Gérer les droits de propriété intellectuelle sur le logiciel
1) La protection du logiciel par le droit d'auteur : principes Le principe retenu par les législateurs français et européen est celui de la protection des logiciels par le droit d'auteur. Pour que le logiciel soit protégé par le droit d'auteur, il doit être original.Un logiciel est original si son auteur a fait preuve d'un effort personnalisé allant au-delà de la simple mise en œuvre d'une logique automatique et contraignante.
Litige - Je suis prestataire informatique. Un client peut-il contester la qualité d'une prestation après plus d'un an ?
Si votre client a signé un procès-verbal de réception sans réserve à la livraison, il aura beaucoup de peine à contester la qualité de la prestation livrée par la suite. Sinon, la question est plus complexe. Le paiement par le client ne suffit pas toujours à établir qu'il a accepté la prestation.
Article juridique : La protection des logiciels et des bases de données
Nichée au carrefour du droit et de l'informatique, la propriété intellectuelle des logiciels et des bases de données est source de nombreux litiges. Sans vouloir trop approfondir une matière souvent, pour ne pas dire toujours complexe, je vous propose ici d'appréhender, fusse en surface, la protection des logiciels et des bases de données en France et à l'international. II-A. Qu'est ce qui est protégé ?
La protection des innovations et des créations
Introduction Le droit de la propriété intellectuelle est un outil déterminant de protection et de valorisation du produit de l'intelligence de l'inventeur ou du créateur. Schématiquement, deux grands systèmes de protections sont offerts aux innovations et aux créations, aux philosophies et aux modalités bien distinctes : le droit des brevets et le droit d'auteur. Ces deux droits sont également essentiels en ce qu'ils garantissent un monopole d'exploitation à leur titulaire. Mais leurs objets, leurs modes d'acquisition et les modalités de leur défense diffèrent. I - Objet protégé
AtoS : Airbus et Atos remportent un important contrat de cybersécurité pour la protection des institutions européennes
Chef de fil du consortium, Airbus s'est vu attribuer avec Atos comme second maître d'oeuvre un contrat-cadre de six ans Les principaux services et agences des institutions de l'UE bénéficieront de technologies cybernétiques de pointe Munich, Paris, 8 Octobre 2018 - Airbus Defence and Space a été sélectionné, par l'intermédiaire de son entité Airbus CyberSecurity et en partenariat avec Atos comme second maître d'oeuvre, par le Conseil de l'Union européenne pour la fourniture d'expertise, de produits, de services et de solutions de cybersécurité destinés à protéger les systèmes informatiques de 17 institutions, services et agences européennes. Ce contrat-cadre hisse le consortium dirigé par Airbus Defence and Space au rang de fournisseur privilégié de solutions de cybersécurité des principales institutions européennes pour au moins six ans.
Protection logicielle contre le piratage
Qu’est-ce que la protection de logicielles ? Lorsque vous commercialisez ou distribuez un logiciel sur le modèle des logiciels payants c'est à dire logiciel pour lequel l'éditeur demande à l'utilisateur le paiement d'un droit d'utilisation, vos devez vous protéger contre les copies pirates des vos logiciels. La protection de logiciel au sens juridique est un premier élément de réponse généralement destinée à des entreprises disposants de moyens juridiques étendus. Elle permet de s’assurer la propriété de son logiciel. L'efficacité de cette protection contre les abus d’utilisation de vos logiciels (lutte contre les licences et copies pirates de vos logiciels) est malgré tout limitée car elle ne peut s'appliquer que lorsque l'infraction peut être prouvée, ce qui n'est pas toujours évident.
Commentaire de l’arrêt UsedSoft GmbH c/ Oracle International Corp., Cour de justice de l’Union européenne, 3 juillet 2012 (Affaire C-128/11)
Le 3 juillet 2012, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) s’est prononcée sur la question prétendument simple de savoir si l’utilisateur d’un logiciel peut librement revendre la copie de la licence qu’il a acquise licitement, à d’autres utilisateurs. D’un côté : la protection des droits d’auteur et leurs modèle économique d’exploitation ; de l’autre : les considérations et intérêts des revendeurs de programmes d’ordinateur. L’arrêt rendu laisse entrevoir l’ouverture et la libéralisation d’un marché des logiciels d’occasion.
AtoS : signe un contrat avec Mobilcom-Debitel, l'un des principaux opérateurs allemands de téléphonie mobile, afin de créer un environnement de travail innovant
Paris, Munich, 27 Septembre 2018 - Atos, leader international de la transformation digitale, annonce aujourd'hui la signature d'un contrat avec Mobilcom-Debitel, l'un des principaux opérateurs de téléphonie mobile en Allemagne, afin de gérer 4 300 appareils - et de créer ainsi un environnement de travail digital innovant. Basée à Büdelsdorf, Mobilcom-Debitel est la filiale mobile du fournisseur coté en bourse Freenet AG. Ce contrat de 3 ans comprend la gestion des appareils, le support et le dépannage, à distance et localement, sur les sites de Mobilcom-Debitel, ainsi qu'un service antivirus.
