CAPGEMINI annonce un contrat de 30 millions d’euros aux Pays-Bas
(AOF) - Capgemini a annoncé que ses filiales néerlandaises, Capgemini Nederland B.V. et Sogeti Nederland B.V., viennent de signer un contrat de quatre ans et demi et d’une valeur de 30 millions d’euros avec le groupe Eneco, leader néerlandais pour la fourniture d’énergie durable. Cette collaboration vise à transformer l’informatique d’Eneco et à accompagner le groupe dans le déploiement de son agenda d’innovation au service d’un monde durable en assurant continuité, renouvellement et agilité des services proposés. Le groupe de conseil et de services informatiques aidera Eneco à optimiser son expérience client digitale et à développer de nouveaux services innovants tels que des solutions domotiques pour la gestion de l'énergie.
Les contentieux liés aux contrats informatiques
Publié le 18/04/2017 par Etienne Wery , Hervé Jacquemin - 0 vues Lorsqu’une entreprise fait appel à un prestataire IT pour s’informatiser, qu’il s’agisse d’acquérir du matériel (hardware), des logiciels (software), et/ou bénéficier de prestations accessoires (maintenance ou formation du personnel, par exemple), il n’est malheureusement pas rare que des difficultés surviennent.
contrat informatique
Absence de rupture brutale des relations commerciales dans le cadre d’un contrat d’intégration Un prestataire informatique avait débuté des travaux d’intégration d’un logiciel sur la base d’un contrat de cadrage signé avec son client. En l’absence de signature du contrat définitif, le prestataire a suspendu ses travaux et demandé le paiement des factures. Par un arrêt du 22 novembre 2019, la Cour d’appel de Paris a rejeté les demandes d’indemnisation du client fondées sur la rupture brutale des relations commerciales, faute de démontrer l’existence "d’une relation stable, régulière et durable entre les parties". Pour lire l’arrêt sur Legalis.net Un prestataire condamné pour manquement à son obligation de diligence
Contrat et qualité de la prestation. Par Jean-Louis Denier, Juriste.
Article 1166 du Code civil : « Lorsque la qualité de la prestation n’est pas déterminée ou déterminable en vertu du contrat, le débiteur doit offrir une prestation de qualité conforme aux attentes légitimes des parties en considération de sa nature, des usages et du montant de la contrepartie. ». Géographie du texte – l’article 1166 précité fait partie d’un ensemble de dispositions, toutes consacrées au contenu du contrat. En leur sein est mise en exergue la notion de « prestation ».
Contrat d'hébergement, ce qu'il faut prévoir
Avec Alain Bensoussan Avocats CONTRAT Contrat d'hébergement : ce qu'il faut prévoir Après le contrat d'accès, le contrat d'hébergement est aujourd'hui un "classique" de l'Internet. C'est le contrat par lequel les contenus produits pourront être accessibles aux internautes (sous réserve et nous le verrons, d'un référencement efficace).
Les contrats informatiques
Vincent Gautrais et Ejan MacKaay, « Les contrats informatiques », dans Denys-Claude Lamontagne, Droit spécialisé des contrats, vol. 3, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2001, p. 279-315. [1] Le terme « contrat informatique » est un néologisme curieux. Si le qualificatif « informatique » devait désigner directement l’objet du contrat, on dirait plutôt contrat d’informatique, comme dans contrat de vente, de mariage, de travail, de transport, d’assurance.
Réforme du droit des contrats : quel impact sur les contrats informatiques
Publié le 02/10/2016 par Etienne Wery - 5564 vues Le juriste qui reprend le travail ce lundi matin, n’est plus le même que celui qui a quitté son bureau vendredi soir ! Ce 1er octobre 2016, est entrée en vigueur l’ordonnance du 10 Février 2016 portant réforme du droit des contrats. Le Code civil vient de subir le plus gros lifting de sa longue existence.
Contrats informatiques, Saas, Iaas ou Paas
Les « contrats informatiques » désignent un vaste domaine, et couvrent : les contrats informatiques traditionnels tels que les contrats d’outsourcing (notamment infogérance), maintenance, hébergement, développement logiciel – ces contrats correspondant souvent à des contrats de fourniture de services ou de « partenariat », par lequel le prestataire fournit au client un ou plusieurs de ces services (développement, hébergement, maintenance, etc.) dans le cadre de bons de commande successifs.et les contrats plus récents, en mode Saas, PaaS, IaaS, etc. Nos avocats sont spécialisés dans la rédaction et la négociation de l’ensemble de ces contrats (contrats informatiques traditionnels ou en mode Saas, PaaS, IaaS, etc.). Nous intervenons tant pour le compte de clients achetant ces services que pour le compte des prestataires informatiques. Quelques exemples de stipulations contractuelles clés en matière de contrats informatiques
Les conséquences juridiques du Brexit dans le droit des contrats
Tout d’abord, une précision : cette chronique n’a pas pour objet d’effectuer une analyse de toutes les conséquences du BREXIT. Une telle œuvre nécessiterait des développements foisonnants, domaine du droit par domaine du droit. Une autre précision : sous réserve qu’aucun événement comme un nouveau referendum n’intervienne d’ici la fin de la période de négociation, la date de sortie du Royaume Uni de l’Union Européenne est fixée au 29 mars 2019 à 23 h (soit le 30 mars pour le Continent européen). Sans catastrophisme mais avec réalisme, c’est déjà demain ! Certaines autorités de régulation commencent à s’en préoccuper, notamment dans le domaine bancaire comme l'Autorité Bancaire Européenne.
Responsabilité contractuelle et contrat informatique
Un article de JurisPedia, le droit partagé. A.- Le fait générateur 1.- La responsabilité du fait personnel du cocontractant
Contrats informatiques et CGU : on ne peut rédiger une convention de preuve n'importe comment
Qu’est-ce qu’une clause de recette informatique ? Parlons un peu de recette informatique. C’est une clause répandue dans les contrats informatiques, ayant pour objet d’organiser la réception de logiciels, d’une solution informatique, d’une plateforme informatique ; elle purge les défauts de conformité et les vices apparents auxquels pourrait être confronté un client.
Contrats informatiques : les principaux contrats
Publications | Fiches point de vue Depuis l’invention du microprocesseur en 1971, l’informatique s’est généralisée pour devenir une véritable industrie. A commencé alors une véritable course à l’accroissement des capacités informatiques, tant matérielles que logicielles. Le droit contractuel n’est pas resté en marge de ces évolutions, et la grande variété des contrats informatiques qui existent actuellement en témoigne.
La notion de contrat
==> Définition Le nouvel article 1101 du Code civil définit le contrat comme « un accord de volontés entre deux ou plusieurs personnes destiné à créer, modifier, transmettre ou éteindre des obligations. » Pour mémoire, l’ancien article 1101 le définissait comme la « convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent, envers une ou plusieurs autres, à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose. »
