La peine de mort dans le monde - L'abolition de la peine de mort en France En 2012, 137 pays ont aboli la peine de mort en droit ou en pratique. Le dernier en date est la Mongolie qui, le 13 mars 2012, a adhéré au Deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort. Parmi les 137 pays abolitionnistes, 97 l'ont aboli pour tous crimes, 7 prévoient dans leur législation la peine de mort uniquement pour les crimes exceptionnels tels que ceux prévus par le Code de justice militaire ou ceux commis dans des circonstances exceptionnelles, en temps de guerre par exemple et 33 sont abolitionnistes en pratique, c'est-à-dire qu'ils n'ont procédé à aucune exécution au cours des dernières années. 66 pays continuent d'appliquer la peine de mort. 34 Etats prévoient la peine capitale dans leur législation : Carte des pays abolitionnistes et non abolitionnistes dans le monde Agrandir l'image Pays abolitionnistes et non-abolitionnistes en 2012
Impacte de l'abolition de la peine de mort et son impact sur le droit pénal congolais: étude comparative des droits américain, français et belge. - Pauclin ALIKA MOBULI La lutte contre la peine de mort est un combat à long terme, pour lequel le progrès est visible chaque année dans le monde. On constate une baisse tendancielle des condamnations à mort et des exécutions dans le monde. En 20 ans, plus de cinquante Etats sont devenus abolitionnistes en droit. La peine de mort reste une question préoccupante dans plusieurs pays en ce qu'elle suscite un débat quant à sa rétention ou à son abolition. Elle est actuellement considérée comme la négation du principe de la réinsertion sociale car elle sert souvent à l'élimination de certains régimes politiques lorsqu'elle ne sert qu'à un prétexte de l'impuissance du pouvoir public de lutter contre la délinquance par la mise en oeuvre des politiques socio-économiques et culturelles appropriés. La position des législations des divers pays à travers le monde concernant le maintient ou l'abolition de la peine de mort fait l'objet d'un grand débat des scientifiques et doctrinaires, à des niveaux différents. 1. 2. 3.
Septembre 1981 : la France abolit la peine de mort L’abolition de la peine de mort est votée en France, un des derniers pays d'Europe à le faire. Le mouvement abolitionniste est né au XVIIIe siècle. Malgré le combat de Victor Hugo, la guillotine reste reine pendant la Révolution. Un projet de loi a failli être voté, mais le vote a été entravé par un crime et le référendum d'un journal. Le débat revient sur le devant de la scène, mais l'opinion publique reste divisée. Les socialistes abolissent la peine de mort à leur arrivée au pouvoir. La peine de mort est encore en application dans une cinquantaine de pays. Margot Bonvallet, CAVILAM - Alliance française Certaines phrases sont correctement ordonnées entre elles et nous les regroupons pour la suite de l'exercice. Attention Vous avez fait quelques erreurs. Bravo Bravo, vous avez retrouvé l'ordre des informations entendues. Ces propositions vous donnent les grandes étapes du combat pour l'abolition de la peine de mort en France.
François Mitterrand "Je suis contre la peine de mort" Ensemble contre la peine de mort Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Ensemble contre la peine de mort Ensemble contre la peine de mort (ECPM) est l'une des principales associations francophones en matière de lutte pour l'abolition universelle de la peine capitale. Son siège est à Paris. Les objectifs[modifier | modifier le code] ECPM milite, fédère, mobilise et rassemble les forces abolitionnistes internationales pour l’abolition universelle de la peine capitale. Cette association a pour objet d’organiser et de soutenir toute action qui permette de lutter contre la peine de mort dans le monde et de promouvoir son abolition universelle. Pour arriver à l’abolition universelle, ECPM renforce les capacités de ses partenaires locaux et agit avec eux. Les valeurs[modifier | modifier le code] ECPM est une association attachant une grande importance aux valeurs humaines. ECPM et la Coalition mondiale contre la peine de mort[modifier | modifier le code] Les actions[modifier | modifier le code] À la rencontre du public
L’abolition de la peine de mort <p class="video_texte"> L'utilisation de javascript est obligatoire sur cette page pour voir l'animation.</p> La peine de mort a historiquement constitué l’un des attributs de la souveraineté étatique : symbole du monopole de la violence physique légitime maniée par le pouvoir, elle était placée au sommet de la hiérarchie des sanctions que la justice pénale pouvait prononcer contre les criminels les plus dangereux. D’un usage fréquent dans le droit pénal pré-révolutionnaire, la peine de mort fait néanmoins l’objet d’un débat à partir du siècle des Lumières, et son importance décroît au cours du XIXe siècle. Il faudra cependant attendre la loi du 9 octobre 1981 pour qu’elle soit définitivement abrogée. Les prémices de l’abolition Le XIXe siècle confirme l’existence d’un courant abolitionniste, constitué d’intellectuels, de juristes et d’hommes politiques. La loi du 9 octobre 1981 La France a depuis confirmé et renforcé la valeur juridique de ce refus de la peine de mort :
Peine de mort Le 18 septembre 1981, par 363 voix contre 117, l'Assemblée nationale adopte, après deux jours de débats, le projet de loi portant abolition de la peine de mort présenté, au nom du Gouvernement, par Robert Badinter, garde des Sceaux, ministre de la justice. Douze jours plus tard, le texte est voté dans les mêmes termes par le Sénat, par 160 voix contre 126. C'est l'aboutissement du long combat mené depuis deux siècles par la cohorte de ceux qui, dans les enceintes parlementaires, dans les prétoires ou dans leurs écrits, ont défendu la cause de l'abolition devant une opinion réticente, voire résolument hostile. Le 18 septembre 1981, l'abolition de la peine de mort est votée à l'Assemblée nationale Vidéo (Internet Explorer 6 : rafraîchir la page) « J'ai l'honneur, au nom du Gouvernement de la République, de demander à l'Assemblée nationale l'abolition de la peine de mort en France...» [Tables nominatives des interventions de M. Consulter les débats (17 et 18 septembre 1981) Le combat continue
France La France est totalement abolitionniste depuis 1981, en grande partie grâce à l’action du ministre de la Justice de l’époque, Robert Badinter. La France refuse l’extradition de détenus dans des pays où ils risqueraient une condamnation à mort. La dernière exécution publique en France date du 17 juin 1939, lorsque Eugène Weidmann fut guillotiné à Versailles. La France a ratifié le Pacte international sur les droits civils et politiques en 1980, la Convention contre la Torture et les traitements et punitions cruels, inhumains ou dégradants en 1986 et le Statut de la Cour Pénale Internationale en 2000 (qui interdit le recours à la peine de mort). Le 19 février 2007, l’abolition de la peine de mort a été inscrite dans la Constitution française par le Parlement réuni en congrès à Versailles, par 828 voix contre 26.