Village de la Justice - 1er site spécialisé pour métiers du droit en accès libre depuis 1997 La charte de la laïcité à l'école Abdennour Bidar, chargé de mission sur la laïcité au ministère de l'Éducation nationale, détaille en vidéo le contenu des 15 articles de la charte de la laïcité à l'école. Le préambule de la charte de la laïcité reprend l’article l-111.1 du code de l’éducation : La Nation confie à l’école la mission première de transmettre et de faire partager les valeurs de la République. L'article 1 La France est une République indivisible,laïque, démocratique et sociale. L'article 2 La République laïque organise la séparation des religions et de l’État. L'article 3 La laïcité garantit la liberté de conscience à tous. L'article 4 La laïcité permet l'exercice de la citoyenneté, en conciliant la liberté de chacun avec l’égalité et la fraternité de tous dans le souci de l’intérêt général. L'article 5 La République assure dans les établissements scolaires le respect de chacun de ces principes. L'article 6 L'article 7 La laïcité assure aux élèves l’accès à une culture commune et partagée. L'article 8 L'article 9
Parlement(s) de Paris et d'ailleurs (XIIIe-XVIIIe s.) | Chronique des recherches dans des archives hors norme Easy droit : le portail du droit. Conférence à écouter - Journée d'étude "Citoyenneté, République, Démocratie en France 1789-1899" Introduction Sylvie Aprile (IRHIS - Université Lille III) : La Société d’histoire de 1848 et des révolutions du XIXe siècle : Hommage à Maurice Agulhon. Éric Fournier (CRHXIX - Université Paris 1) : présentation de la journée Première partie Virginie Martin et Jean-Luc Chappey (IHRF - Université Paris 1) : « Nouveaux regards sur les citoyennetés. >>> Bibliographie Philippe Boutry (CRHXIX - Université Paris 1) : « la religion ». Deuxième partie Quentin Deluermoz (CRESC - Université Paris XIII - IUF) : « République, citoyenneté, démocratie : perspectives transnationales et globales ». >>> Bibliographie Michelle Riot-Sarcey (RING - Université Paris VIII) : « Citoyenneté, Démocratie, République à l’épreuve du genre ». >>>Erratum : au début, et à propos du code civil : il fallait entendre Napoléon Bonaparte bien sûr et non Louis-Napoléon Bonaparte Troisième partie Jean-Claude Caron (CHEC - Université Clermont-Ferrand II) : « Violence et démocratie, violence en démocratie. >>> Bibliographie
Constitutions de la France de 1789 à nos jours - Archives nationales - France" < Portail internet des Archives nationales < Accueil Archim Constitutions de la France de 1789 à nos jours De 1791 à 1958, la France n'a pas connu moins de quinze constitutions qui ont garanti la pérennité de l'État et le fonctionnement des institutions. Cet ensemble prestigieux dont fait partie la Constitution de 1958 instituant la Cinquième République, conservé jusqu'alors au ministère de la Justice, a rejoint au Centre historique des Archives nationales les actes constitutifs de la Nation comme le Serment du Jeu de Paume, la Déclaration des droits de l'Homme, l'exemplaire de la Constitution de 1791 détruit sur ordre de la Convention en 1793. De la première constitution écrite de 1791 à celle de 1958, la notion de république prend forme, souvent mise en péril par des menaces extérieures.
ArianeWeb Pour le Conseil d’Etat, ArianeWeb contient :- les « grands arrêts » depuis le premier à avoir été désigné comme tel (19 février 1875, Prince Napoléon) ;- les décisions figurant depuis 1968 au "Recueil des décisions du Conseil d'État" (dit "Recueil Lebon") et l’analyse de ces décisions ;- la quasi-intégralité des autres décisions rendues en formations collégiales, ainsi que les ordonnances de référé, depuis 1987 ; certaines de ces décisions comportent une indexation au plan de classement de la jurisprudence administrative- les conclusions des rapporteurs publics prononcées devant les formations de Section du contentieux et d’Assemblée du contentieux depuis octobre 2010.- Les décisions nouvelles sont ajoutées à la base dès le lendemain de leur "lecture" (ou prononcé). La base vous propose deux modes de consultation de son contenu : La "Recherche simple", (premier écran) vous permet de retrouver tous les documents contenant le ou les terme(s) et/ou numéro(s) que vous aurez saisi(s).
Citoyenneté - Les valeurs de la République L'École transmet les valeurs de la République : liberté, égalité, fraternité ; laïcité ; refus de toutes les discriminations. Les élèves étudient les grands textes qui les fondent. Il appartient à l'ensemble des adultes qui interviennent auprès des élèves dans l'exercice de leurs fonctions de faire partager ces valeurs. « Outre la transmission des connaissances, la Nation fixe comme mission première à l'école de faire partager aux élèves les valeurs de la République. Le droit à l'éducation est garanti à chacun afin de lui permettre [...] d'exercer sa citoyenneté. » (loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'École du 23 avril 2005 - art.2). Valeurs républicaines et enseignements Les valeurs de la République sous-tendent l'ensemble des disciplines, chacune leur donnant sens dans le champ du savoir qui est le sien. Valeurs républicaines et vie scolaire L'École est un lieu de vie collective où s'apprennent les valeurs de la République. Valeurs républicaines et actions éducatives