CSE - Missions et compétences du CSE Le Comité social et économique (CSE) mis en place par les ordonnances Macron cumule les compétences et attributions des délégués du personnel, du comité d'entreprise et du CHSCT. A quelques nuances près. Notre vidéo Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de Droit-Finances.com Impossible de lire cette vidéo.Si vous avez un bloqueur de pub,merci de recharger la pageaprès l'avoir désactivé. Entreprises de 11 à 49 salariés La délégation du personnel au Comité social et économique (CSE) a pour mission de présenter à l'employeur les réclamations individuelles ou collectives relatives aux salaires, à l'application du code du travail et des autres dispositions légales concernant notamment la protection sociale, ainsi que des conventions et accords applicables dans l'entreprise. Elle contribue à promouvoir la santé, la sécurité et les conditions de travail dans l'entreprise et réalise des enquêtes en matière d'accidents du travail ou de maladies professionnelles ou à caractère professionnel.
La négociation collective Qu’est-ce que la négociation collective ? Quel est le rôle des syndicats ? Qu’est-ce que la représentativité ? A quoi sert une convention collective ? Nous vous expliquons dans cette fiche tous les aspects de la négociation, son cadre juridique, ses incidences pour les salariés… I - La négociation : pourquoi et pour qui ? La négociation collective fait référence à la négociation d’accord collectif et de conventions collectives dans le but d’adapter les règles du code du travail aux spécificités des branches et entreprises. La convention ou les accords d’entreprise sont négociés entre l’employeur et les organisations syndicales de salariés représentatives dans l’entreprise. Si l’employeur ne prend pas l’initiative de lancer une négociation pendant un délai de 12 mois pour les négociations annuelles ou pendant un délai de 36 mois pour la négociation triennale, n’importe quelle organisation syndicale représentative pourra demander cette négociation, qui s’engagera alors obligatoirement.
La négociation collective en Europe Extraits de Sénat (2001), "La négociation collective" Service des Affaires Européennes du Sénat – Division des Etudes de législation comparée, Rapport n° LC88 du 23 mars 2001 En France, l'Etat ne détient pas le monopole de la production de normes sociales. Le Préambule de la Constitution de 1946 fait participer le salarié, par l'intermédiaire de ses délégués, à la détermination collective des conditions de travail. La négociation collective est reconnue comme une source de droit. Toutefois, le cadre légal de la négociation collective est très précis. En Europe, d'un pays à l'autre, les différences sont assez fortes entre les tenants de l'autonomie des partenaires sociaux et ceux de l'encadrement législatif. Au Danemark, l'accord historique de 1899 conclu entre les confédérations syndicales ouvrières et patronales a assuré l'autonomie des partenaires sociaux et le rôle prépondérant de la négociation collective. La Grande-Bretagne est un cas particulier dans cet échiquier européen.
Accords d'entreprise - Capgemini s'engage en matière d'égalité professionnelle Accords d'entreprise L'UES Capgemini a signé, le 8 décembre, avec les cinq organisations syndicales CFDT, CFECGC, CGT, CFTC et FO, un accord triennal pour promouvoir l'égalité professionnelle pour ses 20000 salariés en France. Capgemini compte un quart de femmes, mais celles-ci représentent seulement 13 % des ingénieurs en chef de l'UES. L'accord comporte un volet rémunération, une enveloppe étant définie sur les trois années 2012, 2013 et 2014, et un volet parentalité, inspiré de la charte de la parentalité que l'entreprise a signée en mai dernier. L'axe recrutement Affirmant en préambule que la mixité est « source de richesse », les partenaires sociaux notent aussi que la part des femmes dans les recrutements est stable – autour de 22 % – sur les cinq dernières années. « Il est donc vraisemblable que, sans actions spécifiques, cette stabilité persiste ». L'axe parcours professionnel et égalité salariale L'axe parentalité
Les 10 principes clés d'une négociation collective réussie (26289) Par Manon Lussier, CRIA Le présent article se veut un guide pratique qui s'adresse à tout professionnel en relations de travail désireux d'œuvrer dans le domaine de la négociation collective. Il ne s'agit pas d'un texte à caractère scientifique, mais plutôt d'un outil de travail émanant d'une réflexion construite à partir de plusieurs expériences concrètes de négociation de conventions collectives de travail. Nous avons cru bon le mettre sous forme de points synthèses afin de remplir l'objectif premier qui était d'élaborer un aide-mémoire pour un spécialiste en relations de travail. Nous vous présentons donc succinctement les dix (10) éléments clés permettant de réaliser efficacement une négociation collective. 1. 2. La difficulté n'est pas de réaliser la liste, mais plutôt de déterminer la manière de présenter les revendications. 3. 4. 5. 6. 7. 8. 9. 10. Manon Lussier, CRIA est conseillère en relations de travail. Imprimer cet article
Une politique de rémunération équitable peut constituer un avantage concurrentiel, mais comment en instaurer une Une politique de rémunération équitable peut constituer un avantage concurrentiel, mais comment en instaurer une ? Plus de 70 ans après que la Déclaration universelle des droits de l'homme a affirmé que « Tous ont droit, sans aucune discrimination, à un salaire égal pour un travail égal », la différence entre ce que gagnent les hommes et les femmes reste considérable. Entre 2014 et 2017, l'OCDE a constaté des écarts de salaires entre hommes et femmes de près de 10 % en France (en d'autres termes, les femmes gagnent légèrement plus de 90 % du salaire d'un homme), 11,5 % en Espagne, 12 % en Australie, 14 % aux Pays-Bas, 16 % au Royaume-Uni et en Allemagne, 18 % au Canada et aux États-Unis, 24,5 % au Japon et 35 % en Corée. Malgré une prise de conscience générale du caractère inacceptable de ce problème de rémunération, le Forum économique mondial estime qu'il faudrait, au rythme actuel, plus de 202 ans avant que les écarts de salaires entre hommes et femmes ne soient totalement comblés .
CSE : 10 points pour tout comprendre ! 1. CSE, définition Le comité social et économique a été créé par les ordonnances du 22 septembre 2017 dites "Ordonnances Macron". Il regroupe les anciennes instances représentatives du personnel qui existaient auparavant : le comité d'entreprise (CE) ; le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ; les délégués du personnel (DP). Depuis le 1er janvier 2018, toutes les entreprises qui devaient procéder au renouvellement des mandats de leurs représentants du personnel avaient l'obligation de mettre en place un CSE. le comité d'entreprise (CE) ; le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ; les délégués du personnel (DP). 2. Le CSE permet aux salariés d'être représentés auprès de leur employeur, mais aussi de bénéficier d'avantages tels que : Il a également pour rôle de défendre les droits des salariés dans le cadre d'un conflit individuel, notamment lorsqu'une procédure de licenciement est engagée à l'encontre d'un salarié. 3. 4. 5. 6. 7. 8. 9.