Juritravail Entreprises : expertise & conseil juridique pour décider

Editions Tissot - Droit du travail, convention collective, code du travail, conseil juridique Les cookies sont des petits fichiers textes qui peuvent être utilisés par les sites web pour rendre l'expérience utilisateur plus efficace. La loi stipule que nous ne pouvons stocker des cookies sur votre appareil que s’ils sont strictement nécessaires au fonctionnement de ce site. Pour tous les autres types de cookies, nous avons besoin de votre permission. Ce site utilise différents types de cookies. Certains cookies sont placés par les services tiers qui apparaissent sur nos pages. À tout moment, vous pouvez modifier ou retirer votre consentement dès la déclaration relative aux cookies sur notre site web.

Maison de la veille sociale : précurseur du A Lyon, la maison de la veille sociale (MVS) a servi de modèle à la réflexion sur les SIAO. Elle est le fruit de la mobilisation qui a suivi l’installation de tentes place Bellecour, par les Enfants de Don Quichotte, pendant l’hiver 2007. « Nous nous sommes alors aperçus qu’en se mobilisant tous, pouvoirs publics, milieux associatifs et autres réseaux, la sortie du camp des Don Quichotte a été correcte avec des orientations adaptées », raconte Maryse Bastin Joubard, l’une des instigatrices de la MVS. L’idée germe alors d’un lieu de mutualisation des moyens, porté par toutes les associations, où les personnes seraient accompagnées de la rue jusqu’au logement. Aujourd’hui, cette maison fonctionne depuis deux ans ; elle est devenue le SIAO de Lyon aux côtés du 115 qui porte le volet urgence.

fiscal, fiscale, fiscaux Plus de 63 000 mots et 28 000 noms propres 2 000 photos, dessins, cartes Les célèbres pages roses Une aide aux jeux de lettres Le jeu du dictionnaire pour s’amuser à retrouver la bonne définition d’un mot. 9 000 citations d’auteurs français et étrangers 6 000 articles pratiques pour déjouer les pièges de la langue Télécharger sur l'AppStore pour 9,99 € Cette application est universelle, une fois achetée, vous pouvez l'installer sur votre iPhone, iPod Touch ou iPad sans frais supplémentaires pour une interface adaptée à chaque appareil. Cette application s’installe complètement et ne nécessite aucune connexion Internet (sauf pour les sons). Apple, le logo Apple, iPad, iPhone, iPod, iTunes sont des marques d’Apple Inc., déposées aux États­Unis et dans d’autres pays.

Service public en France En France, différents services publics sont assurés aux citoyens. Un service public est un service organisé dans une intention d'intérêt général et assuré : L'expression service public peut avoir deux significations : Le bulletin de paie Evaluez vos connaissances sur le sujet du bulletin de paie en répondant à notre questionnaire comprenant 12 questions portant notamment sur l’établissement du bulletin de paie, ses mentions obligatoires, facultatives ou interdites, les obligations relatives à la délivrance du bulletin de paie ou encore à sa conservation. Démarrer le questionnaire A la fin du questionnaire, vous découvrirez votre score, une correction personnalisée avec les réponses aux différences questions, ainsi que des informations complémentaires afin de parfaire vos connaissances sur le bulletin de paie. Pour acquérir des techniques de paie, apprendre à établir des bulletins ou tout simplement vous perfectionner, inscrivez-vous à nos formations par niveau notamment la « Formation paie niveau 1 : la pratique ».

ARNAQUE JURITRAVAIL - Vente en ligne Bonjour Moudy, Voici les réponses à vos commentaires sur notre site Moudy : "vous achetez une convention collective à 1,50€ (format pdf)." Taxe sur les salaires - professionnels Les entreprises soumises à TVA sur moins de 90 % du chiffre d'affaires réalisé l'année avant le versement doivent payer la taxe sur les salaires en calculant leur rapport d'assujettissement. Calcul = (Recettes n'ayant pas ouvert droit à déduction de la TVA (année N-1) / total des recettes (année N-1)) x 100 Pour ces entreprises, l'assiette de la taxe sur les salaires est obtenue en multipliant le montant total des rémunérations imposables (année N) par le rapport d’assujettissement, soit : Calcul = Montant total des rémunérations imposables (année N) x Rapport d'assujettissement

Droit du travail Vous cherchez un renseignement sur le droit du travail ? Vous trouverez ici des fiches juridiques et pratiques sur les principaux points relatifs au droit du travail : les règles encadrant les différents contrats de travail (CDD,CDI,intérim…), la vie et la rupture du contrat de travail, la rémunération, l’épargne salariale, le temps de travail, les congés, l’égalité professionnelle, les discriminations et le harcèlement au travail, le pouvoir réglementaire et disciplinaire de l’employeur, la grève, les conflits individuels ou collectifs… Consultez également notre article répertoriant toutes les ressources gratuites à votre disposition pour obtenir des renseignements en droit du travail. Fiches pratiques : récemment ajoutées ou mises à jour Fiches pratiques : les plus lues

Taxe d’apprentissage et formation continue : 2019 sera une année charnière. LégiSocial La contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance mentionnée au 2° de l’article L. 6131-1 est composée : Un décret en Conseil d’État (non encore publié à ce jour) déterminera les dispositions d’application du présent chapitre, notamment l’organisation, les modalités et les critères d’affectation ainsi que les modalités et conditions de recouvrement des différentes contributions. C’est donc une nouvelle manière de raisonner, la contribution à la formation professionnelle continue sera déterminée pour l’année 2019, sur les rémunérations versées au fur et à mesure de l’année 2019, année N, et non plus sur les rémunérations versées en N-1 comme nous en avions l’habitude. Article 37 de la loi Avenir professionnel I.-Le livre Ier de la sixième partie du code du travail est complété par un titre III ainsi rédigé : « Titre III « FINANCEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE « Chapitre unique « Financement de la formation professionnelle « Art. L. 6131-1.

Les régimes de TVA : Réel normal, réel simplifié et franchise de TVA Ce dossier vous propose une présentation des différents régimes de TVA applicables aux entreprises en fonction de leur chiffre d’affaires annuel. En matière de TVA, une entreprise peut être soumise à l’un des trois modes d’imposition suivants : le régime du réel normal de TVA (avec le réel normal mensuel et l’option pour le réel normal trimestriel), le régime simplifié d’imposition à la TVA, et le régime de la franchise en base de TVA. Ce dernier régime est présenté brièvement, nous en parlons en détail dans ce dossier : la franchise en base de tva. Les régimes de TVA en fonction de l’activité de l’entreprise Une entreprise, en fonction de son chiffre d’affaires et de son activité, est placée sous un régime de TVA. Il est néanmoins possible d’opter pour un régime « supérieur » au cas où l’entreprise le souhaiterait.

Réduction générale des cotisations patronales (ex-réduction Fillon) La réduction générale des cotisations patronales s'applique aux salariés dont la rémunération est inférieure à 1,6 fois le Smic soit (16,40 €) relevant obligatoirement du régime d'assurance chômage. Elle s'applique également aux salariés dont l'emploi ouvre droit à l'allocation d'assurance chômage, quelles que soient la nature et la forme du contrat de travail. Cependant, certains salariés en sont exclus, notamment les mandataires sociaux (sauf s'ils cumulent leur mandat social avec un contrat de travail). Lorsqu'il s'agit d'un contrat de mission, les salariés sont comptés dans l'effectif de l'entreprise s'ils ont été liés à ce contrat pendant au moins 3 mois au cours de la dernière année civile.

Les régimes d'imposition Le régime micro des locations meublées Vos revenus de l’année précédente ne dépassent pas 70 000 € pour une location meublée classique ou 170 000 € pour des meublés de tourisme classés ou des chambres d’hôte ? Vous ne souhaitez pas faire appel à un comptable ? Quelles méthodes et outils pour organiser sa veille informationnelle ? 2019 La veille informationnelle ou veille digitale permet d’anticiper les nouvelles tendances et évolutions de votre marché et de vos concurrents. À l’heure de la transformation digitale, il est vivement recommandé aux entreprises de faire de la veille, celle-ci peut être une veille collaborative ou une simple veille concurrentielle. Nous recommandons pour cela d’utiliser une plateforme de veille ou un logiciel de veille faisant office d’agrégateur de flux RSS. Il vous est bien sûr possible d’utiliser d’autres outils en ligne comme vous le verrez plus loin.