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Accord sur l'utilisation des œuvres cinématographiques et audiovisuelles à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche - MENJ0901120X Note introductive Le ministère de l'Éducation nationale, le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche et la conférence des présidents d'université ont conclu des accords pour la période 2009-2011 avec, d'une part, la Société des producteurs de cinéma et de télévision (PROCIREP) sur l'utilisation des œuvres cinématographiques et audiovisuelles à des fins d'enseignement et de recherche et, d'autre part, avec la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM) sur l'interprétation vivante d'œuvres musicales, l'utilisation d'enregistrements sonores d'œuvres musicales et l'utilisation de vidéo-musiques à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche. Ces accords sont conclus pour une durée de trois ans, renouvelable par tacite reconduction. 1 - Nature des utilisations couvertes par les accords 1.1 Les utilisations les plus usuelles 1.1.1 Utilisation d'œuvres intégrales et d'extraits d'œuvres dans la classe Entre ci-après dénommée « CPU », et

Conseil d'État (France) Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. La Révolution conserve le principe de la justice retenue pour le contentieux administratif. La loi des 16 et 24 août 1790 relative à l'organisation judiciaire pose le principe de la soustraction du contentieux administratif au contrôle des tribunaux ordinaires (dits judiciaires) : « Les fonctions judiciaires sont distinctes et demeureront toujours séparées des fonctions administratives. Les juges ne pourront, à peine de forfaiture, troubler, de quelque manière que ce soit, les opérations des corps administratifs, ni citer devant eux les administrateurs pour raison de leurs fonctions. » — Loi des 16-24 août 1790, titre 2, article 13 Le décret du 16 fructidor an III confirme le principe de séparation en affirmant, dans un article unique, que « Défenses itératives sont faites aux tribunaux de connaître des actes d'administration, de quelque espèce qu'ils soient, avec peine de droit ». — Constitution du 22 frimaire de l'an VIII, article 52.

Arianna Huffington Says New York Times Paywall "Isn't Working" Arianna Huffington has made yet another public jab at The New York Times—this time going after the paywall. During a luncheon address at a Gilt Groupe conference in New York, Huffington, according to Women's Wear Daily, said, “The New York Times paywall isn’t working. It is so hedged and has so many exceptions that it should be called a hedge wall, not a paywall.” She added that a site like the Times’ cannot successfully shift from free to paid content. Huffington also defended the HuffPo’s practice of not paying its bloggers, claiming that these writers blog as a leisure activity, and comparing it to TV watching.

astrologie védique Découvrez cette présentation magistrale de John Hagelin, ici en compagnie de Charlie Heath grand spécialiste du Jyotish (astrologie védique)! John Hagelin, qui incarne magnifiquement bien cette fusion entre science moderne et science védique, explique notamment comment la nature, la création, l'astrologie, les sciences et arts divinatoires, etc. fonctionnent et comment tout est corrélé avec tout. La pensée et l'action deviennent réellement puissantes, utiles et efficaces quand le "praticien" reste connecté avec la transcendance. "Au commencement était le verbe" et ça continue et c'est la raison pour laquelle tout peut se réparer avec cette "chimie du son" utilisant ces récitations appelées Yagyas en sanskrit. Le programme de Yagya National Maharishi est l'utilisation de cette connaissance ancestrale et de ce pouvoir revivifié et pleinement restauré durant ces dernières décennies, au même titre que d'autres branches de la science védique, par Maharishi Mahesh Yogi. Comments commentaires

Revues et panoramas de presse - Statut juridique Pendant des années, les documentalistes ont cherché à se placer sous la protection de l'exception légale de "revue de presse" pour pratiquer les produits documentaires du même nom en toute légalité. Des arguments illusoires ont été invoqués à cet effet, mais hélas, il n'en est rien. Ni la loi, ni la jurisprudence ne visent ces produits documentaires sous l'exception de revue de presse. Vous avez dit exception légale? Une laconique exception dans la loi du 11 mars 1957 Il existe une exception légale de revue de presse (art. Une définition jurisprudentielle générale ? Il fallut attendre que la jurisprudence se prononce sur la question. Le contexte de l’affaire Le journaliste Jean Ferniot réalisait tous les jours une « chronique » sur RTL. Une solution limitée au contexte de l’affaire Solution pour les revues de presse en information-communication Le projet de loi DADVSI muet sur le sujet La loi telle que votée et promulguée le 1er août 2006 ne prévoit rien sur la question. Pour conclure

A quoi sert le Conseil d'État ?  - Le Conseil d'Etat Découverte des institutions Le Conseil constitutionnel et les autres institutions indépendantes : toutes les autres questions <p class="video_texte"> L'utilisation de javascript est obligatoire sur cette page pour voir l'animation.</p> Descendant direct du Conseil du Roi, le Conseil d’État se distingue, depuis sa création en 1799 par la Constitution du 22 frimaire an VIII, par sa double fonctionnalité, consultative et contentieuse. – Le Conseil d’État est le conseiller du GouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale.. – Le Conseil d’État est le juge administratif suprême. Dans l’exercice de ses deux fonctions, consultative et contentieuse, le Conseil d’État veille à préserver l’intérêt général et l’efficacité de l’action administrative, tout en protégeant au mieux les droits des citoyens.

Affaire DSK : une nouvelle ère médiatique. Twitter 1 Medias 0 - Journal d’un journaliste - Blog LeMonde.fr Le lundi 16 mai 2011 restera un jour historique. Sur deux points. D'abord, la tragédie vécue par DSK et Ophélia. Crimes sexuels supposés. Sidérrant, tragique, pathétique. Ensuite, la façon dont les médias ont traité l'affaire. Déterninant d'abord car l'information de l'arrestation de DSK à New York a été d'abord disponible sur twitter (via Jonathan Pinet et Arnaud Dassier), déterminant ensuite car c'est sur Twitter que nous avons suivi les choses. Pour savoir ce qu'il s'y passait, il fallait être sur Twitter. Changement majeur dans la façon d'appréhender l'information et aussi de la recevoir. Changement dans la façon de la recevoir aussi car désormais, nous avons un besoin irrépressible de direct. Une nouvelle ère médiatique est arrivée. C'est seulement une fois l'audience terminée que l'image a repris ses droits avec la diffusion de l'audience de DSK dans son intégralité. Vous en une ligne Je hais les indifférents.

Bank Hackers Steal Millions via Malware Photo PALO ALTO, Calif. — In late 2013, an A.T.M. in Kiev started dispensing cash at seemingly random times of day. No one had put in a card or touched a button. But when a Russian cybersecurity firm, Kaspersky Lab, was called to Ukraine to investigate, it discovered that the errant machine was the least of the bank’s problems. The bank’s internal computers, used by employees who process daily transfers and conduct bookkeeping, had been penetrated by malware that allowed cybercriminals to record their every move. Then the group impersonated bank officers, not only turning on various cash machines, but also transferring millions of dollars from banks in , , Switzerland, the United States and the Netherlands into dummy accounts set up in other countries. Continue reading the main story Hackers send email containing a malware program called Carbanak to hundreds of bank employees, hoping to infect a bank’s administrative computer. Transferring money into hackers’ fraudulent bank accounts Mr.