Comptabilisation des subventions d'investissement

Comment fonctionne la mise au rebut des immobilisations ? Les immobilisations peuvent sortir du patrimoine d’une entreprise par cession, par disparition, par remplacement ou enfin par mise au rebut. Cet article de Compta-Facile aborde la comptabilisation des mises au rebut d’immobilisations. 1.

Les frais de transport en comptabilité Les frais de transport ou bien les frais de port sont de trois types : franco de port, conditions départ, Conditions arrivée. Les frais de transports peuvent être comptabilisés dans des comptes appropriés s’ils figurent sur la facture. Parfois, les frais de port sont inclus dans le prix des marchandises. On parle d’achat ou de vente franco de port. Dans ce cas, l’enregistrement des frais de port sont inclus dans la comptabilisation de l’achat ou de la vente (Par exemple, dans le compte 607. Imposition des plus-values professionnelles Les entreprises concernées par le régime des plus ou moins-values (sauf cas d'exonération) sont celles qui sont soumises à l'impôt sur le revenu dans la catégorie BIC, BNC ou bénéfices agricoles. Le régime d'imposition diffère selon que la plus-value est qualifiée de court terme ou de long terme (en fonction de la durée de détention du bien cédé et du fait que ce bien soit amortissable ou pas). Par exemple, les produits (redevances de concession et plus-value de cession) de concession de brevet ou d'invention brevetables sont soumis au régime du long terme.

Comptabilisation des emprunts : réception, frais, échéances Lorsqu’une entreprise sollicite un ou plusieurs emprunts, il va falloir procéder à la comptabilisation de la réception du montant emprunté, des éventuels frais liés à l’emprunt et ensuite des remboursements. Nous allons donc faire le point sur tout ce qui concerne la comptabilisation des emprunts. Comptabilisation de la réception de l’emprunt

chapitre 6: Opération d’inventaire: les provisions Qu'est ce qu'une écriture de provision ? L'écriture de provision permet d'enregistrer le risque de non recouvrement d'une créance (provision pour créances clients) ou le risque d'avoir à payer une somme suite à un litige (provision pour risque). Comment sont passées les écritures de provision ? 1) Provision pour créances clients Elles sont saisies en 2 temps : Au moment où la créance devient douteuse : Prenons l'exemple d'un client qui est en redressement judiciaire, notre créance est de 1 196 € TTC et son risque de non recouvrement est estimé à 95% (1 000€ HT x 95% = 950€).

La comptabilisation des cessions d'immobilisations Les immobilisations sont des biens durables inscrits à l’actif du patrimoine d’une entreprise qui génèrent des avantages économiques futurs pour cette dernière. Il peut arriver que l’entreprise utilisatrice soit amenée à les céder pour diverses motivations (économiques ou financières notamment). Compta-Facile dévoile, à travers cet article, les écritures comptables relatives aux cessions d’immobilisations (corporelles ou incorporelles). Les normes comptables et budgétaires applicables aux Offices Publics de l’Habitat (comptabilité publique et de commerce) Une refonte en cours Instructions budgétaires et comptables applicables aux OPH à comptabilité publique : Les instructions comptables en vigueur pour les OPH à comptabilité publique sont inspirée des normes comptables générales et se rapprochent le plus possible des normes du PCG 99 (remplacé depuis juin 2014 par le règlement ANC n°2014-03). Dans l’attente d’une version compilée des mises à jour de ces instructions, par ailleurs harmonisée avec les instructions des deux autres familles HLM et des OPH à comptabilité de commerce, il est nécessaire de se référer aux instructions codificatrices M31 de novembre 2006 et d’y ajouter les mises à jour annuelles accessibles en ligne sur le site collectivite-locales.gouv.fr : Mises à jour annuelles Tome 1 : Cadre comptable

Les provisions en comptabilité Les provisions correspondent à des charges probables qu’une entreprise aura à supporter dans un avenir plus ou moins proche et pour un montant estimable mais non connu définitivement. Elles constituent un poste du bilan comptable (un passif, pour être plus précis), situé en dessous des capitaux propres. Les règles exposées ci-dessous sur les provisions en comptabilité sont entrées en vigueur à compter du 1er janvier 2002.

Le crédit bail pour financer ses investissements Le principe du crédit-bail ? Une entreprise a besoin d'un bien. Elle passe avec un crédit-bailleur un contrat prévoyant que ce dernier se portera acquéreur du bien, et qu'il le relouera instantanément à l'entreprise sur une certaine durée (généralement comprise entre trois et sept ans).