'un projet
Un nouveau contrat synonyme de révolution dans l'entreprise : le contrat de chantier, à mi-chemin entre un CDI et l'intérim. Un CDI assoupli qui existe déjà dans le BTP. Le principe : aucune date précise de fin de contrat. Si le chantier est retardé par exemple par des intempéries, ou par des problèmes de livraison, le contrat est automatiquement prolongé. À la fin de la mission, le salarié peut être licencié sans prime de précarité, mais son patron doit tenter de le réaffecter. Pendant un an, il est prioritaire pour être réembauché.
Loi Travail (réforme du travail) : l'essentiel des ordonnances
Voulue par Emmanuel Macron, la réforme du code du travail est la suite de la Loi Travail. Le président de la République en a signé les ordonnances le 22 septembre. Emmanuel Macron l'avait annoncé durant la campagne présidentielle, il compte réformer le code du travail en allant au-delà de la Loi Travail. Cette loi portée Myriam El Khomri, a été adoptée par l'Assemblée nationale le 21 juin 2017 grâce à l'article 49-3.
Loi Travail (réforme du travail) : ce qu'elle va changer
Voulue par Emmanuel Macron, la réforme du code du travail est la suite de la Loi Travail. Le président de la République en a signé les ordonnances le 22 septembre. Emmanuel Macron l'avait annoncé durant la campagne présidentielle, il compte réformer le code du travail en allant au-delà de la Loi Travail. Cette loi portée Myriam El Khomri, a été adoptée par l'Assemblée nationale le 21 juin 2017 grâce à l'article 49-3.
La rupture conventionnelle collective, comment ça marche ?
Partager cette info Le nouveau dispositif de la Loi travail semble déjà séduire les entreprises. Le constructeur automobile PSA Peugeot-Citroën a proposé de supprimer des postes en 2018 via la rupture conventionnelle collective le 19 décembre, selon des informations confirmées par L'Est Républicain. Quelques jours avant, la chaîne de prêt-à-porter Pimkie a annoncé son intention de faire de même. Selon les syndicats, entre 200 et 250 postes seraient supprimés et une vingtaine de magasins risqueraient de fermer.
Inversion de la hiérarchie des normes et primauté de l'accord d'entreprise - Info Syndicats
La loi Travail entend faire de la négociation collective un outil d’adaptation et de flexibilité à la disposition des entreprises, qui serait légitimé par un renforcement des acteurs, via la mesure de la représentativité syndicale et le recours aux accords dits majoritaires (cf fiche n°4). Cette loi repense totalement notre code du travail jusqu’alors perçu comme un socle de droits minimums, pour ne le rendre applicable qu’à défaut d’accord collectif. Avant la loi travail Avant la loi travail en application du principe de faveur et de la hiérarchie des normes, une norme de niveau inférieur ne pouvait pas prévoir de dispositions moins favorables que celles prévues par le niveau supérieur. Ainsi, un accord d’entreprise ne pouvait pas être moins favorable qu’un accord de branche, qui lui-même ne pouvait pas être moins favorable que le code du travail. Même si les exceptions à ce principe de faveur sont développées ces dernières années, le principe demeurait malgré tout.
Télécharger Ordonnances Macron - Texte des ordonnances (gratuit)
Les 5 ordonnances sur lesquelles repose la réforme du Code du travail de septembre 2017 sont téléchargeables ici sous la forme d'un fichier PDF unique. Il s'agit de la version complète des textes présentés dans le cadre d'une conférence de presse tenue par le Premier ministre et la ministre du Travail le 31 août 2017. Ce document regroupe à la fois : l'ordonnance sur la négociation collective (24 pages) ; l'ordonnance relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales (87 pages) ; l'ordonnance sur la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail (33 pages), qui comprend notamment les dispositions relatives aux indemnités prud'homales ainsi qu'à la procédure de licenciement ; l'ordonnance portant diverses mesures relatives au cadre de la négociation collective (3 pages) ; l'ordonnance relative au compte professionnel de prévention (13 pages).
Code du travail : des branches cherchent à contourner les ordonnances
Un an après leur signature, les ordonnances réformant le Code du travail sont-elles déjà détricotées ? Après les routiers et les dockers, le secteur du bâtiment cherche à son tour à les contourner. L'objectif est d'éviter la négociation par entreprise pour privilégier les branches.
Formule de politesse : les erreurs classiques à éviter
Récapitulatif des erreurs de formule de politesse fréquemment rencontrées par les recruteurs dans les lettres de motivation qu'ils sont amenés à recevoir : Erreur n°1 : les diminutifs approximatifs Lorsque l’on écrit dans la langue de Molière (et qu’on ne l’écorche pas)… - L’abréviation de « Monsieur » est toujours « M. » et non « Mr » ou autre variante. - Celle de Messieurs est bel et bien « MM. »
Les heures supplémentaires : contreparties - Temps de travail - Ministère du Travail
publié le19.11.08 mise à jour07.12.17 À la demande de l’employeur, le salarié peut travailler au-delà de la durée légale. Les heures supplémentaires ainsi effectuées ouvrent droit à une majoration de salaire ou, sous certaines conditions, à un repos compensateur de remplacement (sur le seuil de déclenchement des heures supplémentaires, voir nos précisions sur ce site).
Loi Travail 2017 : la mise en place du comité social et économique
L'ordonnance relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales (1) prévoit la création d'un comité social et économique (CSE). Cette nouvelle instance est le résultat de la fusion des 3 instances de représentation actuelles. Les dispositions relatives à ce comité entreront en vigueur après la publication des décrets d'application, pris au plus tard au 1er janvier 2018. La mise en place du CSE sera obligatoire dans les entreprises de plus de 11 salariés, au plus tard au 31 décembre 2019. La situation actuelle avant l'entrée en application du CSE Les instances de représentation du personnel
Réforme du Code du travail : les nouvelles règles des licenciements
Quels changements pour les licenciements ? L'un des points les plus discutés : l'encadrement des indemnités prud'homales. Désormais en cas de licenciement abusif sans cause réelle ni sérieuse, les salariés pourront toucher pour deux années d'ancienneté jusqu'à 3 mois de salaire maximum, 10 mois maximum pour dix ans d'ancienneté et 20 mois maximum pour 30 ans et plus d'ancienneté. Certains salariés pourraient y perdre. Les juges pouvaient accorder, selon certains avocats, pour un salarié licencié au bout de 25 ans, 20 à 24 mois d'indemnités. Avec ce nouveau calcul, ce salarié touchera 17,5 mois d'indemnités.
Les 12 règles du mail de motivation
Envoyer sa candidature par mail est devenu la norme. Mais plutôt que de mettre sa lettre de motivation en pièce jointe comme c'est le cas pour le CV, un mail de motivation peut la remplacer. Toutefois, il ne doit pas être négligé. Voici les 12 règles à suivre pour réussir son mail de candidature et faire mouche auprès du recruteur.
