Heures supplémentaires : 8 points pour tout comprendre
Votre employeur vous a demandé d'effectuer des heures supplémentaires et vous vous posez plusieurs questions : Puis-je refuser ? Quelles limites aux heures supplémentaires ? Quelles contreparties pour heures supplémentaires ? Sont-elles imposables ou non ?
Journée de solidarité : ce que dit le code du travail
publié le18.09.15 mise à jour18.03.20 La journée de solidarité, qui consiste en une journée de travail supplémentaire (qui peut éventuellement être fractionnée en heures), est destinée au financement d’actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou handicapées. Cette journée ne donne en principe pas lieu à rémunération supplémentaire, des dispositions étant toutefois prévues pour que les salariés changeant d’employeur en cours d’année n’aient pas à effectuer plusieurs journées de solidarité dans l’année. A SAVOIR S’agissant des règles applicables à la Journée de solidarité, il convient de distinguer les domaines relevant de l’ordre public, c’est-à-dire ceux pour lesquels le législateur fixe des règles auxquelles il n’est pas possible de déroger, et ceux pour lesquels les règles pourront être fixées par convention ou accord collectif d’entreprise ou, à défaut, une convention ou un accord de branche.
Taux des cotisations sur salaires au 1er janvier 2020
La lettre P désigne le plafond de sécurité sociale. Aux prélèvements mentionnés dans le tableau s'ajoutent, le cas échéant, la complémentaire santé, le versement mobilité, le forfait social (pour certaines sommes exclues de l'assiette des cotisations de sécurité sociale dont, dans les entreprises d'au moins 11 salariés, les cotisations patronales de prévoyance) et la contribution supplémentaire à l'apprentissage. (1) En Alsace-Moselle, une cotisation salariale maladie est due au taux de de 1,50% . Pour les non-résidents une cotisation salariale maladie est due au taux de 5,50 % (CSS art. L 131-9 et D 242-3).
Heures supplémentaires - Comment bien les calculer
Chargement de votre vidéo "Droit finances : Heures supplémentaires" Les heures supplémentaires sont très encadrées par le droit du travail. Calcul, impôt, cotisations, plafonds... Le point sur vos droits, vos obligations et vos avantages si vous faites des heures supplémentaires en 2020. Définition
Avantages en nature : définition, évaluation et traitement
Dans de nombreuses entreprises, l’employeur accorde des avantages en nature aux salariés. Ces avantages en nature peuvent porter sur différents éléments : véhicule, téléphone, ordinateur, repas… Nous vous expliquons dans ce dossier le fonctionnement complet des avantages en nature aux salariés : définition, évaluation, traitement social, comptable et fiscal. Nous abordons ici les avantages en nature qui concernent les salariés. Définition des avantages en nature
La durée du travail
Durée légale, durée conventionnelle La durée légale du travail effectif des salariés à temps complet est fixée à 35h par semaine (art. L.3121-27 C. trav.). Sauf dispositions conventionnelles contraires, les heures de travail sont en principe décomptées sur la semaine civile, du lundi 0 heure au dimanche à 24 heures (art.
Congé maternité & salaire : 5 infos importantes sur votre indemnité !
Période indemnisée Pendant une période qui débute 6 semaines avant la date présumée de votre accouchement et qui se termine 10 semaines après celui-ci, vous recevez une indemnité journalière de repos (1) représentant donc un total de 16 semaines d'indemnisation. Lorsque vous attendez plusieurs enfants, la période prénatale commence 12 semaines avant la date présumée de votre accouchement si vous attendez des jumeaux et 24 semaines en cas de naissance de triplés voire plus. Le congé postnatal quant à lui, dure 22 semaines après la date de votre accouchement (1). Quand l'accouchement a lieu avant la date présumée, la période d'indemnisation de 16, 34 voire 46 semaines en cas de naissance de plus de deux enfants, n'est pas réduite pour autant (1). Il vous est également possible de demander le report d'une partie de votre congé prénatal sur votre congé postnatal.
Quelles sont les durées maximales de travail
La durée de travail qu'un salarié peut effectuer fait l'objet de trois limites : par jour, par semaine et sur une période de 12 semaines consécutives. Quelle est la durée de travail journalière maximale ? En principe, un salarié ne peut pas travailler plus de 10 heures par jour.
