Régimes d'imposition (BIC/BNC/BA)

Que sont les IAS/IFRS ? / Normes et Interprétations Historique de l'IASB Cet article présente l'historique de l'IASB, depuis sa création en 1973 à nos jours. Il rappelle les dates-clés, ainsi que les principales étapes d'adoption des normes internationales d'information financière au niveau européen. Procédure d’adoption au sein de l’UE Les IAS/IFRS et les interprétations publiées par l'IASB ne sont pas applicables immédiatement en Europe. Pour être applicables, elles doivent, au préalable, être adoptées par la Commission européenne.

Fiscalité des entreprises Fiscalité directe L’impôt sur les sociétés (IS) est une imposition annuelle sur les bénéfices réalisés en France par les sociétés et d’autres organisations. Le taux d'imposition est progressivement abaissé à 25 % par la loi de finances pour 2018 à l'horizon 2022. Certaines entreprises non soumises à l’IS (les entreprises individuelles principalement ou les sociétés civiles professionnelles) sont soumises à l’impôt sur le revenu (IR). Fiscalité de la consommation N° 235 - Projet de loi de finances pour 2018 renvoyé à la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, présenté au nom de M. Édouard PHILIPPE Premier ministre M. Bruno LE MAIRE Ministre de l’économie et des finances

Comptabilisation de l'impôt sur les sociétés Les entreprises dont les bénéfices sont imposés à l’impôt sur les sociétés (IS) doivent procéder à des enregistrements comptables spécifiques. Il s’agit notamment d’enregistrer les acomptes versés tout au long de l’exercice comptable ainsi que le solde, payé au début de l’exercice suivant. Compta-Facile répond à la question : comment comptabiliser l’impôt sur les sociétés ? Comptabilisation de l’impôt sur les sociétés de l’exercice A la clôture de l’exercice comptable, après avoir déterminé le résultat fiscal de l’entreprise et calculé le montant de l’impôt sur les sociétés à payer, il convient de comptabiliser l’impôt sur les sociétés de l’exercice. Frais et charges - Charges financières - Intérêts des avances consenties par les associés en sus de leur part de capital - Taux d'intérêt limite 5505-PGPBIC - Frais et charges - Charges financières - Intérêts des avances consenties par les associés en sus de leur part de capital - Taux d'intérêt limite58 BIC - Frais et charges - Charges financières - Intérêts des avances consenties par les associés en sus de leur part de capital - Taux d'intérêt limite Conformément aux dispositions du premier alinéa du 3° du 1 de l’article 39 du code général des impôts (CGI) et de l'article 212 du CGI, les intérêts servis aux associés ou actionnaires à raison des sommes qu'ils laissent ou mettent à la disposition de la société en sus de leur part du capital, ne sont déductibles, quelle que soit la forme de la société, que dans une certaine limite pour la détermination du résultat fiscal. Remarque : Pour plus de précisions sur le mécanisme de lutte contre la sous-capitalisation prévu à l’article 212 du CGI, il convient de se rapporter au BOI-IS-BASE-35-20. A.

Quelles déclarations fiscales professionnelles doivent être dématérialisées ? - professionnels Votre abonnement a bien été pris en compte. Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Quelles déclarations fiscales professionnelles doivent être dématérialisées ? » sera mise à jour significativement.

TVA Quelles déclarations dois-je déposer ? Le reversement de la TVA s’effectue à l’aide de déclarations dont la forme et le rythme de dépôt dépendent de votre régime d’imposition. Vous relevez de la franchise en base (FB) Si votre chiffre d'affaires exprimé hors taxe n'excède pas : Impôts -Loi de finances 2018 : quels effets pour les particuliers ? Crédits d'impôt, flat-tax, taxe d'habitation, fiscalité sur les véhicules, PTZ... que contient pour les particuliers la loi de finances pour 2018 publiée au Journal officiel du 31 décembre 2017 ? Impôt sur le revenu et taxe d'habitation Fiscalité sur les véhicules abaissement du seuil du déclenchement du malus à 120 grammes de CO2/km et relèvement à 10 500 € du montant du malus pour les véhicules émettant 185 grammes de CO2/km et plus ;modification de la taxe additionnelle sur les véhicules les plus polluants ;instauration d'une taxe sur les voitures de tourisme de 36 CV et plus ;alignement progressif de la fiscalité du gazole sur celle de l'essence. Autres mesures