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Notification de fin d’adhésion au statut auto-entrepreneur : décision abusive de l’ URSSAF ?

Notification de fin d’adhésion au statut auto-entrepreneur : décision abusive de l’ URSSAF ?
En mars 2010, de nombreux auto-entrepreneurs s’étant inscrits en cours d’année 2009 ont eu la mauvaise surprise de recevoir de la part de l’URSSAF un courrier de notification de fin d’adhésion au statut auto-entrepreneur. La raison en est simple en théorie : le seuil de chiffre d’affaire autorisé pour pouvoir bénéficier du statut d’auto-entrepreneur est annualisé au prorata du temps réel d’activité entre la date de déclaration de début d’activité et le 31 décembre. Ainsi, si vous avez déclaré un début d’activité le 1er mai, vous n’aurez exercé votre activité d’auto-entrepreneur que pendant 8 mois sur les 12 de l’année et votre chiffre d’affaires annualisé sera calculé par l’ URSSAF de la manière suivante: Chiffre d’affaire sur l’année / Nombre de mois réel d’activité x 12 1) Le statut d’auto-entrepreneur ayant été annoncé et officiellement lancé le 1er janvier 2009, il est évident que de nombreux jeunes entrepreneurs se sont lancés quelques mois après, le temps de:

Régime Micro-Social tout en étant salarié ? Opter pour le régime micro-social est obligatoire pour lancer une activité sous le statut d’auto-entrepreneur, mais y-a-t-il une incompatibilité avec le statut de salarié ? En fait non, il faut bien distinguer son activité d’auto-entrepreneur qui nécessite d’être sous le régime micro-social, et son activité en tant que salarié pour laquelle il n’y a rien à changer. Le statut de salarié et celui d’auto-entrepreneur ne sont liés que pour 2 aspects: Les revenus en tant que salarié entrent en compte pour calculer le seuil de revenus qui permet de bénéficier du prélèvement libératoire ou non.Les impôts sur les revenus seront éventuellement augmentés des revenus en tant qu’auto-entrepreneur, si le seuil est dépassé et que le prélèvement libératoire sur les revenus d’auto-entrepreneur ne peut pas s’appliquer. Du point de vue des statuts et du régime micro-social, être auto-entrepreneur ne change rien donc à son statut de salarié au sein d’une entreprise.

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Repr?sentation Nationale des Auto Entrepreneurs Le statut d’auto-entrepreneur lancé officiellement en Janvier 2009 rencontre un succès important : avec plus de 125000 auto entrepreneurs inscrits en 3 mois, il apparait désormais évident que ce statut vient comble un besoin réel. Ce statut prouve que, malgré la crise financière économique et financière, les français sont prêt à se lancer dans la création d’entreprise si on leur en donne les moyens. Afin de soutenir ce véritable phénomène de société, le statut d’auto-entrepreneur se doit d’être représenté et défendu à un niveau national. C’est désormais chose faite avec la création de l’UAE Union des Auto-Entrepreneurs qui a pour objectifs de développer le statut en en faisant la promotion, d’apporter aide et information aux nouveaux entrant dans ce statut et proposer des services autour de ce statut. Le président de l’Union des Auto-Entrepreneurs est François Hurel, responsable du rapport initial qui aura permis de lancer ce nouveau statut d’entreprise.

RSA et auto-entrepreneur Le Revenu de Solidarité Active (RSA) est destiné en France à garantir à ses bénéficiaires un revenu minimum, qu’ils soient ou non en capacité de travailler. Généralisé à l’ensemble du territoire français depuis le 1er juin 2009, le RSA remplace: Est-il possible de toucher le RSA quand on lance son entreprise en tant qu’auto-entrepreneur ? Pour les personnes bénéficiaire du RSA et qui décident de créer leur entreprise, ce Revenu de Solidarité Active peut effectivement être maintenu. Il est alors tout à fait possible de cumuler des revenus en tant qu’auto-entrepreneur avec le RSA (Revenu de Solidarité Active). Comment se passe ce cumul du RSA et des revenus d’auto-entrepreneur ? 1) Lorsque vous vous enregistrez comme auto-entrepreneur, le RSA est intégralement maintenu pendant les 3 premiers mois. Comme pour la plupart des aides, le montant du RSA qui vous sera versé dépent de plusieurs paramètres: Calcul des revenus d’activité en auto-entrepreneur: Montants forfaitaires d’aide au logement:

Concours d'entrepreneurs Révélateur de Talents 2013 Le concours « Révélateur de Talents » est organisé chaque année par l’association Créo-Adam, structure d’accompagnement à la création d’entreprise sur Aulnay-sous-Bois. Ce concours a pour objectif de mettre en valeur les potentiels entrepreneurials du département de la Seine-Saint-Denis. Quelles sont les catégories ? Vous pouvez vous inscrire à l’une des 2 catégories : Emergence : Cette catégorie est destinée à tous les porteurs de projet.Jeunes créateurs : Cette catégorie regroupe l’ensemble des jeunes entreprises de moins de 3 ans d’activité. Quelles sont les conditions pour participer ? Qui peut participer à ce concours de talents d’entrepreneurs ? Tout porteur de projet ou chef d’entreprise de moins de 3 ans ;Habitant ou entreprise domicilié dans le département de la Seine-Saint-Denis Comment s’inscrire ? Vous pouvez vous inscrire :

Le statut Auto Entrepreneur au coeur des débats des élections de 2012 Les élections présidentielles de 2012 vont-elles avoir un impact sur notre statut d’auto-entrepreneur ? C’est certain… certaines annonces ont déjà été vues ou entendues fin 2011 dans les médias. Mais à quoi peut-on s’attendre concrètement ? Voici un premier rappel de ce qui a été dit par les candidats ou d’autres représentants de leurs partis politiques. Sans faire de cet article un parti pris pour ou contre tel ou tel candidat ou telle ou telle mouvance politique, il est important de rappeler ce qui est dit et de proposer un déchiffrage. 1) François Hollande mentionne le statut auto-entrepreneur sur BFM TV le 28 novembre 2011 : Lors d’un passage sur BFM TV le 28 novembre 2011, François Hollande a notamment indiqué que le statut auto-entrepreneur devrait être modifié car « les promesses ont abouti à mettre un certain nombre de personnes dans une forme d’impasse et de mettre une concurrence déloyale à l’égard d’autres entrepreneurs et artisan ».

Notification de fin d’adhésion au statut auto-entrepreneur : cou Avez-vous reçu un courrier de notification de fin d’adhésion au statut d’auto-entrepreneur de la part de l’URSSAF ? Si c’est votre cas, ou si vous prévoyez de vous inscrire en auto-entrepreneur en cours d’année (et non le 1er janvier puisque cette date est passée), l’article qui suit vous concerne ! En mars 2010 de nombreux auto-entrepreneurs qui s’étaient inscrits en cours d’année 2009 ont eu la mauvaise surprise de recevoir un courrier de l’URSSAF (Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’ Allocations Familiales) leur indiquant qu’ils étaient radiés du statut d’auto-entrepreneur. Cette lettre officielle de notification de fin d’adhésion au statut auto-entrepreneur n’était pas du tout attendue par la plupart de ces auto-entrepreneurs qui se retrouvent dans une situation qu’ils ne savent pas gérer. Mais que s’est-il passé ? Pour pouvoir bénéficier du statut d’auto-entrepreneur, il ne faut pas dépasser un seuil de chiffre d’affaires maximum par année d’activité.

Revue de Presse pour Auto Entrepreneurs #2 Deuxième Revue de Presse pour les Auto Entrepreneurs ! Plutôt que de vous proposez une série de liens vers les articles récents, j’y ajoute une note de synthèse. J’espère que vous appréciez le principe. N’hésitez pas à laisser des commentaires si vous avez des suggestions pour améliorer cette Revue de Presse. 1) Sébastien Augé profession webmaster : Le Journal La Dépêche nous présente le profil d’un jeune auto-entrepreneur de 28 ans qui s’est lancé dans la création de sites internet à Lourdes après avoir été diplômé de l’industrie graphique. 2) Piégés par le statut d’auto-entrepreneur : Réponse à Tout rappelle que le statut autoentrepreneur n’a pas vocation à remplacer un poste de salarié en présentant des exemples de dérives. Pour faire requalifier le lien en contrat de travail, un auto entrepreneur doit saisir les prud’hommes et démontrer qu’il existait un lien de subordination entre lui et son « client ». 11) Créer sa boîte? 12) 8 trucs infaillibles pour tuer son auto-entreprise :

85% des français favorables au maintien du statut auto-entrepreneur D’après un sondage menée les 5 et 6 juin 2013 par l’ Institut CSA, Les Echos et l’Institut Montaigne, 85% des français seraient favorables au maintien du statut d’auto-entrepreneur. Une majorité de 52% des personnes sondées veulent que le gouvernement laissent ce statut en l’Etat et abandonne donc ses projets de réforme ! Seules 8% des personnes interrogées réclament sa suppression et 7% ne se prononcent pas. On pourrait penser qu’il existe des différences d’opinion entre la population ayant voté pour le gouvernement en place et celle ayant voté pour un autre candidat, mais il semble qu’il n’y ait aucun clivage politique sur ce sujet : 88% des sympathisants de gauche et 87% de ceux de droite souhaitent le maintien du statut d’auto-entrepreneur, une majorité absolue (respectivement 53% et 52%) préférant qu’il reste strictement inchangé et que les réformes soient donc abandonnées. Télécharger le rapport détaillé de ce sondage 2013.

D?claration de CA du 4?me trimestre 2012 jusqu'? fin janvier 2013 Attention, bien que la nouvelle année soit déjà bien entamée, n’oubliez pas que vous devez faire votre déclaration de chiffre d’affaires pour le dernier trimestre 2012 ! Vous avez jusqu’au 31 janvier 2013 à midi pour faire votre déclaration de chiffre d’affaires pour les mois d’octobre, novembre et décembre 2012. Bien sûr cela concerne les auto entrepreneurs qui ont opté pour la déclaration trimestrielle, et non pas la déclaration mensuelle… 3 informations à retenir pour votre déclaration de CA : Pour rappel les échéances pour ceux qui font leur déclaration tous les trimestres sont chaque année : entre le 1er et le 30 avril (exceptionnellement entre le 11 et le 30 avril pour 2011)entre le 1er et le 31 juilletentre le 1er et le 31 octobreentre le 1er et le 31 janvier (de l’année suivante) Je suis inscrit en auto entrepreneur depuis peu : quand dois-je déclarer mon chiffre d’affaires pour la première fois ? Comment faire votre déclaration d’auto-entrepreneur sur Net-Entreprises.

activités relevant du RSI pour retraite et couverture santé Le RSI (Régime Social des Indépendants) est né en 2006 de la fusion des caisses de protection sociale des chefs d’entreprise est une caisse de Sécurité sociale, administrée par des représentants de ses assurés, artisans, commerçants et professions libérales. 3 types d’entreprises individuelles exerçant à titre personnel une activité sont affiliées au RSI (Régime Social des Indépendants) : les entreprises individuelles exerçant à titre personnel une activité artisanaleles entreprises individuelles exerçant à titre personnel une activité commercialeles entreprises individuelles exerçant à titre personnel une activité industrielle. Ces entreprises individuelles sont affiliés au RSI (Régime Social des Indépendants) pour: l’assurance maladie-maternitél’assurance vieillessel’invaliditéle décèsle recouvrement des cotisations et contributions sociales, allocations familiales et CSG-CRDS Les artisans: Les industriels et commerçants

Auto-entrepreneur : Outil pour calculer le seuil de chiffre d'af Les seuils (plafonds maximums) de chiffre d'affaires autorisés en auto-entrepreneur sont valables pour une année d'activité complète. Cela signifie que si vous déclarez commencer votre activité après le 1er janvier, ce montant maximum autorisé doit être calculé au prorata de la durée d'activité. La date prise en compte est la date de début d'activité déclarée lors de votre inscription en auto-entrepreneur. Il est donc important de ne pas se tromper dans le calcul du montant de chiffre d'affaires autorisé qui est donc à calculer au prorata de la période réelle d'activité. L'APCE (Agence pour la Création d'Entreprises) a mis en place un outil qui permet de calculer facilement ce seuil de chiffre d'affaires maximum selon le type d'activité en tant qu'auto-entrepreneur et la date de démarrage de l'activité

140 aides privées et publiques pour les artistes : Télécharger le guide Le CNAP a publié un guide pour tous les artistes dans lequel sont regroupées 140 aides privées et publiques à leur intention ! Dans ce guide au format PDF que vous pouvez télécharger gratuitement, le CNAP (Centre National des Arts Plastiques) présente les différentes aides disponibles et les soutiens proposés aux artistes autant par les acteurs privés que les structures publiques en France. Il n’est pas toujours simple de s’y retrouver et de comprendre si on peut bénéficier de chaque aide dans sa propre situation. Ce petit guide gratuit a été créé de manière à justement pouvoir se repérer face à ces organismes, fondations et concours qui proposent ces aides. Si les aides publiques interviennent le plus souvent en amont du travail de l’artiste, par des bourses d’aide à la recherche et à la création notamment, les initiatives privées se traduisent majoritairement par des prix récompensant le travail accompli. On trouve donc naturellement dans ce guide :

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