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Brexit : malgré leur "no", les Gallois veulent rester dans le marché unique Publié le : 07/03/2017 - 10:19Modifié le : 09/03/2017 - 16:21 Si la plupart des Gallois ont majoritairement voté en faveur du "leave", la coalition de travaillistes et de nationalistes redoute cependant les effets d'un "hard Brexit" sur l'économie du Pays de Galles. Leanne Wood n'a que moyennement apprécié le discours de Lancaster House le 17 janvier dernier. "Il est maintenant impératif que le Plaid Cymru se dresse pour défendre l'intérêt national gallois", a-t-elle dénoncé dans une note publiée sur le blog du parti en réaction à l'option de "hard Brexit" prônée par la Première ministre, Theresa May, soit une sortie totale des institutions de l'Union européenne (UE) ainsi que du marché commun.

Catastrophes naturelles : le Japon, très exposé mais pas si vulnérable Ce jeudi, c'est un séisme sur l'île d'Hokkaido qui a provoqué d'énormes glissements de terrain, tuant au moins neuf personnes et en blessant 300 autres. Il y a 48 heures, c'était un typhon qui balayait l'île d'Honshu, tuant au moins 11 personnes. Ces derniers jours viennent de rappeler que le Japon était, de tous les pays industrialisés de la planète, le plus exposé aux aléas climatiques et sismiques. Au grand loto de la tectonique des plaques, l'archipel nippon a en effet tiré un très mauvais numéro : il est situé le long de la « ceinture de feu » du Pacifique, à la rencontre de pas moins de quatre plaques ! En résulte une forte activité sismique... et volcanique. Régime fiscal suspensif (RFS) Le régime fiscal suspensif (RFS) couvre une ou plusieurs des fonctions suivantes Ce régime peut être utilisé en métropole ou dans les DOM. Remarques L'octroi et la gestion de l'entrepôt de stockage de biens négociés sur un marché à terme (article 277 A I 2° d du code général des impôts (CGI)) et de l'entrepôt destiné à la fabrication de biens réalisée en commun en exécution d'un contrat international (article 277 A I 2° e du CGI) relèvent de la compétence de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP). Les biens en provenance de pays tiers, non mis en libre pratique, doivent être placés sous un des régimes douaniers économiques communautaires pour pouvoir bénéficier d'une suspension de droits de douane et d'une exonération de TVA. Le RFS ne permet pas de suspendre les droits d'accises.

Notions essentielles sur la déclaration d’échanges de biens English version A l’intérieur de l’Union européenne, vous effectuez la plupart de vos échanges commerciaux librement, sans formalité et sans contrôle aux frontières : vous n’établissez pas de déclaration en douane. Toutefois, vous devez transmettre mensuellement à la douane une déclaration d’échanges de biens (DEB) reprenant l’ensemble de vos échanges intracommunautaires. Pourquoi ? Parce que l'administration continue à exercer deux fonctions : Culottées Saison 1 - Tous les épisodes en streaming - France tv Pour France Télévisions, le respect de votre vie privée est une priorité Vous pouvez exprimer votre consentement à ces traceurs en cliquant sur le bouton « tout accepter », les refuser en fermant cette fenêtre à l’aide de la croix « continuer sans accepter », ou vous informer sur le détail de chaque finalité et exprimer votre choix pour chacune d’entre elles en cliquant sur « paramétrer ». Vous pouvez modifier vos choix à tout moment en cliquant sur « Gérer mes traceurs » en bas des pages de ce site. Vous pouvez aussi consulter notre politique de gestion des traceurs pour plus d’informations.

Entre frontière et divisions politiques, comment le Brexit ravive les tensions du passé en Irlande du Nord En Irlande du Nord, la perspective du Brexit fait craindre le retour des tensions intercommunautaires. Un autre scénario, longtemps jugé impensable, revient dans le débat public : et si les deux Irlande se réunifiaient ? Le Brexit va-t-il rouvrir les plaies de l'Ulster qui, après trois décennies meurtrières, connaît enfin la paix ? À Belfast et dans toute l'Irlande du Nord, l'interrogation est partout alors que la sortie de l'Union européenne (UE) se profile. Dans son discours de Lancaster House le 17 janvier, la Première ministre du Royaume-Uni, Theresa May, a annoncé un "hard Brexit" et une rupture "claire et nette avec l'UE".

Pays-Bas: les premiers déplacés climatiques sont à Nimègue Les Pays-Bas se préparent activement aux conséquences du réchauffement climatique. La ville de Nimègue a, par exemple, très récemment terminé un vaste chantier pour élargir le cours d'eau qui traverse son centre-ville. Elle veut ainsi éviter de possibles inondations à cause de la fonte des neiges en Allemagne et en Autriche. La Commission européenne propose une réforme en profondeur du système de TVA de l'Union La Commission européenne a présenté aujourd'hui un programme visant à lancer la réforme des règles de l'Union en matière de TVA la plus importante des 25 dernières années. Cette initiative permettrait d'améliorer et de moderniser le système tant pour les administrations que pour les entreprises. Au total, plus de 150 milliards € de TVA sont perdus chaque année, ce qui signifie que les États membres se retrouvent privés de recettes qu'ils pourraient utiliser pour les écoles, les routes et les soins de santé. Sur ce montant, d'après les estimations, environ 50 milliards € (soit 100 € par citoyen de l'Union chaque année) sont détournés par la fraude à la TVA transfrontière. Ces fonds peuvent servir à financer des organisations criminelles, y compris des activités terroristes. D'après les estimations, ce montant serait réduit de 80 % grâce à la réforme proposée.

Comment remplir sa déclaration d'échanges de biens Rappels A l’intérieur de l’Union européenne, vous effectuez la plupart de vos échanges commerciaux librement, sans formalité de dédouanement et sans contrôle aux frontières. Toutefois, vous devez transmettre mensuellement à la douane une déclaration d’échanges de biens (DEB) reprenant l’ensemble de vos échanges intracommunautaires de marchandises.