Ordonnances Macron : point sur la fusion des IRP

CSE - activités sociales et culturelles : budget et mise en place Dans quel cas utiliser ce dossier ? Le CSE peut disposer d'un budget destiné au financement des ASC : voyage et locations vacancières à tarif préférentiel, réduction du prix des billets pour des spectacles, cadeaux de noël pour les enfants,... autant d'avantages accordés aux salariés en sus de leur salaire grâce à ce budget. Vous souhaitez en savoir plus sur le budget des ASC du CSE ?

CSE - Missions et compétences du CSE Le Comité social et économique (CSE) mis en place par les ordonnances Macron cumule les compétences et attributions des délégués du personnel, du comité d'entreprise et du CHSCT. A quelques nuances près. Notre vidéo Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de Droit-Finances.com Fiche de révision pour le bac blanc de PSE Sujet septembre 2018 + corrigé septembre 2018 Sujet juin 2018 + corrigé juin 2018 sujet 2017 + corrigé 2017 la démarche par le travail il y aura un exercice sur cette démarche pour le bac blanc L'approchepar le travail Clique sur le micro pour un accompagnement vocal Next Comité social et économique (CSE) : ce qui change par ... Créé par les ordonnances Macron du 22 septembre 2017, le Comité Social et Economique (CSE) remplacera l'ensemble des institutions représentatives du personnel de l'entreprise (CE, CHSCT, DP). Moyens, nombre d'élus, heures de délégation... voici une liste (non exhaustive) de ce qui change. Au 1er janvier 2020 au plus tard, les entreprises d'au moins 11 salariés seront tenues d'avoir mis en place un "comité social et économique" (CSE), à moins qu'elles optent pour un "conseil d'entreprise", tous deux créés par l'ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 et ayant vocation à regrouper les institutions représentatives du personnel (IRP) existantes à savoir le comité d'entreprise (CE), le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et les délégués du personnel (DP). Le décret relatif au fonctionnement du CSE a été publié samedi 30 décembre 2017, dans les délais annoncés par le Gouvernement.

La négociation collective Qu’est-ce que la négociation collective ? Quel est le rôle des syndicats ? Qu’est-ce que la représentativité ? A quoi sert une convention collective ? Nous vous expliquons dans cette fiche tous les aspects de la négociation, son cadre juridique, ses incidences pour les salariés… Le CSE (comité social et économique) : rôle et mise en place Janvier 2019 Le comité économique et social (CSE) remplace les représentants élus du personnel dans l'entreprise. Définition, missions et fonctionnement du nouveau CSE qui regroupe donc les instances représentatives du personnel. Définition Le Comité Social et Economique (CSE) est destiné à remplacer l'ensemble des institutions représentatives élues du personnel de l'entreprise. Mis en place par les ordonnances Macron du 22 septembre 2017 (ordonnance 1386) dans le cadre de la réforme du Code du travail, .

La négociation collective en Europe Extraits de Sénat (2001), "La négociation collective" Service des Affaires Européennes du Sénat – Division des Etudes de législation comparée, Rapport n° LC88 du 23 mars 2001 En France, l'Etat ne détient pas le monopole de la production de normes sociales. Le Préambule de la Constitution de 1946 fait participer le salarié, par l'intermédiaire de ses délégués, à la détermination collective des conditions de travail. La négociation collective est reconnue comme une source de droit. Toutefois, le cadre légal de la négociation collective est très précis.

Le Comité social et économique Ces 100 questions apportent des réponses concrètes aux questions que peuvent se poser les acteurs de la vie de l’entreprise : salariés, employeurs, représentants du personnel notamment sur la mise en œuvre du CSE et la période transitoire qui s’ouvre. En créant une instance unique de dialogue social, le comité social et économique, se substituant aux trois instances de représentation du personnel que sont le comité d’entreprise (CE), les délégués du personnel (DP) et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), l’ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales a réformé profondément le paysage de la représentation du personnel dans l’entreprise. Le Comité social et économique doit être mis en place avant le 31 décembre 2019.

Accords d'entreprise - Capgemini s'engage en matière d'égalité professionnelle Accords d'entreprise L'UES Capgemini a signé, le 8 décembre, avec les cinq organisations syndicales CFDT, CFECGC, CGT, CFTC et FO, un accord triennal pour promouvoir l'égalité professionnelle pour ses 20000 salariés en France. Capgemini compte un quart de femmes, mais celles-ci représentent seulement 13 % des ingénieurs en chef de l'UES. L'accord comporte un volet rémunération, une enveloppe étant définie sur les trois années 2012, 2013 et 2014, et un volet parentalité, inspiré de la charte de la parentalité que l'entreprise a signée en mai dernier. L'axe recrutement Affirmant en préambule que la mixité est « source de richesse », les partenaires sociaux notent aussi que la part des femmes dans les recrutements est stable – autour de 22 % – sur les cinq dernières années. « Il est donc vraisemblable que, sans actions spécifiques, cette stabilité persiste ».