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La LOLF : cadre organique de la performance publique

La LOLF : cadre organique de la performance publique

Exemples d'actions qui facilitent l'articulation vie professionnelle-vie personnelle des salariés Publié le 10-DEC-12 par ANACT | Imprimer L’association Rhône-Alpes pour l’amélioration des conditions de travail (Aravis) a organisé le 12 octobre dernier la table ronde "Nos vies au travail, le travail dans nos vies". Des entreprises de la région ont témoigné de leurs actions en matière de conciliation des temps. Tour d’horizon des pratiques présentées. Faciliter l’articulation des temps sociaux : un engagement encore timide... L'articulation des temps entre le travail, la vie familiale et la vie personnelle constitue une préoccupation importante pour les salariés. La charge de conciliation entre travail et vie familiale pèse encore essentiellement sur les mères. Cependant, des entreprises mettent déjà en place des actions concrètes Au fil des témoignages d’entreprises, plusieurs types d’action se sont dégagées : Les services de garde d’enfants - En 2005, le quartier de Gerland (Lyon) a vu pousser la première crèche inter-entreprises. Aménagement du temps de travail "pas de réunion après 18h"

La LOLF, qu'est-ce que c'est ? Vers une gestion plus démocratique Le budget général de l'État est segmenté en : 34 missions 132 programmes près de 580 actions qui détaillent les finalités des politiques publiques Auparavant, chaque ministère recevait une certaine somme. Le rôle du Parlement est renforcé. Vers une gestion plus efficace Pour une politique donnée, l'État se fixe des objectifs précis à atteindre, avec des moyens alloués pour atteindre ces objectifs. La réforme budgétaire responsabilise davantage les gestionnaires publics. Calendrier de la réforme 1er août 2001 Promulgation de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) n° 2001-692. 1er janvier 2002 Entrée en vigueur de 19 articles de la LOLF (annulations de crédits, principe de sincérité, affectation à des tiers de recettes de l'État, projet de loi de règlement, etc.). Fin 2003 1er janvier 2004 21 janvier 2004 Présentation de la nouvelle architecture du budget de l'État par le ministre délégué au budget et à la réforme de l'État. Juin 2004 Septembre 2004

Le gouvernement veut renforcer le contrôle du "pantouflage" Trente ans après la loi Le Pors relative aux droits et obligations des fonctionnaires, le gouvernement présente un nouveau texte sur le statut des personnes employées par l'Etat, les collectivités territoriales et les hôpitaux. Mis au point par Marylise Lebranchu, ministre de la fonction publique, ce projet de loi, qui passe en conseil des ministres mercredi 17 juillet, contient une soixantaine d'articles sur les garanties et les devoirs des agents. Près de 30 % de ces dispositions ont trait à la déontologie, que le gouvernement souhaite consolider. "En consacrant l'exemplarité des fonctionnaires (…), ce projet exprime également la confiance que le gouvernement porte aux agents publics", peut-on lire dans l'exposé des motifs du texte. L'une des volontés de l'exécutif est de mieux contrôler le "pantouflage", c'est-à-dire le passage du public vers le privé de fonctionnaires.

Le budget et les comptes de l’État La rubrique « le budget et les comptes de l’État » présente tout d’abord le cadre organique des lois de finances. Adoptée en 2001, mise en application en 2006, la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) précise les modalités de préparation, de vote, d’exécution et de contrôle du budget de l’État et introduit une présentation du budget en missions, programmes et actions. Adoptée en 2012, la loi organique relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques complète les normes nationales par des dispositions procédurales sur la programmation et la gouvernance des finances publiques qui s’imposent aux lois de finances. Elle propose ensuite un aperçu des différentes lois de finances ainsi que de leurs procédures d’élaboration et de vote. Elle offre également un focus sur le budget de l’État : recettes, dépenses… ainsi qu’une série de jeux ou supports pédagogiques.

LES PRINCIPAUX DEVOIRS ET OBLIGATIONS DU SALARIE Le salarié est tenu d’exécuter non seulement les obligations fixées par son contrat de travail, mais aussi celles résultant de dispositions légales. L’exécution consciencieuse du travail fourni par l’employeur est la principale obligation découlant du contrat de travail. Elle n’est en fait que la contrepartie du salaire versé par l’employeur au salarié. Cette exécution consciencieuse suppose que le salarié adopte un comportement de nature à éviter les erreurs ou négligences répétés. Le lien de subordination qui lie l’employeur au salarié impose à ce dernier de respecter la discipline et les directives de ses supérieurs hiérarchiques. Le salarié est, par ailleurs, redevable d’un devoir de loyauté. Ainsi, la clause de non-concurrence peut imposer au salarié à l’expiration de son contrat une interdiction d’exercer des activités professionnelles susceptibles de nuire à son ancien employeur. Le salarié peut éventuellement être tenu à une obligation de discrétion.

La RGPP est morte, vive la MAP ! En lançant, mardi, un grand audit des politiques publiques qui doit se prolonger sur tout le quinquennat, Jean-Marc Ayrault poursuit la même martingale que la droite entre 2007 et 2012 : faire «mieux» avec moins de moyens. Le Premier ministre a récusé toute filiation de sa «modernisation de l’action publique» avec la défunte «révision générale des politiques publiques» (RGPP), qui prévoyait notamment le non-remplacement d'un fonctionnaire partant en retraite sur deux. Mais la philosophie reste la même. Efficacité et économies Sur le plan des objectifs, difficile de distinguer la MAP de la RGPP. En réalité, c’est bien ce souci d'économie qui sous-tend l’un comme l’autre processus. Une méthode moins abrasive Communication «lénifiante et trop technique», rythme trop rapide, concertation insuffisante... C’est donc une démarche beaucoup plus qualitative qu’entend mener le gouvernement. «On reste dans une politique d’austérité» Côté syndical, justement, la méfiance est déjà de mise.

Quelles sont les nouvelles méthodes recrutement ?, Gestion du Personnel - Recrutement Toujours à l’affût de compétences professionnelles reconnues, les entreprises recourent à de nouvelles méthodes de recrutement afin de le rendre plus efficace et d’améliorer leur rentabilité. Ces nouvelles méthodes sont utilisées, aujourd’hui, pour aboutir à un recrutement ciblé et garantir la compétitivité de l’entreprise qui repose, en grande partie, sur son capital humain. Voici quelques unes des nouvelles voies de recrutement, en vogue ces derniers temps : Le recrutement en OPA : les entreprises qui ciblent le même marché et embauchent les mêmes compétences recrutent de jeunes talents et les intègrent au sein de leur équipe. Le recrutement des mercenaires : les entreprises n’hésitent pas à débaucher les salariés de valeur dont les compétences sont reconnues, dans leur milieu. Le recrutement interne : il s’agit de former et de promouvoir un salarié issu de la même entreprise.

Les modes de recrutement originaux des entreprises Que ce soient des startup ou des grandes entreprises, ces marques misent sur un recrutement original pour dénicher les meilleurs talents. Focus. Pizza Hut L’entreprise fait le buzz en ce moment avec sa méthode de recrutement pour le moins originale : un entretien d’embauche d’une durée de 140 secondes ! C’est pour le poste de Social Media Manager, c’est à dire responsable du développement de la marque sur les réseaux sociaux que la société américaine a imaginé ce mode de recrutement. Ainsi, pas besoin de CV, lettre de motivation mais par contre, le profil Linkedin du candidat sera examiné. Google Le géant Google fait partie du Top 50 des employeurs les plus attractifs au monde. On compte des questions « comportementales » comme : « Quel est le plus grand échec de votre vie ? Mais ce n’est pas tout ! Heineken On vous l’a présenté récemment, Heineken fait très fort en matière de recrutement innovant. Michel et Augustin La marque utilise un langage fun et jeune dans sa communication. Wizbii

Fonction publique : promotion interne La promotion interne est le passage d'un corps ou d'un cadre d'emplois à un autre corps ou cadre d'emplois au sein de la même fonction publique. Elle peut s'effectuer au choix ou après examen professionnel. Cadre statutaire Chaque fonctionnaire appartient à un corps (dans les fonctions publique d'État et hospitalière) ou à un cadre d'emplois (dans la fonction publique territoriale). Au cours de sa carrière, le fonctionnaire peut changer de corps ou de cadre d'emplois : soit par promotion interne,soit en passant un concours (externe ou interne). Le changement de corps ou de cadre d'emplois s'accompagne généralement d'un changement de catégorie hiérarchique. Le changement de corps ou de cadre d'emplois par le biais de la promotion interne ne peut se faire qu'au sein de la même fonction publique. Le changement de corps ou de cadre d'emplois par le biais du concours peut se faire au sein de la même fonction publique ou dans une autre fonction publique. Conditions à remplir Taux de promotion

Fonction publique : une grande diversité de métiers Premier employeur de France avec 5,5 millions d’agents, la fonction publique doit faire face à des départs à la retraite sans précédent. Et même si tous les postes ne sont pas remplacés, elle reste le plus gros pourvoyeur d'emplois. Les recrutements se font à tous les niveaux de qualification et sur un éventail de métiers beaucoup plus important qu'on ne l'imagine. Il existe 3 fonctions publiques en France Au service des Français En France, il existe 3 fonctions publiques : la fonction publique d’État qui emploie 2,4 millions de personnes dans les ministères, les préfectures et les établissements scolaires ; la fonction publique territoriale (FPT) dont les 1,9 million d'agents travaillent pour les régions, les départements ou les communes ; la fonction publique hospitalière (FPH), dont l’effectif s’élève à plus d'1 million. Le statut de fonctionnaire est particulier, quelque soit le métier qu'il exerce : il travaille pour le service public, par opposition au secteur privé.

Recrutement et nomination d'un fonctionnaire Le recrutement des fonctionnaires s'effectue par concours. Toutefois, dans certains cas, le recrutement peut s’effectuer directement sans concours. Concours Principe Il y a 3 types de concours : les concours externes,les concours internes,les concours dits "3ème concours". Concours externes Les concours externes sont ouverts aux candidats justifiant de certains diplômes ou de l'accomplissement de certaines études. les concours de catégorie A sont accessibles aux titulaires d'un diplôme de niveau Bac + 3 minimum,les concours de catégorie B sont accessibles au minimum aux titulaires du bac,les concours de catégorie C sont accessibles aux titulaires d'un diplôme de niveau V ou VI (CAP, BEP, brevet des collèges). Les candidats qui ne détiennent pas le diplôme national requis peuvent toutefois, sous certaines conditions, se présenter au concours s'ils justifient de qualifications équivalentes à celles sanctionnées par le diplôme requis. Concours internes Troisièmes concours Recrutement sans concours

Manager privé Auteur de l'ouvrage, Domaine privé - sphère publique, paru aux éditions Eska, Dominique Lhuillier livre son analyse sur le passage de certains cadres, du privé au public : les profils concernés par ce transfert, les avantages et inconvénients liés au contexte, mais aussi les pièges à éviter lorsque l'on passe d'un univers à l'autre. Autant de points fondamentaux que tous ceux susceptibles de changer de cap se doivent de connaître. Qui sont ces managers du privé qui convoitent le secteur public, et quel est leur intérêt ? Il n'est pas facile de mesurer quantitativement l'attractivité des cadres du privé pour le secteur public. Aussi, je suis persuadé que la frontière privé / public tend à disparaître. Le facteur crise pousse t-il les salariés du privé à profiter des avantages de la fonction publique ? La perspective d'un emploi stable, d'horaires et de contraintes professionnelles favorisant une qualité de vie personnelle, est, en ces temps, très attirante. Les autres articles du dossier :

Passer du public au privé ? Comme de vie à trépas… Voici deux termes qui s’opposent. Etre un agent public ou un salarié du privé ce n’est tout de même pas la même chose. Tant et si bien que j’ai décidé de m’interroger sur les difficultés que rencontrerait un agent du public qui déciderait de renoncer à son statut pour passer du côté « obscur de la force ». Voilà ce qu’il en découlerait. Avant toute chose, si le fonctionnaire en question n’a pas accompli 15 années de service dans la fonction publique, cette transaction lui coûtera chère en remboursement de ses cotisations retraite. C’est une contrainte financière qu’il est important de prendre en considération. En dehors de ce désagrément, l’agent public va devoir se métamorphoser en salarié du privé. S’il s’agit d’un cadre, le changement va être brutal. Voilà un nouveau mot qu’il devra rajouter à son vocabulaire. C’est un changement radical qui est en train de s’opérer pour lui. N’hésitez pas à réagir à cet article. S’il s’agit d’un cadre, le changement va être brutal.

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