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ब्लॉगBlog Les Musicophages | Centre de ressource (Site en travaux) ACLEFEU LA FRITHE, Une énergie productive au service des projets artistiques - Coopérative de services pour la production des arts vivants Qu'est-ce qu'une Scic ? La Scic, créée par la loi 2001-624 du 17 juillet 2001, est : UNE SOCIÉTÉ Société de personnes qui prend la forme commerciale : société anonyme (SA), société par actions simplifiées (SAS) ou société à responsabilité limitée (SARL). Inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés et soumise aux impôts commerciaux. Fonctionne comme toute société soumise aux impératifs de bonne gestion et d’innovation. COOPÉRATIVE 1 personne = 1 voix en assemblée générale La valeur nominale de la part sociale est fixée par les statuts. Les collectivités territoriales, leurs groupements et les établissements publics territoriaux peuvent devenir associés et détenir jusqu’à 50 % du capital.

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