Quels sont les risques à surfer sur Internet au travail ?
Où commence le respect de la vie privée au bureau ? Que peut-on surveiller et quels sont les droits des salariés comme des employeurs ? Autant de questions que se posent de plus en plus souvent les professionnels du droit, de l'audit et du conseil, ainsi que de nombreux chefs d'entreprise ou de salariés. Boîte e-mail «personnelle» et «professionnelle» Concernant la messagerie professionnelle du salarié, «tout message non identifié par le salarié comme personnel, est considéré comme relevant de la sphère professionnelle», prévient la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil). A priori, l'employeur ne doit pas intervenir dans la boîte e-mail des salariés, sauf en cas de problème grave et urgent, subordonnant la poursuite de l'activité.
Surfer sur internet au travail : ce que vous risquez vraiment
Vie professionnelle Par Rozenn Perrichot | Publié le 24/03/2016 Surfer sur internet au bureau pour des besoins personnels est devenu une pratique courante, voire banale. Toutefois, consulter ses mails, faire ses achats en ligne ou se balader sur les réseaux sociaux n’est pas sans risque pour le salarié.
Le contrôle de l'utilisation d’internet et de la messagerie électronique
Le contrôle de l’utilisation d’internet L’employeur peut fixer les conditions et limites de l’utilisation d’internet. Ces limites ne constituent pas, en soi, une atteinte à la vie privée des salariés. Par exemple : L’employeur peut mettre en place des dispositifs de filtrage de sites non autorisés (sites à caractère pornographique, pédophile, d’incitation à la haine raciale, révisionnistes, etc.).
La surveillance du salarié
Par son pouvoir de direction, l’employeur a le droit de contrôler et surveiller l’activité des salariés pendant le temps de travail, à condition de respecter leurs droits fondamentaux et libertés individuelles. Les conditions de mise en place de la surveillance des salariés Justification et proportionnalité du contrôle L’article L. 1121-1 du Code du travail prévoit que nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives des restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir, ni proportionnées au but recherché.
L’utilisation d’internet par les salariés : quels risques pour les employeurs ?
La navigation sur internet par les salariés peut faire peser sur le fonctionnement de l’entreprise des risques de nature technique, juridique, mais aussi économique. Risques techniques Premier danger : l’exposition à des virus ou à des fichiers indésirables susceptibles d’endommager les postes de travail de l’entreprise et le réseau qui leur est, éventuellement, associé.
Internet et travail, que dit la loi ? - Cadremploi
Internet et travail : ce que dit la loi Le Code du travail ne comporte aucune disposition visant à réglementer l’utilisation d’internet par les salariés. Cependant, sur l’appui de quelques dispositions d’ordre général, il est possible de déduire le cadre légal général dont relève l’usage d’internet au travail. Bon à savoir : un employeur ne peut pas imposer à un salarié de rester connecté, de consulter sa messagerie professionnelle le week-end ou durant ses congés. Il existe un droit à la déconnexion.
Les procédés de surveillance des salariés
Les entreprises ont aujourd’hui de plus en plus recours à différents procédés de surveillance de leurs salariés pour diverses raisons : lutte contre le vol de matériels ou marchandises, contrôle du temps de travail, contrôle de l’activité des salariés, sécurité, etc… Le recours à de tels procédés portant atteinte aux libertés individuelles des salariés, il est strictement encadré. L’employeur ne peut recourir à un procédé de surveillance qu'à la condition que l’atteinte portée aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives soit justifiée par la tâche à accomplir et proportionnée au but recherché. Lien article L 1121-1 du Code du Travail. La vie privée du salarié doit être respectée. Délibération CNIL, 17/07/14, n° 2014-307. Quels sont les principaux procédés de surveillance des salariés ?
Utilisation d'Internet à des fins personnelles au travail : un flou juridique
Les salariés français passent un mois à surfer sur Internet au bureau, sans motif professionnel, selon une étude publiée par Olfeo. Le Figaro fait le point sur ce que peut faire le salarié au travail. Consulter son profil Facebook, les petites annonces sur Le Bon Coin, regarder une vidéo sur Youtube... Les salariés français surfent de plus en plus sur Internet à des fins personnelles, selon une étude publiée ce jeudi, par la société Olfeo. Ils y consacrent en effet 1h15 par jour, ce qui représente un mois par an.
